Commission Nationale De La Certification Sociale

[zikayan]

Je viens d'évoquer le sujet avec le patron d'un petit studio qui fait essentiellement du doublage, ça le met également méchamment en rogne : "du racket pur et simple", la mesure provenant d'après lui directement du lobbying exercé par les gros du secteur pour faire du mal à la petite concurrence. Les "petits" prestataires, qui n'ont ni l'énergie ni le temps de se regrouper en syndicats, n'ont plus qu'à payer ou à s'attendre à de prochaines remontrances.

Cela dit, pour le numéro d'objet il m'a parlé d'une "amende" par contrat de 5 euros en cas d'ommission (réclamée par l'Assedic si j'ai bien compris), à la légalité probablement contestable. Si c'est du même ordre pour l'absence de certification, faut peut-être faire le calcul

[Burns]

Et oui du racket.

à savoir que cette commission est composée de :

Quatre représentants des entreprises techniques (quatre titulaires et quatre suppléants):

Mme Sidonie Huart (Ficam)
M. Franck Perruchot (Ficam)
M. Jean François Besse (Ficam)
M. Patrick Vasseur (Ficam)
M. Olivier Binet (Ficam)
M. Etienne Mathis (Ficam)
Quatre représentants des salariés:

M. Christophe Pauly, représentant la CFDT F3C
M. Pascal Louet, représentant la CFE CGC
M. Eric Wollert, représentant la CFTC
M. Guy Lopez, représentant la CGT FO FORTAC
Trois représentants des commanditaires des entreprises techniques (en cours de désignation)

M. Vincent Gisbert, Confédération des Producteurs Audiovisuels
Un observateur:

Mr Alain Lameyre (CNC)

une partie des gens représentant la FICAM ont des sociétés commerciales directement concurrentes des sociétés devant obtenir cette certification.
un comble, et vu les détails qu'on doit fournir (du pain bénit pour un concurrent), ils peuvent donner ou pas la certification !!!!!!

Dans l'idée, si une entreprise n'a pas cette certification, impossible de prendre des intermittents....
préparez vous à des jours difficiles mesdames messieurs.

Pour terminer, il faut savoir que tout ce que fait cette pseudo commission, c'est déjà le boulot de l'URSSAF, POLE EMPLOI et l'inspection du travail.
Donc en plus de payer des charges, on va aussi payer un organisme (privé ?) pour avoir le droit d'embaucher des gens ?

[zikayan]

Je ne sais pas si c'est le but recherché, mais mon contact a également évoqué la possibilité d'une sorte "d'espionnage industriel" vu les documents à fournir
Je ne suis plus patron depuis un moment, mais à la lecture de tout ça, je crois que ça me rendrait complètement dingue

Peut-être faudrait-il lancer une pétition, un buzz sur internet, et alerter les chambres de commerce, la presse spécialisée ? Voire un avocat ? Parce que sans être un spécialiste et loin de là, cette situation me fait penser à de l'abus de domination économique, un déli dans le droit du commerce

[Burns]

pour le buzz j'utilise SDO
pour l'avocat et l'URSSAF c'est en cours, pour le reste je vais voir !

ça pue !

[bluebird]

Simple question, sans doute naïve : Si l'obligation est avérée et immuable, ne serait-il pas possible d'ajouter une ligne sur la facture de vos clients, au même titre qu'un écotaxe ou une augmentation du coup de la main d'oeuvre, au prorata temporis des jours travaillés sur l'année avec vous?

J'imagine qu'après les concurrents argueront ne pas faire payer leur clients cette taxe à titre commercial, mais c'est le principe du commerce.

En tout cas il est évident que l'intermittence est de nouveau sur la sellette. Faut-il s'en étonné en ces temps de crises ?

[Burns]

Le problème n'est pas la somme, mais le fait de payer pour embaucher !
Surtout pour un travail déjà accomplit par l'URSSAF et Pole Emploi.

bon ben je sens que je vais monter un syndicat des petites structures.

Si qques patrons de petites structures me lisent, qu'ils m'envoient un MP pour discuter de vive voix de ce racket organisé.

[opotar]

Ce qui est étonnant c'est que cet organisme offre la garanti que les entreprises certifiées respectent, entre autre, la convention en vigueur mais en regardant de plus près la liste des entreprises"certifiées" il est surprenant de voir que quelques une, pour avoir travailler avec elles, ne respectent en rien ce que cette commission préconise...

On s'achèterai pas, via cet organisme, une bonne conscience et une bonne pub, sous un pseudo label qualité audiovisuelle ???

[Dorian]

850 euros de frais de dossier quelle que soit la structure, c'est juste hallucinant (un studio indépendant avec 2 personnes face à une grosse structure qui embauche 50 intermittents différents dans le mois).
Et quand on regarde le questionnaire, c'est un peu abusé quand même.
Mais surtout, comme le dit Burns, à quoi ça sert puisque c'est déjà ce que fait l'URSSAF et Pole Emploi ?

Visiblement c'est en route depuis 2008 ? A quoi on s'expose si on refuse cette certification ?

[YuHirà]

le résultat voulu n'est il pas de faire en sorte que les entreprises n'embaucheront plus (ou de moins en moins) d'intermittents, afin de pouvoir, à terme, faire disparaitre ce statut comme le souhaitent ardemment un certain nombre de gens (actuellement au pouvoir) ?

Si j'ai bien compris, cette certification est obligatoire et dépend essentiellement de l'activité de l'entreprise. Elle ne peut donc pas avoir le résultat que tu crains puisque l'entreprise ne peut y échapper en arguant qu'elle n'emploie pas d'intermittent.

En y réfléchissant, je reviens sur ma position. Finalement, je rejoins complètement les inquiétudes quant à la probabilité que cela menace l'intermittence. En effet, si cette certification est obligatoire, la sanction liée au retrait de la certification n'est pas d'interdire le recours aux artistes mais aux intermittents. Autrement dit, il est fort à parier que des entreprises préfèrent nettement se faire retirer la certification et exiger des artistes une facture.

[heral]

En y réfléchissant, je reviens sur ma position. Finalement, je rejoins complètement les inquiétudes quant à la probabilité que cela menace l'intermittence. En effet, si cette certification est obligatoire, la sanction liée au retrait de la certification n'est pas d'interdire le recours aux artistes mais aux intermittents. Autrement dit, il est fort à parier que des entreprises préfèrent nettement se faire retirer la certification et exiger des artistes une facture.

oui, mais les artistes sont souvent intermittents ...

peut etre les boites vont elles faire appel aux techniciens auto-entrepreneurs, ou aux techniciens établis fiscalement en BNC ou en société .

moi, ce que je trouve surprenant dans cette histoire, c'est que les principaux syndicats sont représentés (à part, et c'est surprenant, la CGT spectacle)
il faudrait interroger les absents pour savoir pourquoi ils n'ont pas signé ....