Musique Classique et droits

[Bidule]

Bonjour,

Je suis tombé amoureux de cette oeuvre "Pelléas et Mélisande, Op.80-Sicilienne" joué par un philharmonique. Je l'ai sur une compilation cd.
Je fais actuellement un montage non commercial mais non privé, je souhaiterais y mettre le contenu (3min49), et mes finances ne me permettent pas d'aller plus loin ; la production ( ) n'étant pas intéressée par ce type de montages, et bien ça sous-entend que ça risque d'être difficile, d'autant que je suis un peu perdu au niveau des droits, et c'est pour ça que je viens vous poser la question ici.

Donc que faire et comment faire ? Ceci étant une question un peu générale pour me renseigner et non pour esquiver un dû.

C'est qu'en fait, c'est déjà compliqué pour la musique contemporaine, alors l'ancienne !

J'aimerais savoir si il y a une ligne qui dit "ceci est dans le domaine publique" "cela ne l'est pas" ?

Je sais que certains enregistrements Jazz des années 50 par exemple sont dans le domaines publique, certains sont seulement publiques sous les 30 secondes... bref, c'est un peu le foutoir pour moi.

Comment ça se passe lorsqu'il s'agit d'un compositeur X décédé, d'un orchestre Y contemporain (ou d'il y a 50 ans), d'une maison de disque D et d'un chef d'orchestre euhhh... H ? (tout ça en règle générale ET aussi pour cette œuvre de Gabriel Fauré)

Merci pour vos lumières !

Bid.

[YuHirà]

En réalité c'est très simple.

Pour que le phonogramme tombe dans le domaine public il faut plusieurs conditions:

- Que TOUS les auteurs de l'oeuvre soient morts depuis plus de 70 ans (+ prolongations le cas échéant)
- Que le phonogramme/interprétation ait été fixé pour la première fois il y a plus de 50 ans (droits voisins de phonogramme ou d'artistes interprète - mais désormais les droits d'artiste interprète sont de 70 ans au niveau européen)

Fauré est mort depuis plus de 70 ans donc il est libre. Mais pour le reste faut vérifier quand a été fixée la première fois cette interprétation du philharmonique.

certain sont seulement publiques sous les 30 secondes

Cela me paraît impossible... Ou l'oeuvre est entièrement du DP ou elle ne l'est pas.

[Larkflight]

pour faire simple Gabriel Fauré est dans le domaine public

[Bidule]

C'est une bonne réponse J'aime ça !

Plus sérieusement, merci pour ces infos. Pour ce qui est des 30 secondes, cela tient peut-être de la légende.
Et ma mémoire flanche aussi de temps en temps.

Lorsque tu parles de "première fois", s'agit-il de la première fois que le nom du "philharmonique" a été associé à l'œuvre -et donc enregistré-, ou bien est-ce la première interprétation publique et enregistrée (peu importe l'orchestre dans ce cas) de l'œuvre ?

Je n'ai pas saisi ta réponse ce qui explique ma question plus haut

- Que le phonogramme/interprétation ait été fixé pour la première fois il y a plus de 50 ans (droits voisins de phonogramme ou d'artistes interprète - mais désormais les droits d'artiste interprète sont de 70 ans au niveau européen)

Fauré est mort depuis plus de 70 ans donc il est libre. Mais pour le reste faut vérifier quand a été fixée la première fois cette interprétation du philharmonique.

Question bateau : lorsque tu parles "au niveau européen", parles-tu du lieu de l'enregistrement et de vente ou uniquement du lieu de vente ? Voir de la nationalité de l'artiste ou groupe d'artiste ?

En ce qui concerne l'enregistrement de Fauré, il ne doit pas être très vieux (je dirais + ou - 20 ans), je n'ai rien trouvé à son sujet sur le web; et la compile est muette sur le lieu et la date. Mais purée ce qu'il est limpide cet enregistrement...
Pour info et éventuellement en savoir plus, L'orchestre c'est le Israel Philarmonic et le chef c'est Zubin Mehta

Si jamais vous savez tout sur tout...

Merci encore pour la bonne nouvelle.

[Bidule]

Ah oui, j'oubliais. Si des maisons de disques rachètent les droits, il me semble qu'ils peuvent prolonger le contrat.

