Question légale: modification d'une création et droits...

GroTools · Message non lu par **GroTools** » 29 août 2004, 11:32

J'ai une question pour notre juriste s'il traine dans le coin (YuHirà si t'es là).
Voilà le cas de figure:
Coup de fil d'une grosse boite pour qui j'ai bossé il y a 2 ans (...).
Ils me demandent si je peux leur renvoyer les éléments séparés d'une création (sound design + voix) que j'ai fais pour eux à l'époque.
Etonné et suspicieux, je leur demande de quoi il s'agit exactement et m'avoue intrigué qu'ils aient pu perdre ces éléments... Mon interlocutrice se disant n'être qu'une simple assistante pas très au fait mais attendant une réponse, je lui explique qu'il y a plusieurs possibilités:
1/ Ils ont effectivement perdu les éléments séparés livrés à l'origine (à savoir la voix d'un côté, le mix du sound design de l'autre), ce dont je doute fortement, et dans ce cas, oui je peux les leur faire à nouveau parvenir (suivi client normal).
2/ Ce qu'ils veulent c'est la voix ET les éléments séparés (différentes pistes) du sound design.

Cinq secondes de blanc et mon interlocutrice me dit, oui ça doit être cette dernière hypothèse...
Restant calme et poli, je lui explique qu'il va falloir qu'elle se renseigne car il n'est pas question que je livre des éléments séparés du sound design si l'idée est de modifier la globalité de celui-ci (ce qui semble évident vu la demande). Il est en effet marqué noir sur blanc dans mon contrat que je dispose d'une clause de priorité pour toute modification de l' "oeuvre" (ils doivent d'abord me proposer de m'en occuper personnellement avant de s'adresser à qui que ce soit d'autre).

Embarrassée, la fille change d'idée... Elle croit qu'ils veulent surtout la voix seule... A nouveau je lui répète qu'ils ont ces éléments et lui indique même le nom du studio où j'avais livré ceux ci pour mixage... Elle n'en sait pas plus. On doit se rappeler.

Je subodorre un mauvais coup, genre on va garder la voix mais refaire un chouille ce qu'il y a en dessous... Le tout sans me demander mon avis.
Si c'est le cas, on est bien d'accord que je peux sérieusement les emm*rder??... (a savoir: la voix est issue d'un casting que j'avais fait, en l'occurence une copine comédienne, j'ai réalisé et dirigé seul les dixaines de prises nécessaires à trouver la bonne, et j'ai vendu la chose comme Sound design incluant une voix).
J'ai un doute...

Ritz · Message non lu par **Ritz** » 30 août 2004, 12:07

Mouais, c'est louche!

Si c'est juste la voix qu'ils veulent changer, tu risques de l'avoir dans l'os (à moins que ce soit considéré comme un élément de sound design mais la frontière étant ce qu'elle est...).
S'ils veulent changer le sound design, en partant de ta base, tu as l'air d'être plus à même de leur imposer tes conditions.

GroTools · Message non lu par **GroTools** » 30 août 2004, 12:38

Bon ben, re-coup de téléphone de la donzelle ce matin. Elle veut que la voix. OK, je lui envoie par le net... Je peux pas franchement lui refuser ça mais y'a définitivement un truc louche.
Au pire, je vais les laisser faire leur tembouille... J'en serais presque à espérer qu'ils refassent un sound design dessous sans me consulter. De toute façon, j'ai pas envie de rebosser pour eux (trop fastidieux).
Du coup, là, une petite menace de procès et hop jackpot sans rien faire (ce genre de boites préfère en général raquer plutôt que rentrer dans des procès sans fin... faut dire z'ont les moyens de raquer les bougres!...).

adsr · Message non lu par **adsr** » 30 août 2004, 15:44

Pour info YuHirà est entre paris et poitiers en ce moment...je ne suis pas certain qu'il dispose d'un accès au net avant la rentrée universitaire.... va falloir patienter...

leob · Message non lu par **leob** » 31 août 2004, 13:08

GT, à part le contrat que les lie à toi, tu as une autre protection???
Parce qu'un des soucis dans cette histoire va être de prouver que ce que tu as créé est ta propriété pleine, entiere et exclusive...
Si protection (sacem, ou autres...) pas de soucis, ils doivent respecter la loi à savoir faire les demarches de déclaration, de paiement, et là, tu gagneras des sous. Tu en gagneras aussi s'ils ne suivent pas la procédure, car comme tu le disais, tu n'auras pas trop à les pousser au juridique pour kils règlent ça à l'amiable contre menue monnaie...
Par contre, s'il n'y a pas de protection, ça risque d'être plus chaud, partant du principe que tu as été payé pour une presta, et que sauf cas précis (brevets, propriéte intellectuelle...), ce kil en ressort appartient à celui qui a payé...
Mais bon, il est sage d'attendre YuHirà, qui lui a une vraie connaissance des lois, je n'ai, moi, que des connaissances empiriques...