Sound Designers

Ceci est très inquiétant, j'ai reçu ça ce jour !
On attendait le decret d'application de la nouvelle loi depuis le 1er janvier 2008. Voici ce que les assedics nous ont pondu. Cela en laissera plus d'un sur le carreau.

Sent: Thursday, February 21, 2008 10:11 AM
Subject: métiers du spectacle en danger






Salut à vous,

> A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute création
> ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
> Ce code sera attribué par les ASSEDIC pour toute nouvelle production
> artistique.

> L'attribution dépendra du nombre de représentations programmées
> préalablement à la création : 28 représentations minimum pour obtenir
> le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
> En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond- il pas à un travail
> artistique ? Une petite représentation de plus et hop ...vous êtes un
> artiste.

> Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ?
> Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent
> une seule fois?
> Qu'en est-il des artistes indépendants?
Nous l'ignorons.

> C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
> rural.
> En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro
> d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des
> cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en
> écoles, hôpitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se
> rémunérer par le système intermittent en vigueur.

> Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes
> les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent ledit
> spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les
> employés : 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euros par
> mois) pour les employeurs.

> Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant
> de procéder à des recoupements d'informations entre les droits
> d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.

> Ce systeme a un intérêt : il permettra de lutter contre les
> "permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires
> du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut
> des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies.
> (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois,
> n'étaient pas programmés 28 fois à leur création? )

> Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant
> sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement
> à la concertation avec les partenaires sociaux.

> Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle
> (privée) qui remplacera l'ANPE. Pourquoi? Nous n'en savons rien.

> Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le
> gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique,
> les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info).

> Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet".

> ressources.petiteagora.net http://ressources.petiteagora.net

> www.oragora.com http://www.oragora.com

> à bientôt
Julie

Un message circule sur le Net disant que tout spectacle n'ayant pas au moins 28 dates ne pourra pas se voir attribuer de code objet.

C'est totalement Faux !

a voir sur ce lien http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr

Je crois que beaucoup de peurs tournent autour de ces codes et je ne sais pas vraiment ou est la realité precise de ces propos et quelle en sera la reelle application
Il est certainement un peu tot pour le savoir

Cela dit la culture en danger , oui completement et c est pas d aujourd hui il faut continuer a la defendre en tous cas

A plus
david

Merci Dacoutu pour cet éclaircissement.

on dira Ouf... Enfin je pense que c 'est reculer pour mieux sauter, depuis le temps que le statut est menacé!

"Il est certainement un peu tot pour le savoir "

Oui en même temps cette loi devait s'appliquer au 1er janvier mais les assedics n'ayant pas les clefs pour la mettre en place cela a été repoussé au 1er avril et c'est bientôt.