besoin de tas de renseignements..........

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
novercia

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Message non lu par novercia »

bjr, j'ai fait de nombreuses recherches sur les forums, mais n'ai pas vraiment eu de réponses précises à mes questions, voici mon cas : je suis intermittente, je dois donner un devis design sonore + musique sur documentaire d'animation de 8 minutes destiné à étre diffusé et vendu également en DVD. Je compte faire la musique entièrement seule essentiellement en MAO. C'est un boîte de prod qui doit me rémunérer
Mes questions sont :
- puis je être payée en droits d'auteur, si oui comment libeller le devis et la facture
- je dois cèder mes droits, comment les estimer ? sous quelle forme ?
Ou trouver un contrat de cession 'type" si cela existe, bref qui pourrait me donner quelques tuyaux qui me permettrons de ne pas me faire avoir, sans passer pour une rigolote non plus !!
merci pas avance ..
Burns
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Re: besoin de tas de renseignements..........

Message non lu par Burns »

Welcome mademoiselle, une petite recherche s'impose avec en mots clefs : AGESSA, Note de droit d'auteur, URSSAF

une fois lu, revient nous faire coucou dans ce post, et je suis certain qu'on pourra approfondir les réponses aux questions que tu te poses.
Sur ce, bonne recherche ;)
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Ritz
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Re: besoin de tas de renseignements..........

Message non lu par Ritz »

Welcome en tous cas...
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heral
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Message non lu par heral »

attention, le design sonore ne peut pas faire l'objet d'une note de droit d'auteur, cession de droit....c'est toujours et encore un travail lié à la technique et non à l'artistique (cf agessa...)
donc si ta cession ne concerne que la musique , alors tu devrais truver ton bonheur sur ce site, car nous avons deja parlé de tout ça, plusieurs fois .
néanmoins, n'hesite pas à poser les questions qui te semblent être restées sans reponse
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