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Bonjour,

Pour une bande son d'un spectacle vivant et public, je cherche à savoir si on risque de payer des droits (en général...pas que sacem) sur une oeuvre du domaine public interprétée voir même réarrangé par un artiste de nos temps.

2 exemples :

casta diva interprété par une soprane de nos jour ....
Mozart l'égyptien : tiré des oeuvre de mozart mais ré-arrangé...

merci

vincent.lm a écrit : Mozart l'égyptien : tiré des oeuvre de mozart mais ré-arrangé...

Dans ce cas précis, les droits sur l'oeuvre sont tombés depuis longtemps (70 ou 75 ans, je ne sais plus), il reste donc d'éventuels droit d'arrangeur, s'il y a eu dépot SACEM pour cela, et les roits d'interprète. Pas de SACD, ce n'est que de la musique, non ?

En fait, cela dépend du type de l'oeuvre, et des organismes qui en gèrent les droits : SACEM, SACD, SPEDIDAM...

Des spécialistes dans la salle ?

Laurent Juillet ?

Pas de droit d'auteur ou de compositeur certes mais quid les droits d'interprète ? Qui est la propriétaire de l'enregistrement ? Renseigne toi auprès de la Sacem dans le doute.

Ces oeuvres devront être déclarées à la SACD lors du dépot de la pièce ou du spectacle. Je ne sais pas si la compagnie ou la production auront des choses à payer lors de cette étape (il ne me semble pas). Par contre sur les droits perçus lors des représentations une partie est reversée aux ayant droits des oeuvres que tu as citées. Le calcul se fait au prorata du temps complet de la pièce.

casta diva interprété par une soprane de nos jour ....

Si Casta Diva est dans le DP (c'est quoi cette chanson?) seuls droits à payer: droits d'artiste interprète. Sauf si la personne interprète en direct, dans ce cas, c'est un cachet + Feuille de présence

Mozart l'égyptien : tiré des oeuvre de mozart mais ré-arrangé...

Arrangement = droit d'auteur, donc autorisation SACEM nécessaire. + Droit du producteur de phonogramme si tu diffuses un disque. En l'occurence, les droits ne sont pas encore dans le DP.

La seule chose c'est que tu n'as pas à demander AUSSI l'autorisation à Mozart, puisque celui ci est dans le DP.

ok. merci. je vais me renseigner aupres de la sacem et de la sacd. n empêche que je trouve le fonctionnements des droits en général beaucoup trop flou et confus.

c'est au producteur du spectacle de faire la déclaration sacem...
Si l'oeuvre fait partie du domaine public, les droits (auteur et compositeur) seront répartis dans différentes caisses, le détail est visible sur le site de la sacem. Les droits voisins (droits d'interprètation entre autres) seront aussi répartis directements par la sacem. L'éditeur sera rétribué normalement.
Normalement, rien d'autre à faire concernant le droit d'auteur à proprement parler, ni sacd, ni autre, c'est la sacem qui prend le relais.
Par contre, si utilisation d'une musique venant d'un CD du commerce, alors, le producteur du spectacle doit prendre contact avec l'éditeur pour dealer un tarif en rapport avec la grosseur du spectacle (nombre de dates, grandeur des salles, etc, etc...) et puis ce dernier va renvoyer le producteur de spectacle au producteur du disque, qui va demander exactement la même somme que l'éditeur...
dans le cas présent:
en amont du spectacle:
contact de l'éditeur de la soprane, deal avec lui, puis rebelote avec le producteur du CD, puis signature des contrats, à reception du règlement, envoi de l'autorisation d'utilisation de l'oeuvre.
pareil pour la 2eme oeuvre...
puis déclaration sacem à faire à chaque date...déclaration que va réclamer le gérant/régisseur de la salle.
voilà pour faire les choses totalement dans les règles...

(70 ou 75 ans, je ne sais plus)

au-delà de 70 ans après la mort du compositeur (ou du dernier co-auteur vivant qu'est le compositeur/arrangeur de la "nouvelle" oeuvre basée sur une plus ancienne, qu'était l'originale : une version récemment ré-arrangée, elle, n'est donc pas dans le domaine public)