Droits d'utilisation phonographique
Publié : 03 nov. 2009, 14:35
Je poste en doublon mon message posté sur compositeur.org , certains ayant ici la double casquette de compositeurs et sound designers .
Bonjour à tous ,
Je me permets de relancer le sujet car j'ai des zones d'ombres concernant la déclaration des droits d'utilisations phonographiques ( apparemment appelés également droits voisins ou droits de synchro , que de noms ! ) qu'un label doit me reverser .
Je serai payé en renvoyant une facture au label . Hors il est apparemment impossible de les passer en droits d'auteur Agessa .
Je suppose que comme tout droit d'auteur , il doit y avoir des charges à payer , mais quelles sont-elles ?
Le label me notifie que si il y avait des charges à provisionner , ce serait de mon ressort .
Je me demande donc comment procéder .
à noter :Je suis en régime microBnc
J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer .
merci
Bonjour à tous ,
Je me permets de relancer le sujet car j'ai des zones d'ombres concernant la déclaration des droits d'utilisations phonographiques ( apparemment appelés également droits voisins ou droits de synchro , que de noms ! ) qu'un label doit me reverser .
Je serai payé en renvoyant une facture au label . Hors il est apparemment impossible de les passer en droits d'auteur Agessa .
Je suppose que comme tout droit d'auteur , il doit y avoir des charges à payer , mais quelles sont-elles ?
Le label me notifie que si il y avait des charges à provisionner , ce serait de mon ressort .
Je me demande donc comment procéder .
à noter :Je suis en régime microBnc
J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer .
merci