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Chèque Intermittents

Publié : 17 sept. 2012, 16:58
par zikayan
Hello ici et là,
à la recherche d'une solution pour me faire rémunérer par une association et une école en heures comptabilisées en annexe 8, je suis tombé sur ce site :

http://www.cheque-intermittents.com

Apparemment c'est beaucoup plus ouvert que le GUSO (ouverts aux assos, écoles, auto-entrepreneurs, etc), les frais de gestion sont très raisonnables et les formalités pour l'employeur très réduites.

Bref, ça paraît trop beau pour être vrai :bounce:

Quelqu'un a-t-il déjà utilisé ce système en tant que technicien, et si oui... ça marche ?

Re: Chèque Intermittents

Publié : 17 sept. 2012, 17:58
par Alexis
J'ai voulu, j'ai pas pu ...
Explications:
On m'a proposé un taf, sonoriser une école de musique pour leurs spectacle de fin d'année ...
Ils avaient le bon code APE pour me faire un contrat intermittent, mais pas de licence de spectacle, du coup ils ne pouvaient pas me faire de contrat annexe 8 ! Contact au Guso : Non monsieur ... ils ont le bon code APE, ils ne peuvent donc utiliser le GUSO, c'est à eux de le faire, et s'ils n'ont pas de licence ... ils ne peuvent le faire (Harg!)
Contact au chèque intermittent : même réponse !

Du coup, c'est passé par une boite de prod qui a fait l'intermediaire, mon cachet n'a pas changé ... par contre, eux ont perdu quelque chose comme plus de 30% de plus que s'ils m'avaient payé directement (guso ou autre), entre les frais de fonctionnement, la TVA ... C'est vraiment un truc de dingue ça !!!

En gros j'ai l'impression que cela fonctionne comme le GUSO, du coup je me demande bien quel est l’intérêt de ce genre de structure ! plus ouvert tu dis ?

Re: Chèque Intermittents

Publié : 17 sept. 2012, 18:18
par zikayan
Alexis a écrit : En gros j'ai l'impression que cela fonctionne comme le GUSO, du coup je me demande bien quel est l’intérêt de ce genre de structure ! plus ouvert tu dis ?
Tu as probablement raison sur toute la ligne, si en plus ils te l'ont confirmé au téléphone... Mais leur site et leur outil de simulation donne l'impression que c'est ouvert à toute forme juridique et morale, ainsi qu'à tous les métiers techniques ou artistiques.
En regardant plus en détail, c'est géré par une SAS (Ageta), à qui l'employeur doit donner mandat d'un an pour s'occuper des payes. Mais effectivement rien n'est précisé sur les obligations de l'employeur en terme de code d'activité. Si c'est ça leur système ressemble tout bêtement à un mandat comptable déguisé dans des atours officiels.
Je les appellerai demain, mais apparemment c'était donc trop beau pour être vrai. :(

Re: Chèque Intermittents

Publié : 17 sept. 2012, 21:10
par dasound
On utilise chèque intermittent assez régulièrement au studio, c'est très facile d'un point de vue administratif.
Jamais eu de soucis de déclaration.

Re: Chèque Intermittents

Publié : 18 sept. 2012, 10:19
par zikayan
Suite à un coup de fil ça se confirme, quand l'employeur est une personne morale, il faut que le code APE corresponde aux activités spectacle, audiovisuel ou cinéma, ou qu'il y ait une licence d'entrepreneur du spectacle.
Pour une assos en APE 9499Z (activités socioculturelles), c'est niet.
Bref, "Chèque Intermittents" est juste un service de paye simplifié.

Je dois quand même dire qu'il faut leur tirer franchement les vers du nez : d'entrée la personne au bout du fil me dit que n'importe quelle association ou société peut passer par eux. Il m'a fallu poser précisèment la question de la prise en compte des heures en annexe 8 et donner le code APE de l'association pour avoir enfin une réponse précise. Pas très fair play je trouve. :evil: