Agessa + habillage sonore incompatibles ?

[nebulo]

Salut ,

Bien que l'on soit sur un site de sound designers , je sais que plusieurs d'entre vous sont également musicien pour de l'habillage sonore tv / radio / web etc...je me permets donc de poster ici car j'ai grandement bseoin de vos lumières .
Je suis en année de précompte Agessa , et je vais bientôt faire ma demande d'affiliation , et là en fouinant sur certains modèles agessa de cession de droits je tombe sur un .pdf qui stipule à la fin de la page(lire la partie rouge ) :

Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :

- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre
(partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du
travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs-
orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent,
chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire
ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».

Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur
présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles
doivent être déclarées au régime général (URSSAF).

Par ailleurs, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de « royalties » et de « droits voisins » au titre
de la reproduction, diffusion ou rediffusion de leur interprétation. Le domaine des droits voisins du
droit d’auteur n’est pas de la compétence de l’AGESSA.

- les interventions qui se situent dans le cadre des activités liées à la communication (institutionnelle
ou interne), aux relations publiques, à la publicité (exemple : écriture de sketches ou de slogans
pour des manifestations événementielles, shows, séminaires ou conventions d’entreprises,
lancement de campagnes publicitaires, campagnes électorales... ), compte tenu, en particulier,
des conditions d’exercice de l’activité et des modes de diffusion de la prestation,

- les programmateurs et animateurs d’émissions musicales.


Sachant que mon activité est exactement de composer des musiques situées dans le cadre de la comm./pub , donc je tombe de trés haut ...je ne sais pas vraiment comment m'en dépatouiller . Je ne pense pas etre seul dans ce cas , j'avais toujours compris que lsuel le sound design . bruitage était incompatible , et que niveau musical , tant que l'on créait une musique originale , tout allait pour le mieux ! Si quelqu'un a des infos à donner ...
merci
le texte se trouve à cet endroit :
http://www.agessa.org/getpage~NUM~34~RU ... PREC~3.asp
fichier pdf / Musique/danse/pantomine

[YuHirà]

Je ne suis pas un spécialiste des AGESSA mais je pense que tu n'as pas à t'inquiéter. Ils parlent d"'intervention" et tout concorde dans la suite du texte à désigner des interprètes ou auteurs de textes"parlés" et non pas des compositeurs intervenant dans la pub, etc...

En effet, cette notice d'information vise également les auteurs de sketchs, de saynètes, de monologues. Pour moi, compte tenu de sa rédaction, cette exclusion ne concerne que les auteurs de texte et non pas les compositeurs intervenant dans ce secteur.

je ne sais pas si je suis clair

[nebulo]

yep Yuhirà , ce que tu dis est clair , et ça parait plus que plausible que cela ne concerne que les "intervenants " , je n'avais pas bien pris en compte ce mot "intervention" qui est en effet bien loin de la création . Je pense donc que tu as raison , je flippe assez vite au milieu de tous ces papiers / impôts / ect ...toujurs un peur de se planter ... merci