La protection légale d'un son
La protection légale d'un son
Est-il possible, de nos jours, de protéger un son de notre fabrication comme un compo protègerait ses créations musicales? (la question qui en découlera sera: "Les avocates sont elles sourdes sous leur robe?")
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GroTools
Pas franchement et Dieu merci!...
Si on commence à déposer un crissement de pneu, ça veut dire quoi?... Qu'à chaque fois qu'un film utilisera un crissement de pneu il faudra payer le type qui l'a déposé??... Comme cette idiotie qui consiste à faire payer pour avoir la Tour Eiffel dans un film... C'est scandaleux et très dangereux pour la création à mon sens.
Certains Sound design sont déposables et d'ailleurs déposés mais, très honnêtement, c'est vraiment histoire de dire... Vas prouver que tel ou tel son est bien le tien et non le fruit du hasard qui fait qu'un autre a trituré de la même manière que toi un cri de babouin pour en faire le cri terrifiant d'un monstre de série Z... C'est improuvable selon moi... D'autant plus quand le dit son est mélangé au reste d'une bande son.
D'ailleurs la plupart des CD de sound design disent explicitement soit qu'en achetant le CD on acquière les droits sur les sons contenus, soit que ces sons peuvent être librement utilisés s'ils font partie intégrante d'une bande sonore (mélangés à d'autres sons donc)...
Mais même là, en utilisant un son d'un de ces CDs tout seul, je vois mal le petit éditeur de ce genre de CDs te faire un procès pour ça... C'est indéfendable.
Si on commence à déposer un crissement de pneu, ça veut dire quoi?... Qu'à chaque fois qu'un film utilisera un crissement de pneu il faudra payer le type qui l'a déposé??... Comme cette idiotie qui consiste à faire payer pour avoir la Tour Eiffel dans un film... C'est scandaleux et très dangereux pour la création à mon sens.
Certains Sound design sont déposables et d'ailleurs déposés mais, très honnêtement, c'est vraiment histoire de dire... Vas prouver que tel ou tel son est bien le tien et non le fruit du hasard qui fait qu'un autre a trituré de la même manière que toi un cri de babouin pour en faire le cri terrifiant d'un monstre de série Z... C'est improuvable selon moi... D'autant plus quand le dit son est mélangé au reste d'une bande son.
D'ailleurs la plupart des CD de sound design disent explicitement soit qu'en achetant le CD on acquière les droits sur les sons contenus, soit que ces sons peuvent être librement utilisés s'ils font partie intégrante d'une bande sonore (mélangés à d'autres sons donc)...
Mais même là, en utilisant un son d'un de ces CDs tout seul, je vois mal le petit éditeur de ce genre de CDs te faire un procès pour ça... C'est indéfendable.
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adsr
A mon avis ce raisonnement ne tient plus lorsque le son est du pur sound design et qu'il est l'apanage d'une marque, d'un produit etc...etc...qu'il devient une sorte de signature sonore, un gimmick, presque un jingle....Je te l'accorde nous ne sommes plus dans le registre du crissement de pneu...
Je pense que YuHirà nous en dira plus...
Je pense que YuHirà nous en dira plus...
Je pensais pas forcément à un crissement de pneus, ce qui serait complètement débile. On peut déjà céder ses droits (façon de se faire payer) quand on fait du sound design de pub, a fortiori pour des signatures sonores.
La question serait a reformuler; elle est vraiment d'ordre théorique.
Si je crée un son et que je le trouve vachement bien (genre une signature ou autre chose) et que dans un élan de folie je veuille déposer le chef d'oeuvre que je pense inédit (notez que la proposition est totalement hypothétique), en ai-je la possibilité légale?
Dans ces cas là, sommes nous musiciens devant la loi?
Si demain SDO veut créer un catalogue de banques de sons en cd créés de toutes pièces, SDO est-il seulement protégé par une législation relative à l'édition?
La question serait a reformuler; elle est vraiment d'ordre théorique.
Si je crée un son et que je le trouve vachement bien (genre une signature ou autre chose) et que dans un élan de folie je veuille déposer le chef d'oeuvre que je pense inédit (notez que la proposition est totalement hypothétique), en ai-je la possibilité légale?
Dans ces cas là, sommes nous musiciens devant la loi?
Si demain SDO veut créer un catalogue de banques de sons en cd créés de toutes pièces, SDO est-il seulement protégé par une législation relative à l'édition?
Employé de la Poste (prode)
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GroTools
Oui si tu veux déposer du sound design, il faut que tu t'arrange avec ton client pour que ton contrat stipule que c'est de la musique.
