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Salut.J'ai lu cette info ce matin:
http://www.lentreprise.com/2/1/article/14905.html

A voir. Avec les temps qui courent, les reformes sous le manteau et les "directives" envoyées aux ASSEDIC/UNEDIC/ANPE, il faut rester vigilant...


même si je suis plus inter depuis qques années...

moi je trouve que c'est une excellente initiative. Parfait pour les intermittents ça.

Burns a écrit :moi je trouve que c'est une excellente initiative. Parfait pour les intermittents ça.

Certes certes, mais parfois il y a une assez longue distance entre projet gouvernemental et signature des décrets concernés. Mais ce serait bien dans la ligne du parti au gouvernement que de s'ouvrir à cette nouveauté pour des gens qui ne veulent pas s'associer à d'autres ou distribuer des parts. De plus ce statut sera-t-il étendu large ou réservé à certains contextes/activités ? Mais que disent les branches professionnelles et autres syndicats sur ces questions ?

Il existe aussi, et ce, depuis de longues années, le statut de "profession libérale" qui a des avantages et des inconvénients, mais qui permet de faire beaucoup de choses facilement et légérement du moment que l'on déclare ses revenus et paye ses impôts.

Dans le projet la notion de capital "patrimoine professionnel affecté" qui est une nouveauté, peut être très pratique pour investir en matériel et récupérer la TVA ah ah

Enfin

Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.

ça c'est plus intéressant!

Espérons qu'ils mettent ça en place, et le plus rapidement possible!

haleks a écrit :Enfin

Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.

ça c'est plus intéressant!

Espérons qu'ils mettent ça en place, et le plus rapidement possible!

(PS : Cette régle est déjà en place pour les professions libérales et gérant de société)

Oui, après, il y le "proportionnel au revenu" dont il serait intéressant d'étudier la courbe.

Ritz a écrit :Oui, après, il y le "proportionnel au revenu" dont il serait intéressant d'étudier la courbe.

Je ne connais pas la courbe exacte mais ce type d'info est facile à constituer avec les organismes type CRAM, Organic et le nouveau RSI qui combine le tout.
Perso je ne connais pas la finesse des rouages juridiques et fiscaux des "impertinents du pestacle" mais est-il pertinent de regarder en // les 2 statuts pour étudier documenter le dossier ? Avec de l'info ça permet toujours de mieux comprendre et choisir en connaissance de cause ou de glisser de l'un à l'autre
(Perso comme "gérant majoritaire" c'est directement proportionnel)

À l'usage, il me semble que ça ressemble beaucoup au principe du portage.

Burns a écrit : Parfait pour les intermittents ça.

pourquoi?
tu penses qu'ils pourront à la fois rester intermittents et auto entrepreneurs?

non, mais parfait pour ceux qui ne seront ou ne veulent plus être intermittents.