Sound Designers

Bonjour,

J'ai actuellement deux activités :
D'une part, je suis salarié informaticien et je suis affilié au regime général.
d'autre part, je suis compositeur (activité secondaire), membre de la sacem.

Je voudrai pouvoir facturer mes prestations de compositeur.
Est ce que l'Agessa est l'organisme qui correspondrait le mieux par rapport à mon besoin (facturation) ?

Si oui, voici mes questions
(si non, merci de me donner des pistes à suivre)

Puis je facturer mes prestations via l'Agessa ?

Puis je être "immatriculé" à l'AGESSA en sachant que :
- j'ai déjà une couverture sociale,
- le montant de mes droits d'auteur est inférieur au 900 fois x valeur moyenne du smic.

Il y a t'il une cotisation annuelle à verser à l'Agessa par l'auteur ? Si oui, de quel montant est elle ?
(en sachant que je suis déjà affilié au regime général)

Combien de temps cela prend pour être "immatriculé" ?
Je voudrai commencer mon activité de compositeur avant la fin de l'annnée.

Merci à vous.
François.

et ben ça fait de la question tout ça......

1 - bonjour et bienvenue.

2 - une petite recherche sur le site en tapant "Agessa" et tu dois trouver un max d'infos.

3 - reviens poster une fois que tu as lu les post, et je me ferai un plaisir de te repondre

bonne lecture

Burns

Bonjour Burns,

Merci pour le Bienvenue.

J'avais déjà fait une recherche sur le site.

Et j'avais trouvé un nombre précieux d'informations (effectivement en tapant Agessa).

Cependant, dans mon cas (salarié informaticien + compositeur), je n'ai pas trouvé les réponses.

En effet avec mon activité salariale, je cotise déjà à la sécurité sociale.

Aussi, merci par avance pour vos éclairages.

Tu peux effectivement te passer de certaines cotisations, celle qui prime étant celle de l'activité qui te rapprote le plus.
Pour eviter de payer plusieurs fois, faut contacter (je pense) les agessa.

Pour ce qui est d'etre compositeur (et donc faire des notes de droits d'auteurs) et en meme temps salarié, aucun probleme.
D'abord aller aux impots demander un formulaire P0 qui permettra de t'inscrire à l'INSEE et d'obtenir un numéro SIREN. (délai une 15ene de jours). Ce numero fait de toi une personne "juridique" (un peu comme si tu étais une entreprise) qui va pouvoir "converser" avec les autres entreprises.
Ensuite il faut choisir un statut fiscale et juridique.
Pour ça divers liens dont l'excellent www.apce.fr

Pour finir n'oublie pas d'appeler ou de visiter le site des agessa.

Le mieux est que tu regardes d'un peu plus pret tout ça et que tu reviennes poser des questions en détail.

tout ça parait un brin compliquer, mais en se penchant un peu dessus, ça devient vite simple.

Bonsoir,

Voici un autre lien qui pourra t'aider dans tes démarches :

http://www.1dcafe.com/index.php

ah ben là pas mieux, la grande classe Wired

merci

Merci à vous pour vos réponses.
Je vais regarder ça avec attention.

Bonjour,

Je suis allé à l'Agessa (rue de Bruxelles) pour en savoir plus.
Donc, voici ce que j'ai compris. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas.

Pour pouvoir Facturer via l'Agessa, Il faut remplir les documents Agessa suivants :
- 1 Certificat de précompte.
> C'est celui qui fera office de facture.
Dans ce document, l'auteur rempli uniquement la partie "Renseignements concernant l 'auteur", avec Nom, prénom, N° de sécu, Adresse, Activité. Pas besoin de numéro de Siret.
La partie "Renseignements concernant le diffuseur" sera rempli par le diffuseur (Numéro de Siret, etc.)

- 2 Bordereau simplifié de déclaration.
> C'est le document pour régler les cotisations sociales (qui sera envoyé à l'Agessa par le diffuseur).

Si le diffuseur n'est pas connu de l'agessa, il devrai rempli un document supplémentaire (déclaration d'existence) et l'envoyer à l'Agessa.

L'agessa m'a dit que le formulaire P0 est à remplir uniquement si on veut déclarer ses revenus en BNC (Revenus Non Commerciaux). Pour déclarer les notes d'auteur, en tant que "traitement et salaires", on en a pas besoin.

Confirmez-vous ce dernier point ?

Merci.
François

L'agessa m'a dit que le formulaire P0 est à remplir uniquement si on veut déclarer ses revenus en BNC (Revenus Non Commerciaux). Pour déclarer les notes d'auteur, en tant que "traitement et salaires", on en a pas besoin.

ah c'est étonnant...... Surtout que vu les cotisations que payent le commanditaire (ton client), il n'y a pas toutes les composantes d'un salaire (chomage etc) bref y a encore pleins de sons de cloches differents, à mourir de rire.
Franchement va voir un expert comptable spécialisé dans ce domaine, je pense que ça vaut largement le cout

Je vien de poser la question à l'agessa est la réponse est bien celle ci :

"Monsieur,

Nous vous confirmons que vous opter pour une déclaration de vos droits d'auteur sous le régime fiscal des traitements et salaires, vous n'avez pas a remplir de formulaire P0 auprès de votre centre des impôts.
"

François.