Un exemple simple: j'ai moi même "créé" la signature de la marque Garnier (que vous devez vous cogner très régulièrement depuis maintenant deux ans).
C'est, plus ou moins du Sound Design avec la voix d'une copine comédienne.
Pour des raisons administratives (impossibilité pour moi de faire des factures vu que je n'ai pas de société) j'ai dû demander au client de marquer dans le contrat qu'il s'agissait de musique pour pouvoir passer par les Agessa (donc note de droits d'auteur). J'en suis resté là.
Depuis, combien de fois ai je entendu "T'es con, faut déposer ça à la Sacem, vu c'que ça passe tu vas toucher des droits monstrueux!".
Tout ça pour dire que là, pour le coup, j'aurais pu déposer cette signature malgré son caractère très pauvret (le client a bien sûr retenu la version la moins intéressante) comme de la musique.
Ceci étant dit, si trois mois plus tard, un type devait créer une signature ressemblante, comment diable voulez vous prouver qu'il s'agit d'un plagiat. Il n'y a pas de mélodie identifiable, pas de construction rythmique découpable en mesure, rien de ce qui est utilisé en musique pour déterminer le plagiat.
Je crois qu'il vaut mieux se faire à l'idée que non, un son n'est pas déposable, sauf, comme le dit ADSR, s'il s'agit d'un son particulièrement reconnaissable (seul, sans voix au dessus) devenu l'identité d'une marque. Mais dans ce cas, soyons réaliste, le son est "protégeable" uniquement parcequ'il y a une marque derrière avec tout une plaiade d'avocats qui n'ont que ça à faire de leurs journées. Ce n'est alors pas tellement le son en lui même qui est défendu mais plus l'identité de la marque...
Un exemple simple: j'ai moi même "créé" la signature de la marque Garnier (que vous devez vous cogner très régulièrement depuis maintenant deux ans).
C'est, plus ou moins du Sound Design avec la voix d'une copine comédienne.
Pour des raisons administratives (impossibilité pour moi de faire des factures vu que je n'ai pas de société) j'ai dû demander au client de marquer dans le contrat qu'il s'agissait de musique pour pouvoir passer par les Agessa (donc note de droits d'auteur). J'en suis resté là.
Depuis, combien de fois ai je entendu "T'es con, faut déposer ça à la Sacem, vu c'que ça passe tu vas toucher des droits monstrueux!".
Tout ça pour dire que là, pour le coup, j'aurais pu déposer cette signature malgré son caractère très pauvret (le client a bien sûr retenu la version la moins intéressante) comme de la musique.
Ceci étant dit, si trois mois plus tard, un type devait créer une signature ressemblante, comment diable voulez vous prouver qu'il s'agit d'un plagiat. Il n'y a pas de mélodie identifiable, pas de construction rythmique découpable en mesure, rien de ce qui est utilisé en musique pour déterminer le plagiat.
Je crois qu'il vaut mieux se faire à l'idée que non, un son n'est pas déposable, sauf, comme le dit ADSR, s'il s'agit d'un son particulièrement reconnaissable (seul, sans voix au dessus) devenu l'identité d'une marque. Mais dans ce cas, soyons réaliste, le son est "protégeable" uniquement parcequ'il y a une marque derrière avec tout une plaiade d'avocats qui n'ont que ça à faire de leurs journées. Ce n'est alors pas tellement le son en lui même qui est défendu mais plus l'identité de la marque...
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leob
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adsr
Chalut che chuis là!!!
La protection des sons est une question récente et pose encore problème. En droit français, (encore un pop-up p****n de m*rde c'est lourd je vais écrire sous Word déconnecté de sounddesigners) c’est visiblement non. En droit américain c’est visiblement protégeable par le copyright. Or la plupart des banques de son proviennent des USA.
Il est à noter qu’un son qu’on a retravaillé jusqu’à le rendre méconnaissable n’est pas une contrefaçon, quand bien même on peut prouver l’origine du son ainsi produit.
Je voudrais rajouter que mon mémoire de DESS que je commencerai dans quelques mois portera sur la protection, en droit comparé, des banques de son instrumentales. Le sujet n’a jamais été traité, et pourtant cela pose déjà problème. Je pense que votre problème sera résolu si je résout ce problème. Merci d’ailleurs pour ce post, car en effet, je ne peux pas résoudre la question posée par mon mémoire si je ne résout pas auparavant la question de la protection des sons en eux même.
Tout à fait. Un son n'est de toute manière pas protégeable en soi s'il n'est pas suffisamment original (en fait ras le bol de ce pop-up).Mais même là, en utilisant un son d'un de ces CDs tout seul, je vois mal le petit éditeur de ce genre de CDs te faire un procès pour ça... C'est indéfendable.
