On attendait le decret d'application de la nouvelle loi depuis le 1er janvier 2008. Voici ce que les assedics nous ont pondu. Cela en laissera plus d'un sur le carreau.
Sent: Thursday, February 21, 2008 10:11 AM
Subject: métiers du spectacle en danger
Salut à vous,
> A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute création
> ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
> Ce code sera attribué par les ASSEDIC pour toute nouvelle production
> artistique.
> L'attribution dépendra du nombre de représentations programmées
> préalablement à la création : 28 représentations minimum pour obtenir
> le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
> En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond- il pas à un travail
> artistique ? Une petite représentation de plus et hop ...vous êtes un
> artiste.
> Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ?
> Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent
> une seule fois?
> Qu'en est-il des artistes indépendants?
Nous l'ignorons.
> C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
> rural.
> En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro
> d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des
> cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en
> écoles, hôpitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se
> rémunérer par le système intermittent en vigueur.
> Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes
> les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent ledit
> spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les
> employés : 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euros par
> mois) pour les employeurs.
> Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant
> de procéder à des recoupements d'informations entre les droits
> d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.
> Ce systeme a un intérêt : il permettra de lutter contre les
> "permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires
> du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut
> des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies.
> (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois,
> n'étaient pas programmés 28 fois à leur création? )
> Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant
> sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement
> à la concertation avec les partenaires sociaux.
> Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle
> (privée) qui remplacera l'ANPE. Pourquoi? Nous n'en savons rien.
> Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le
> gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique,
> les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info).
> Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet".
> ressources.petiteagora.net http://ressources.petiteagora.net
> www.oragora.com http://www.oragora.com
> à bientôt
Julie
