Renseignements SACEM et SESAM
Publié : 29 janv. 2009, 17:39
Bonjour à tous,
j'ai été contacté par une entreprise qui réalise des films immobiliers qui sont diffusées sur leur site ou les sites de leurs clients. L'entreprise souhaiterait que je compose des musiques d'illustrations spécialement pour leurs clients.
Elle serait également intéressée par l'utilisation de musiques vendues dans le commerce que j'ai composée et déposée à la sacem en 2005.
Ce que je voudrais savoir c'est :
Est ce que dans ce type de prestations commerciales je dois OBLIGATOIREMENT déclarer toutes les musiques que je compose auprès de la Sacem ?
Si je déclare une musique d'illustration à la Sacem, le client devra alors verser des droits à chaque diffusion ? Si tel est le cas, y a t-il moyen de juste protéger le morceaux sans qu'il y ait en plus des droits à payer pour le client ?
Avez vous des modèles types de contrats à télécharger ?
Est ce que l'exploitation d'une musiques déjà dans le commerce relèvent du Sesam ?
L'illustration sonore est un monde nouveau pour moi, merci d'avance pour vos réponses.
Luka
j'ai été contacté par une entreprise qui réalise des films immobiliers qui sont diffusées sur leur site ou les sites de leurs clients. L'entreprise souhaiterait que je compose des musiques d'illustrations spécialement pour leurs clients.
Elle serait également intéressée par l'utilisation de musiques vendues dans le commerce que j'ai composée et déposée à la sacem en 2005.
Ce que je voudrais savoir c'est :
Est ce que dans ce type de prestations commerciales je dois OBLIGATOIREMENT déclarer toutes les musiques que je compose auprès de la Sacem ?
Si je déclare une musique d'illustration à la Sacem, le client devra alors verser des droits à chaque diffusion ? Si tel est le cas, y a t-il moyen de juste protéger le morceaux sans qu'il y ait en plus des droits à payer pour le client ?
Avez vous des modèles types de contrats à télécharger ?
Est ce que l'exploitation d'une musiques déjà dans le commerce relèvent du Sesam ?
L'illustration sonore est un monde nouveau pour moi, merci d'avance pour vos réponses.
Luka