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Paris, le 27 février 2004



COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil d’Administration de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dénonce la décision de l’UNEDIC de prendre en compte les droits d’auteur et les droits voisins dans le calcul de la rémunération brute des allocataires de l’assurance-chômage. Les droits d’auteur sont des droits patrimoniaux qui n’ont rien à voir ni avec des honoraires, ni avec des salaires. Les confondre remet gravement en cause le Droit d’Auteur.
D’autre part, le Conseil d’Administration n’accepte pas de voir la SACD incluse dans la liste des organismes participant au croisement des fichiers demandés par Monsieur Gautier-Sauvagnac et souligne que la Société qui gère des fonds privés se doit d’assurer la confidentialité totale des informations dont elle dispose.

Les auteurs constatent avec satisfaction que Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture, a immédiatement soutenu ces positions auprès du Président de l’UNEDIC et que Messieurs Christian Kert et Dominique Paillé, respectivement Rapporteur et Président de la mission d’évaluation sur les métiers artistiques de l’Assemblée Nationale, sont également intervenus pour que le Président de l’UNEDIC renonce à ces nouvelles mesures qui portent atteinte au droit des auteurs.

Paris, le 5 mars 2004



COMMUNIQUE DE PRESSE


Réception de la SACD par Jean-Pierre Raffarin
à l’Hôtel Matignon le vendredi 5 mars

Suite à la réception à l’Hôtel Matignon de Christine Miller, Présidente, et de Pascal Rogard, Directeur Général, accompagnés des représentants des auteurs membres du Conseil d’Administration, la SACD se félicite de l’annonce faite par le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin concernant l’indication qu’il avait donnée au Président de l’UNEDIC pour que les droits d’auteur et les droits voisins ne soient pas pris en compte pour la détermination de la date d’ouverture de l’indemnité chômage accordée aux intermittents du spectacle.
Le Premier Ministre a précisé que, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu de modifier l’ordonnance du 6 novembre 2003, qui fixe la liste des organismes susceptibles de rapprocher les informations qu’ils détiennent de celle du régime d’assurance-chômage.

Jean-Pierre Raffarin a également annoncé la volonté du Gouvernement de consolider le régime de retraite des auteurs. Le Ministère des Affaires sociales et le Ministère de la Culture et de la Communication engageront rapidement une concertation afin d’envisager les adaptations qui seraient nécessaires.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, annoncé l’extension à l’audiovisuel des fonds régionaux pour le cinéma.

La SACD se réjouit de ces avancées très positives pour la création française.


Délégation reçue par Jean-Pierre Raffarin ce jour :
Christine Miller, Présidente ; Louise Doutreligne, Première Vice-Présidente et les Vice Présidents : Caroline Huppert (Télévision), Jean-Claude Carrière (Théâtre), Karine Saporta (Chorégraphie), Jacques Fansten (Cinéma), Pascal Dusapin (Musique), Daniel Kapélian(Création Intéractive) ; Pascal Rogard, Directeur Général ; Janine Lorente , Directrice Générale Adjointe.