(+ prolongations le cas échéant)

Tu me fais penser à ça. Est-ce possible ou bien est-ce ma mémoire qui déconne encore ?

[YuHirà]

Lorsque tu parles de "première fois", s'agit-il de la première fois que le nom du "philharmonique" a été associé à l'œuvre -et donc enregistré-, ou bien est-ce la première interprétation publique et enregistrée (peu importe l'orchestre dans ce cas) de l'œuvre ?

L'important ici est la date de première fixation de l'enregistrement que tu utilises. Ce n'est pas lié à l'oeuvre mais aux interprètes et au producteur (droits voisins du droit d'auteur). Autrement dit, si Joshua Bell enregistre en 2009 une partita pour violon de Bach, l'enregistrement ne sera pas libre en France avant 2079, même si Bach est dans le DP. En revanche, si Hillary Hahn veut enregistrer cette partita de Bach en 2010, elle peut le faire puisqu'il y a nouvel enregistrement et nouvelle interprétation. Enregistrement qui ne sera pas libre en France avant 2080.

Question bateau : lorsque tu parles "au niveau européen", parles-tu du lieu de l'enregistrement et de vente ou uniquement du lieu de vente ? Voir de la nationalité de l'artiste ou groupe d'artiste ?

Les directives communautaires s'imposent en droit interne. Elles sont invocables devant les juridictions nationales avant leur transposition dans la législation interne. Ces dispositions ne valent que pour l'avenir en théorie.

En ce qui concerne l'enregistrement de Fauré, il ne doit pas être très vieux (je dirais + ou - 20 ans), je n'ai rien trouvé à son sujet sur le web; et la compile est muette sur le lieu et la date. Mais purée ce qu'il est limpide cet enregistrement...
Pour info et éventuellement en savoir plus, L'orchestre c'est le Israel Philarmonic et le chef c'est Zubin Mehta

Si jamais vous savez tout sur tout... Wink

Merci encore pour la bonne nouvelle.

Ce n'est pas une bonne nouvelle justement! Tu ne peux pas utiliser ce phonogramme puisqu'il date à ton avis de moins de 20 ans. Et cela même si Fauré est dans le DP. L'absence des mentions que tu cherches ne justifiera aucune pratique. Je te conseillerais de te rapprocher de l'éditeur de la compilation.

[Don]

C'est une bonne réponse J'aime ça !

Plus sérieusement, merci pour ces infos. Pour ce qui est des 30 secondes, cela tient peut-être de la légende.
Et ma mémoire flanche aussi de temps en temps..

il me semble qu'il n'y a pas de droit d'auteur a payer pour la diffusion d'un extrait de moins de 30 Seconde
( d'ou la durée des extraits dans les Fnacs et autres )

je crois pas qu'il y ai de rapport avec le fait qu'une œuvre soit tombé dans le domaine public ou non

[YuHirà]

il me semble qu'il n'y a pas de droit d'auteur a payer pour la diffusion d'un extrait de moins de 30 Seconde
( d'ou la durée des extraits dans les Fnacs et autres )

Légende urbaine

La légalité des extraits dans les FNAC est liée aux contrats conclus entre le distributeur et le détaillant. Pas à des dispositions légales (la courte citation ne peut pas fonctionner matière musicale).

[yesaudio]

Hello,

Peut-être qu'en passant un petit appel à la Sacem tu aurais la réponse, disons sous 3 ou 4 minutes.

[Bidule]

Oui tiens, 3 ou 4 minutes c'est pas mal. C'est le délais d'attente sur leur serveur ? Il doit pas être suisse celui-là... d'ailleurs je soupçonne tous les opérateurs d'être logés chez les celtes de l'est...

Oui donc c'est foutu. Merci pour ces précisions. J'essayerais bien de les joindre pour avoir le tarif, on verra si j'arrive déjà à tomber sur la bonne personne.
En même temps je suis un peu con, car j'ai l'habitude de lire cette petite phrase "Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation de cet enregistrement pour exécution publique ou radiodiffusion sont interdits" ^-^

Mais à force de la lire sans la lire, et bien voilà... j'ai failli aller en taule.

Bon, je vais appeler sony et/ou Sacem pour savoir combien ça coûte un droit de diffusion internet. Je me coucherai plus intelligent.

Merci d'avoir pris le temps (surtout celui de M.Yesaudio ) de m'avoir écrit ces quelques lignes.