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Arnaque Annuaire Telecom 118
Publié : 01 juin 2009, 01:07
par zikayan
Juste pour signaler aux créateurs d'auto ou micro-entreprises que la facture de 263,12 € ou d'un autre montant qu'ils ont peut-être déjà reçue est en fait une offre commerciale déguisée, limite arnaque. N'appellez surtout pas le "service client", numéro manifestement surtaxé.
Apparemment ils n'en sont pas à leur débuts.
Re: Arnaque Annuaire Telecom 118
Publié : 01 juin 2009, 09:13
par yesaudio
Merci pour l'info.
Si cela peut en aider certains, sachez que toute société vous demandant le paiement d'une facture DOIT pourvoir vous fournir la preuve de votre commande.
Il s'uffit d'envoyer un RAR en exigeant cette preuve en vertu de l'article 1315 du Code Civil, si ils ne sont pas en mesure de vous envoyer une preuve type bon de commande avec votre signature.
C'est simple vous ne devez rien.
@+
Re: Arnaque Annuaire Telecom 118
Publié : 01 juin 2009, 09:35
par yesaudio
Définition du 1315 du CC:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Re: Arnaque Annuaire Telecom 118
Publié : 01 juin 2009, 12:11
par Benoit T.
Ma mere l'a reçu. Heureusement il y avait plein d'infos sur le net sur ce sujet.
Je ne comprends pas que cela continue...