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Je suis intermittent et je vais devenir actionnaire minoritaire d'une sarl. Je ne suis pas gérant.
La société sera amené à me déclarer et me rémunérer en temps que chef'op (les codes APE le permettent)
Mais j'aimerais connaitre les incidences exactes, et le pôle emploi n'arrive pas à me donner de réponses précises.

Quelle incidence sur les indemnisations? qu'en dit le pôle emploi?
De mémoire lorsque tu fais réétudier tes droits , il y a une case 'êtes-vous actionnaire d'une sarl qui vous déclare" ou un truc comme ça... mais pourquoi?

Certains d'entre vous sont-ils dans ce cas? une expérience à partager?

Merci d'avance
Julien

Alors là ça m'intéresse énormément aussi, merci pour le post Julien !

Bye.

Pareil, si quelqu'un a des tuyaux, je suis toutouwi.

julkzk a écrit :Je suis intermittent et je vais devenir actionnaire minoritaire d'une sarl. Je ne suis pas gérant.
La société sera amené à me déclarer et me rémunérer en temps que chef'op (les codes APE le permettent)
Mais j'aimerais connaitre les incidences exactes, et le pôle emploi n'arrive pas à me donner de réponses précises.

Quelle incidence sur les indemnisations? qu'en dit le pôle emploi?

Aucune incidence tant que tu restes minoritaire et que tu n'es pas le gérant.

Tu investis ton argent où tu veux et ça ne regarde que toi. Ici c'est dans des parts d'une SARL, comme tu pourrais l'investir dans des actions TOTAL ou EDF. Donc ça ne regarde que toi (et les impôts of course, en cas de bénéfices, dividendes, etc...)

Et si la société t'emploie, ça change rien, de la même manière que si tu faisais une pige pour TOTAL alors que t'as acheté des actions de cette société. (Non, j'ai aucun rapport avec total ! )

julkzk a écrit : De mémoire lorsque tu fais réétudier tes droits , il y a une case 'êtes-vous actionnaire d'une sarl qui vous déclare" ou un truc comme ça... mais pourquoi?
Julien

De mémoire, on te demande si tu es gérant d'une société. Dans ce cas on considère que tu es salarié (régime salarié) ou indépendant. Donc tu n'es plus intermittent.

Par contre, dans le cas d'actionnaire majoritaire (au moins 51% des parts) mais non gérant et dans le cas d'actionnaire minoritaire et gérant non salarié, je sais pas. Et là, si quelqu'un sait, ça m'intéresse.

A+

êtes-vous actionnaire d'une sarl qui vous déclare

Cette case est a cocher avec beaucoup d'attention car elle déclenche obligatoirement une enquête et c'est le bordel.

Je suis moi même actionnaire minoritaire d'une boite qui m'emploie et j'ai déjà été contrôlé plusieurs fois car j'ai le même nom de famille que mon employeur et suis marqué comme neveu sur ces feuillets intermittent.

Il se trouve que l'on peux être actionnaire de - de 1 % des part d'une société (ce qui est mon cas) sans aucun problème. Il suffit juste de montrer les extraits kbis et les papiers stipulant le nombre de parts.

Je ne sais pas ce qu'il en ai dans le cas ou vous avez plus de 1%.

Ce qui est sur, c'est que si c'est le cas (-de 1%) il vaut mieux ne pas cocher la dite case (je l'ai malheureusement fait une fois) car une procédure de contrôle se lance, elle aboutiras a rien mais elle dure un certain temps.

Tous les agents assedic ne la maîtrise pas et votre dossier peux du coup se retrouver bloquer un certain temps, ce qui peux être assez pénalisant a la longue.

J'ai été contrôler environ 4 ou 5 fois et c'est toujours passer et à chaque fois on m'a dit que c'est parce que j'avais - de 1% des parts.

Si ma petite expérience peux vous aider.

A +

dacoutu a écrit :Je suis moi même actionnaire minoritaire d'une boite qui m'emploie et j'ai déjà été contrôlé plusieurs fois car j'ai le même nom de famille que mon employeur et suis marqué comme neveu sur ces feuillets intermittent.

C'est parce que c'est familiale non?
Parce qu'être actionnaire d'une boite dont la majorité est détenue par la même famille applique une fiscalité particulière, si je me trompe pas...

C'est possible.
A vrai dire on ne m'a jamais dit precisement. Je n'avais pas penser a cela. Du coup mon exemple ne sert peut être à rien.

De mémoire, on te demande si tu es gérant d'une société. Dans ce cas on considère que tu es salarié (régime salarié) ou indépendant. Donc tu n'es plus intermittent.

Attention on peut très bien être gérant d'une société (EURL par exemple) mais en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) et être intermittent.
La seule chose importante est de ne pas toucher aux bénéfices et de les laisser dans la société. Bien évidement on ne peut pas se faire de cachet.

Exemple, on loue, via sa société, son studio à une prod, et la prod vous embauche en intermittent pour travailler dans votre studio.

J'ai l'exemple d'un collègue qui fait ça depuis des années et ne pose aucun problème à Pole Emploi, RSI, URSSAF etc.....

Burns a écrit :

De mémoire, on te demande si tu es gérant d'une société. Dans ce cas on considère que tu es salarié (régime salarié) ou indépendant. Donc tu n'es plus intermittent.

Attention on peut très bien être gérant d'une société (EURL par exemple) mais en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) et être intermittent.
La seule chose importante est de ne pas toucher aux bénéfices et de les laisser dans la société. Bien évidement on ne peut pas se faire de cachet.

Exemple, on loue, via sa société, son studio à une prod, et la prod vous embauche en intermittent pour travailler dans votre studio.

J'ai l'exemple d'un collègue qui fait ça depuis des années et ne pose aucun problème à Pole Emploi, RSI, URSSAF etc.....

ben dis donc, ça me semble un peu compliqué non?
il m'avais semblé avoir lu qu'un tns (gérant majoritaire , associé unique) ne pouvait pas être intermittent.

je crois que je suis une bille en montage de société

sais tu si son eurl est imposée sur le revenu ou sur les sociétés.
il est imposé sur un bénéfice, alors qu'il ne se le reverse pas.
de plus il est soumis à cotisations sociales sur ce bic.

la seule solution consiste à ne pas faire de bénéfice et que des investissements.


pour l'emploi de membres de sa famille, il m'arrive fréquemment d'embaucher mon petit frère , intermittent, je n'ai jamais, ni lui, été controlé par l'urssaf, pole emploi ou autre.

il manquerait plus qu'on ait pas le droit d'embaucher un excellent musicien

il est imposé sur un bénéfice, alors qu'il ne se le reverse pas.
de plus il est soumis à cotisations sociales sur ce bic.

Une société peut très bien faire du bénéfice et ne pas le reverser, en revanche on paye dessus des cotisations patronales (RSI) puis des impots (sur le revenu ou société peu importe).

les joies de l'entreprise