Sound Designers

tiens une question.... ma propre musique (chansons), déposée à la sacem, est-ce que je peux la preter gratuitement, pour quelqu'un qui voudrait en faire des samples, sans que ça lui coute un rond?

Si c'est déposé à la SACEM, je crains que la réponse soit "Non".
Mais tu peux toujours leur poser la question (sont très sympa à la SACEM).

Cecgwen, gratuitement il le peut, à une condition : que le résultat soit "clairement" méconnaissable, c'ést à dire qu'on ne puisse résolument pas y reconnaitre le son d'origine et dans la mesure du possible qu'on ne puisse pas faire le rapprochement (si c'est ambigu ou si on y reconnait ou devine le "son" ou la musique : mélodie par ex) ce n'est pas bon : autorisation, droits, $$...

Cecgwen, il me semble bien que si...
repartons du début:
tu as déposé un titre à la sacem, une personne veut utiliser ce titre sous forme de sample, il ne peut pas le faire sans une autorisation de ta part, via ton éditeur si tu en as un. La sacem ne va pas lui réclamer d'argent, mais la preuve 1/ que tu est d'accord, 2/ que la loi est respectée, à savoir que tu apparais bien en tant que compositeur, voire co-compositeur...
En ce qui concerne l'argent, la sacem n'a rien à voir avec ça...C'est un deal entre le(s) possesseur(s) et l'utilisateur...Je m'explique, tu vas être retribuée par la sacem pour tout ce qui concerne les diffusions, par contre, tu ne seras pas rémunérée sur le reste, ce qui explique que les editeurs demandent de l'argent quand quelqu'un veut utiliser un titre de leur catalogue (en ce qui concerne le texte ou la musique, ce sont les droits editoriaux), ainsi que le producteur de l'enregistrement qui, lui, va demander des sous si cette même personne utilise l'enregistrement en question...
Si tu n'es pas éditée, et que tu as produit ton titre toi même, tu est seule détentrice de tous ces droits c'est donc toi qui décide si tu veux faire payer la personne qui utilise ton titre...
J'espere avoir été clair...
N'hésites pas à demander des précicions...
Et les autres, n'hésitez pas à me contredire si j'ai dit n'importe quoi...
++
Leob

bah c'est assez logique mais c'est tellement compliqué en même temps...distinguer ce qui est de la propriété intellectuelle et la sacem est une très bonne chose...je connais bien quelqu'un qui est un peu spécialiste sur ces question, faudrait que je lui demande de venir faire un tour par ici...

Je crains que le spécialiste ce soit moi

ADSR m'a redirigé là et je découvre ce site très sympa...

Bon alors ma chère Cecgwen, que je connais quand même un peu (sur un forum que je crois planté en ce moment d'ailleurs)

Cecgwen, gratuitement il le peut, à une condition : que le résultat soit "clairement" méconnaissable, c'ést à dire qu'on ne puisse résolument pas y reconnaitre le son d'origine et dans la mesure du possible qu'on ne puisse pas faire le rapprochement (si c'est ambigu ou si on y reconnait ou devine le "son" ou la musique : mélodie par ex) ce n'est pas bon : autorisation, droits, $$...

Vrai. Une jurisprudence de la Cour de cassation ou du TGI (je ne me souviens plus) l'a admis en 2000. A partir du moment où un sample est méconnaissable, le DA (droit d'auteur) ne joue pas, même s'il est prouvé que le sample provient d'une oeuvre protégé par le DA.

tu as déposé un titre à la sacem, une personne veut utiliser ce titre sous forme de sample, il ne peut pas le faire sans une autorisation de ta part, via ton éditeur si tu en as un.

Quand tu déposes une oeuvre à la SACEM, tu fais un apport en société. Ce qui veut dire que tu cèdes à la SACEM tous tes droits sur ton oeuvre (droits de représentation et de reproduction), qui font partie intégrante du capital de la société SACEM. La SACEM est donc seule habilitée à autoriser la représentation ou la reproduction de ton oeuvre, et tu ne peux t'y opposer car tu as cédé tes droits. Or le sampling est une reproduction partielle de l'oeuvre.

Le seul échappatoire est le droit moral. MAis cela joue dans l'autre sens, cela veut dire qu'il est possible de t'opposer à cette utilisation en arguant de ton droit à faire respecter l'intégrité de ton oeuvre. Le droit moral est inaliénable donc il ne peut faire l'objet d'une cession: par conséquent tu es la seule à être titulaire de ce droit.

Or, dans le cas qui nous occupe, tu désires permettre cette exploitation et gratuitement. Ton ami est contraint de passer par la SACEM et la SDRM, et payer ce qu'il doit pour cette exploitation puisqu'il veut effectuer une reproduction partielle, qui doit être autorisée par le titulaire du droit de reproduction, en l'occurence la SACEM et plus exactement la SDRM. Ton ami doit négocier avec la SACEM/SDRM. Et je doute que cela soit gratuit.
En fait, si cela se passe comme cela, c'est tout simplement que tu n'es pas assez connue pour pouvoir contraindre la SACEM à faire ce que tu veux. Seuls les plus grands artistes comme Johnny Hallyday peuvent négocier avec la SACEM pour qu'ils puissent autoriser eux même l'exploitation de leurs oeuvres.

En ce qui concerne les éditeurs de musique: les éditeurs se voient céder des droits d'exploitation mais la SACEM comme son nom l'indique gère également l'édition musicale. Il me semble que les seuls droits dont ils sont réellement les seuls dépositaires sont les droits d'adaptation audiovisuelle...


Voilà... BIenvenue à la SACEM!

Voilà... BIenvenue à la SACEM!

comme tu dis... et bienvenue à toi...

Merci en tout cas de m'avoir fait découvrir ce site ADSR...

Voilà... BIenvenue à la SACEM!

comme vous y allez...Pour être très souvent en contact avec eux, je trouve cette institution vraiment interessante pour nos auteurs compositeurs éditeurs!!! Même si, c'est vrai, on rencontre par moment une certaine lenteur...Mais disons nous que dans certains pays, la seule manière de protéger une oeuvre est le copyright...arg!!!

Pour ce qui est de la gratuité pour l'utilisation d'un sample, la solution est toute simple...http://www.sacem.fr
y'a un endroit pour poser toutes ces petites questions qui nous encombrent la tête...

Comme je le précisai un peu plus haut, il est pas toujours interessant d'avoir un éditeur, qui ne fait que gérer des droits qui sont déjà gérés par la SACEM ou la SDRM, par contre, un éditeur spécialisé connait les problématiques réelles, et a plus de poids auprès de ces 2 institutions...En bref, perso, aimant les ajouts de compétences, je préfère avoir un éditeur qui va me prendre un peu de pognon, mais qui va s'occupper de tout...
++
Leob

> Pour être très souvent en contact avec eux, je trouve cette institution vraiment interessante pour nos auteurs compositeurs éditeurs

C'est un débat qui fait rage...

En tant que juriste mon opinion est que la SACEM est une véritable forteresse imprenable, qui a une telle puissance qu'elle est inattaquable. Pourtant, beaucoup de ses pratiques sont illégales. Le simple contrat d'adhésion à la SACEM est illégal.

En tant que compositeur mon opinion est que malheureusement je ne peux rien faire sans elle.

J'ai parlé de tout cela avec un directeur de la SACEM, et je suis aujourd'hui un peu moins véhément avec la SACEM que je ne l'étais avant. Mais il ne faut pas être dupe: ils se permettent des choses qui ne sont pas très catholiques...