Libre de droit pour TV ?

[MisterBrown]

bonjour,

Une chaine de tele regionale sur la tnt a t elle le droit de demander de lui fournir des musiques libre de droit ?
Je dois creer des musiques pour des emissions de cette chaine et je viens de voir dans le brief que ces musiques devront etre fournis libre de droit et ca me parait vraiment bof>

quelqu un peu m expliquer sont retour d experience face a ca ? etant donne que c est une nouvelle chaine j imagine qu il ne savent pas bien de quoi ils parlent et ont surment peur des droits d auteur la dessus>

je ne sais pas si j ai poste au bon endroit...dsl

merci a ceux qui savent de m eclairer la dessus>
bonne soiree

[didiquick]

Ils demandent peut être que tu renonces à tes droits d'auteur à leur profit... Comme ça, ils peuvent utiliser ta musique sur ce projet, puis un autre dans un an, puis un autre dans 10 ans(mais en refacturant des droits à leur client, comme ça c'est tout benef')....etc.. sans jamais avoir à te rémunérer tes droits...
Un peu moyen comme délire! Voire même carrément carotte! "amha", mais je suis loin d'être un expert. D'autres ici te renseigneront mieux que moi.
Cheers.

[MisterBrown]

Merci Didquick de ton message.

C'est le client final donc pas de refacturation derriere puisque je crois qu'en droit français toute oeuvres doit avoir un propriétaire (ici un compositeur..donc moi) mais l'idée n'est pas celle ci. Je cherche a leur faire comprendre que (me semble t'il) le libre de droit n'existe pas vraiment comme ils l'entendent et que les droits pour une TV regionnale sur la TNT ne va pas chercher bien loin en droits d'auteur...

Mais justement j'aimerai la confirmation des habitués de ce genre de chose siouplait.

[MisterBrown]

...bon et bien merci a TOUUUUS pour tous ces messages hum.

[2at8]

Un tél à la Sacem, ça ne mange pas de pain, ils ont de plus un service juridique +33 147 154 715, http://www.sacem.fr

[zikayan]

Une chaine de tele regionale sur la tnt a t elle le droit de demander de lui fournir des musiques libre de droit ?

La musique libre de droit, ça n'existe pas.
Comme tu dis, elle a toujours un ou des propriétaires, que ce soit en France ou ailleurs dans le monde.

Certains de ces propriétaires vendent une license d'exploitation plus ou moins large (typiquement : les musiques fournies par Apple avec Final Cut ou Logic Studio), il n'empêche qu'ils en restent propriétaires.

En France le compositeur a un droit inaliénable, le droit moral. Mais il peut céder tout ou partie de ses droits de diffusion ou de reproduction, à condition ne ne pas être sociétaire Sacem, puisque dans ce cas il en confie statutairement la gestion à cette dernière.

En conclusion, ton client ne peut pas obtenir de musique libre de droits, par contre il peut devenir propriétaire des droits sur ta musique, hors droit moral, et ceci à condition que tu ne sois pas sociétaire Sacem.

Et a priori, à condition qu'il y mette le prix

[vinsondier]

En même temps, tout ça c'est pas le principe de la musique dite "au mètre"?

J'achète une fois le titre (ou le CD), plus cher qu'un titre "classique" (voire...), et je peux l'utiliser comme je veux sans avoir à payer de droits supplémentaires?

[YuHirà]

J'achète une fois le titre (ou le CD), plus cher qu'un titre "classique" (voire...), et je peux l'utiliser comme je veux sans avoir à payer de droits supplémentaires?

Pas vraiment car la licence est accordée en fonction de l'exploitation prévue: le cadre d'utilisation est donc très strict.

En France, SACEM ou pas, la rémunération proportionnelle des auteurs est une obligation légale (sauf cas exceptionnels strictement encadrés par la loi). Les éditeurs vendent un droit de synchro qui ne dispense pas les diffuseurs du paiement de la SACEM (ou d'une rémunération proportionnelle de l'auteur lorsque ce dernier n'est pas à la SACEM).

Les sociétés d'illustration musicale qui vendent une musique "libre de droit" en laissant entendre que cela dispense d'une rémunération proportionnelle font peser sur leurs clients des risques juridiques importants.

[vinsondier]

Effectivement, j'ai jeté un oeil sur le site d'uppm (ex koka media), c'est plus compliqué que ce que je pensais (en même temps, tout ça c'est du boulot de prod, j'avoue ne m'être jamais penché dessus avant...).

[Dorian]

...bon et bien merci a TOUUUUS pour tous ces messages hum.

Je pars un peu en hors-sujet, mais ce genre de réflexion me gonfle un peu, et est symptomatique du net d'aujourd'hui...
Ok t'as pas eu de réponse dans les 24 heures, c'est grave ? On intervient tous ici pendant notre temps libre (et oui on bosse tous à côté, nous), et je pense qu'on donne beaucoup de notre savoir faire et de notre expérience, pour finalement pas grand chose en retour, même pas un petit "merci".
Alors ce genre de réflexion, please, évite...

Yuhira et d'autres plus haut viennent de te donner des conseils juridiques qui t'auraient surement coûter un bras dans la vraie vie, gratos, sans aucune contrepartie.

Désolé pour l'écart, mais vraiment ce genre de détails m'énervent...