Je viens d’apprendre que ma demande de prise en charges à été refusé car les ASSEDIC le calcul pas le même nombre d’heure que moi. Mon interlocutrice m’explique que « la prise en compte des heures travaillé ne peut excéder 208 heures par mois ».
J’ai cherché dans les textes, je ne trouve rien qui atteste de cela ! Quelqu’un à t’il des info sur cette restriction ?
Restriction du Nbr d'heures prise en compte par les ASSEDIC
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rasimmanmusic
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Re: Restriction du Nbr d
Ok, j'ai trouvé et je répond donc à moi même!
Art 2.1.2.1.1 Modalités de recherche de l'affiliation
.../...
Les heures de travail retenues pour l'affiliation sont plafonées à 208 heurs par mois, ce qui correspond aux limites fixées par l'article L. 212-7 du code du travail
.../...
Bref je l'ai dans le baba.
Je suis un peu dessus que mon logiciel Dekla n'ai pas retenu le surplus d'heures que j'ai effectué.
D'ailleurs au sujet de Dekla. J'ai fais une formation il y à peu de temps, mais je ne sais pas trop comment déclarer cette période pour que le logiciel prenne en compte "fiscalement" mes heures réellement travaillées (90H) et la prise en compte qu'en fera les ASSEDIC soit (55H)
Art 2.1.2.1.1 Modalités de recherche de l'affiliation
.../...
Les heures de travail retenues pour l'affiliation sont plafonées à 208 heurs par mois, ce qui correspond aux limites fixées par l'article L. 212-7 du code du travail
.../...
Bref je l'ai dans le baba.
Je suis un peu dessus que mon logiciel Dekla n'ai pas retenu le surplus d'heures que j'ai effectué.
D'ailleurs au sujet de Dekla. J'ai fais une formation il y à peu de temps, mais je ne sais pas trop comment déclarer cette période pour que le logiciel prenne en compte "fiscalement" mes heures réellement travaillées (90H) et la prise en compte qu'en fera les ASSEDIC soit (55H)
Re: Restriction du Nbr d
pour la fiscalité, tu déclares ce que tu touches, les assedics n'ont rien à voir là dedans.
Pour les cachets, tu auras beau en faire pluieurs par jour, les assedics ne prendront en compte je crois que 12 heures par jour max.
Pour les cachets, tu auras beau en faire pluieurs par jour, les assedics ne prendront en compte je crois que 12 heures par jour max.
Employé de la Poste (prode)
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rasimmanmusic
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Re: Restriction du Nbr d
Oui oui bien d'accord avec toi les ASSEDIC et la fiscalité non rien à voir...
Je parlais juste d'un problème lié au logiciel DEKLA http://www.dekla.fr/contenu.php?contenu=accueil qui doit permettre de gérer autant le suivi ASSEDIC que ça Fiscalité.
Seulement voila si j'ai travaillé 260 heures en un mois je suis obligé de "trompé" mon logiciel pour rentrer dans le cadre des Modalités de recherche de l'affiliation ASSEDIC Art 2.1.2.1.1.... Et donc je perd l'avantage de pouvoir calculé ma fiscalité.
Concernant le nombre d'heures prises en compte des ASSEDIC, il n'y a pas besoin de faire des doublés/jours pour faire plus de 208 heures par mois.
208 heures = 12 cachets isolés ou 26 groupé.
... Comme cela arrive parfois....
Je parlais juste d'un problème lié au logiciel DEKLA http://www.dekla.fr/contenu.php?contenu=accueil qui doit permettre de gérer autant le suivi ASSEDIC que ça Fiscalité.
Seulement voila si j'ai travaillé 260 heures en un mois je suis obligé de "trompé" mon logiciel pour rentrer dans le cadre des Modalités de recherche de l'affiliation ASSEDIC Art 2.1.2.1.1.... Et donc je perd l'avantage de pouvoir calculé ma fiscalité.
Concernant le nombre d'heures prises en compte des ASSEDIC, il n'y a pas besoin de faire des doublés/jours pour faire plus de 208 heures par mois.
208 heures = 12 cachets isolés ou 26 groupé.
... Comme cela arrive parfois....
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Re: Restriction du Nbr d
Oups je voulais dire
208 heures = 18 cachets isolés ou 26 groupé.
208 heures = 18 cachets isolés ou 26 groupé.