Contrat documentaire (long-métrage)

[mathieu]

Bonjour à tous,

J'ai été contacté pour réaliser le sound design d'un documentaire qui sera distribué dans les salles européennes. Le film est indépendant et à petit budget, en conséquence de quoi il semblerait qu'aucun budget ne soit prévu pour le son.
Ma question est la suivante : existe-t-il une possibilité de signer un contrat qui m'assure un rétribution basée sur un pourcentage des recettes du film dans l'avenir? Si oui, à quel pourcentage puis-je prétendre?

Merci pour votre aide

Mathieu

[Foxp2]

"existe-t-il une possibilité de signer un contrat qui m'assure un rétribution basée sur un pourcentage des recettes du film dans l'avenir?".
Non.

[vinsondier]

Légalement non, mais tu peux être sûr que ces gens qui ne te paieront certainement jamais vont t'assurer que si...

[23bertrand]

... mais avant de ne jamais te payer, ils vont te faire miroiter un "possible", "et si le film cartonne" etc = phase 2

en phase 3, ils vont te dire que "tu vas te faire une super expérience, une réputation et que c'est un tremplin incroyable"

en phase 4 : et que "ya plein de gens qui sont intéressés alors décide toi vite".

[TNT]

si tu entends par sound design, des nappes, drones, et autres effets type synthés, y a peut être moyen de déclarer cela en musique et ainsi prendre des droits d'auteur mais si tu entends par sound design du montage son plutôt naturaliste, ambiances, effets concrets, foley et co, c'est mort...

[julkzk]

Bonjour,

Un contrat de participation avec une négociation sur le RNPP est possible.
Pas trop d'usage en France, pas apprécié (voyons voir les réactions a venir ici...).
Si c'est une sortie ciné tu as comme même plus de chance de récupérer qu'en diff télé.

Julien

[vinsondier]

Ben non, pour un technicien ça n'est pas envisageable...
Il y a déjà eu des jugements dans ce sens ( cour de cassation, donc arrêts définitifs)

http://objectifdroitdutravail.blogspot. ... s.html?m=1

[YuHirà]

Pour être plus précis sur la question, il est tout à fait légal de se faire rétribuer au pourcentage des recettes d'un film, qu'on soit technicien ou pas. Mais (et c'est le sens de l'arrêt cité par Vinsondier) il devient illicite lorsqu'il a vocation à remplacer un salaire. Dès lors qu'il existe un lien de subordination (ce qui est le cas pour les techniciens intervenant sur un tournage), la relation entre la société et l'employé est nécessairement régie par un contrat de travail: une rémunération proportionnelle ne peut être que complémentaire.

Si au contraire, la relation entre la production et le technicien relève de la prestation de service (freelance / absence de lien de subordination, ce qui peut arriver en post-production), il devient possible de se faire rétribuer au pourcentage. Ce système n'est pas forcément défendable, mais est analogue à la commission de succès des apporteurs d'affaire (et des agents).

Le producteur qui propose un contrat en participation au lieu d'une rémunération forfaitaire se met non seulement en danger juridiquement (lorsqu'on est dans le cadre d'une relation de travail) mais révèle également la fragilité de son projet et de sa structure: c'est à mon avis un critère imparable pour savoir si une production est expérimentée et croit en son projet (ce sont souvent les amateurs qui proposent ce type d'arrangement). D'autant qu'à ma connaissance, aucun contrat en participation n'a jamais permis de rémunérer les intervenants après coup.

[X-AV]

Comment peut on avoir l'indécence de contacter un technicien pour un film de long-métrage, sans pouvoir le payer, même un minimum ??
Moi, si j'étais toi, je leur donnerais mon tarif journalier, plein pot. A eux de se débrouiller.
Tu seras alors réellement considéré comme un professionnel, qui refuse de travailler gratuitement.

[kidam2448]

+1 pour X-AV!!!