J'ai parlé de droit d'auteur à titre générique, par commodité mais droit d'auteur ou droit voisin, la logique générale est la même
Les droits voisins sont patrimoniaux et moraux, comme en droit d'auteur, et leur violation fait l'objet du même type de sanction.
or comment se dire interprète quand on a pas le droit d'interpréter??
Cela n'a rien à voir et tu confonds les qualifications comme si l'une excluait l'autre alors qu'elles ne relèvent absolument pas de la même logique. Dans le cas qui nous préoccupe, l'interprétation est un fait juridique dont on ne peut nier l'existence puisqu'il est à la base du problème.
Le fait de jouer de la musique en lui-même est incriminé par le droit pénal comme trouble à la tranquillité des voyageurs (contravention de 4e classe si je ne me trompe pas), pas de doute là dessus. Cette infraction règle un différent entre la Société toute entière, les voyageurs, et le musicien.
Mais cet acte fait également naître ab initio un droit voisin d'artiste interprète, dont un droit moral inaliénable et imprescriptible, ce qui veut dire qu'
aucune décision de justice ne peut le faire disparaître: sa violation est donc punissable par le droit pénal indépendamment de la première infraction. Cette incrimination règle cette fois-ci les rapports entre le musicien et le contrefacteur (en l'occurence le preneur de son et ses cessionnaires).
En somme, un seul fait fait naître deux rapports juridiques différents et deux qualifications indépendantes l'une de l'autre.