La protection des sons est une question récente et pose encore problème. En droit français, (encore un pop-up p****n de m*rde c'est lourd je vais écrire sous Word déconnecté de sounddesigners) c’est visiblement non. En droit américain c’est visiblement protégeable par le copyright. Or la plupart des banques de son proviennent des USA.
Il est à noter qu’un son qu’on a retravaillé jusqu’à le rendre méconnaissable n’est pas une contrefaçon, quand bien même on peut prouver l’origine du son ainsi produit.
Pas évident. Si le son est assez distinctive par rapport à la marque, il est protégeable par le droit des marques. Mais il ne faut pas que le son porte atteinte au principe de nécessité. Il ne faut pas que l’utilisation de ce son soit nécessaire pour les concurrents (ou en cas de marque renommée, par tous les acteurs économiques). Par exemple, une marque de voiture ne pourrait pas déposer un crissement de pneus comme marque.A mon avis ce raisonnement ne tient plus lorsque le son est du pur sound design et qu'il est l'apanage d'une marque, d'un produit etc...etc...qu'il devient une sorte de signature sonore, un gimmick, presque un jingle....Je te l'accorde nous ne sommes plus dans le registre du crissement de pneu...
C’est marrant mais la question de durée de la musique protégeable n’a jamais été posée. Je pense que tu peux déposer, mais ce dépôt n’aura pas de conséquences.Si je crée un son et que je le trouve vachement bien (genre une signature ou autre chose) et que dans un élan de folie je veuille déposer le chef d'oeuvre que je pense inédit (notez que la proposition est totalement hypothétique), en ai-je la possibilité légale?
Dans ces cas là, sommes nous musiciens devant la loi?
Ca peut-être une idée. Mais le contrat pourra être dénoncé par ton client. Et dans ce cas tu l’as dans le baba.Oui si tu veux déposer du sound design, il faut que tu t'arrange avec ton client pour que ton contrat stipule que c'est de la musique.
Oui. Le copyright permet de protéger n’importe quoi pratiquementTout ça pour dire que là, pour le coup, j'aurais pu déposer cette signature malgré son caractère très pauvret (le client a bien sûr retenu la version la moins intéressante) comme de la musique.
Une musiuqe peut être nulle et pauvre, elle reste protégeable. Le seul critère est que la musique soit oriignale, càd qu’elle reflète la personnalité de l’auteur. C’est surtout cette condition qui fait qu’un son est difficilement protégeable.
C’est méchant ça. La défense juridique d’une marque n’est pas un combat inutile et demande aujourd’hui bcp de moyens.le son est "protégeable" uniquement parcequ'il y a une marque derrière avec tout une plaiade d'avocats qui n'ont que ça à faire de leurs journées. Ce n'est alors pas tellement le son en lui même qui est défendu mais plus l'identité de la marque...
Y'aurait-il une possiblité de procéder grace au copyright???
Je voudrais rajouter que mon mémoire de DESS que je commencerai dans quelques mois portera sur la protection, en droit comparé, des banques de son instrumentales. Le sujet n’a jamais été traité, et pourtant cela pose déjà problème. Je pense que votre problème sera résolu si je résout ce problème. Merci d’ailleurs pour ce post, car en effet, je ne peux pas résoudre la question posée par mon mémoire si je ne résout pas auparavant la question de la protection des sons en eux même.
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GroTools
Que nenni. J'ai moi même fait trois ans de droits et ait été conseillé (pour le contrat Garnier qui portait sur une somme rondelette) par un avocat spécialisé et, une fois que le client a signé le contrat (stipulant qu'il s'agit bien d'une musique), point de retour en arrière possible. A moins de prouver que ce n'est pas de la musique et là, bon courage. La prochaine fois que vous verrez une pub Garnier, attendez la signature de fin et jetez une oreille à ce chef d'oeuvre imperrissable de la création moderne. A mon sens ce n'est pas de la musique mais le premier qui vient m'emm*rder pour ça je lui rétorque que c'est de la musique concrête et là nous tombons dans des délimitations impossibles à établir précisément.YuHirà a écrit : Ca peut-être une idée. Mais le contrat pourra être dénoncé par ton client. Et dans ce cas tu l’as dans le baba.
De plus, pratiquement, le client se fout royalement de savoir si c'est de la musique, du montage son ou du sound design... Le client veut un son qui fait pouet-pouet sur la typo "Nouveau!!!" et, une fois qu'il l'a, tout ce qui l'intéresse c'est "Combien?" et "Comment vous nous facturez ça?".
:):)