Commission Nationale De La Certification Sociale

[kossi]

C'est bien de ceci dont on parle ?

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do ... e=29990101

...accord datant de juin 2010 ?!

[wf]

Oui, c'est cela dont il est question
Agrémenté par
http://legifrance.gouv.fr/affichTexteAr ... 0023631517

Il est sûr que ces mesures ont pour objectif d'éliminer les tout petits prestataires en chambre, ainsi que les TPE (toutes petites entreprises).
Il semblerait pourtant qu'il y a quelques contradictions et notre Code du Travail ancillaire n'est pas fait pour assouplir les choses.
Le sujet est à prendre au sérieux. Les FireWalls sont à construire et, de mon point-de-vue, c'est possible à moyen terme d'agir.
à suivre et réfléchir...

[Dorian]

William, si ce système avait existé à "ton" époque y'aurait un tas de longs métrages qu'on n'aurait jamais vu sur le continent...
Comment tu peux être aussi "croulant" alors que tu as toujours été en marge toi ? Je ne comprends plus...

J'attends de voir vos prises de position sur l'AFSI, paske c'est super important tout ça... ("Important" à lire entre guillemets, car il s'agit juste d'intermittents du spectacle, bref des pauvres gars qui galèrent chaque année pour avoir leurs heures (dans l'ensemble), et dont tout le monde se fout).

[jflg]

salut
Encore une fois j'ai bien l'impression que tout ca ne sert pour le moment qu'a donner de l'argent a cette ficam et sa sa fameuse certification sociale je rappelle le post de ?? on en etait a pres de 2 millions d'euros(paris) pour ces "organisations". Pour notre part nous sommes une petite structure de post-prod et loc. tournage et apres avoir fait le tour des admistrateurs de prod tele et cine nous avons decider de ne rien faire tant que les organismes officiels "pole emploi et urssaf" qui je le rappelle sont les seules a décider de qui peut employer des intermittents ou pas selon le code naf. voilou!!
meme si il est vrai ne pas tout comprendre de cette convention collective???
je fais du son et ne suis pas juriste ces gens la ne me represente pas enfin surtout pas ces 34 grosses boites de post-prod ou prod dites certifier socialement (AMP) "quelle rigolade" mais la je m'égare mais quand meme!!
JF

[jflg]

rectificatif; ils sont 28 sociétés a etre certifiées "socialement" et pas des plus petites, meme si cela partait d'une bonne idée au depart le fait de demander une participation de 900 euros tous les 2 ans reflète cette societé liberale qui "m'enèrve" le social c'est l'etat qui doit le gerer!! A mon sens et non des organismes privés.
Et apres que vont ils faire de cette masse d'argent non negligeable rien n'est dit???? Resistons!
JF

[wf]

Comment tu peux être aussi "croulant" alors que tu as toujours été en marge toi ? Je ne comprends plus...

Merci Dorian pour le compliment
Comme le dit le vieil adage : « Je suis responsable de ce que je dis, je ne suis pas responsable de ce que tu comprends »
Pour l'AFSI, je ne suis qu'un membre aussi un peu en marge comme tu dis !

Pour notre part nous sommes une petite structure de post-prod et loc. tournage et apres avoir fait le tour des admistrateurs de prod tele et cine nous avons decider de ne rien faire tant que les organismes officiels "pole emploi et urssaf" qui je le rappelle sont les seules a décider de qui peut employer des intermittents ou pas selon le code naf. voilou!!
meme si il est vrai ne pas tout comprendre de cette convention collective???
je fais du son et ne suis pas juriste ces gens la ne me represente pas enfin surtout pas ces 34 grosses boites de post-prod ou prod dites certifier socialement (AMP) "quelle rigolade" mais la je m'égare mais quand meme!!
JF

Tu oublie le rôle d'Audiens dans cette affaire.
Rôle assez incongrus et qui peut nous amener à penser que, derrière tout ça; il y aurait un plan d'ensemble concerté dont nous ne pouvons que subodorer la teneur.

Première étape:
- suppression de la carte professionnelle pour les intermittents du spectacle; (normal, c'est la fin des dérogations locale et l'harmonisation des fonctions par rapport au traité de Maastricht en 1992.)


Deuxième étape:
- attaque généralisée (y compris dans la presse) du statut des Intermittents du spectacle sans rentrer dans les détails: (comédiens + musiciens + spectacle vivant + techniciens)
À vous d'en tirer vos conclusions... Pour moi cet amalgame n'a pas de sens.

Au sujet de la convention collective du cinéma, en discussion depuis plus d'un an, vous pourrez trouver des info sur le site de l'AFSI; par exemple là :
http://afsi.eu/news/communiqu%C3%A9-de- ... in%C3%A9ma

Ce sujet, sur les intermittents du spectacle, est trop complexe et enfumée. La seule certitude est, qu'à un terme plus ou moins long, ce régime devra se réformer pour être en accord avec les règles européennes.

Par contre et à vue de nez, la CNCS reste absolument discutable, justement par rapport aux règles européennes.

Au pire, il suffit de créer une société de Droit luxembourgeois (aussi dite de Droit Anglo-saxon) dans un quelconque pays européen de l'UE et de ce fait échapper à la CNCS ! Et c'est un peu chiant mais ce n'est pas si compliqué.

PS: une partie des adhérents de la FICAM ne sont même pas aux normes de la CNSCS....

[Dorian]

William, tu sais que j'adore te taquiner sur SDO, et que j'en profite vu que je suis à la maison cette fois (tu restes à mes yeux un des "piliers" du mix cinéma français), mais je constate que tu es devenu bcp plus diplomate . C'est l'age ?

Je me mets à la place d'un JFLG plus haut, ou même d'un Burns, et y'a quand même un problême... On peut être d'accord sur le principe de la certification, mais le reste ?

Je dis ça je m'en fous, je ne suis pas concerné, y compris en tant qu'intermittent...

[Steven1145]

Même en tant qu'adhérent de la FICAM (plus pour longtemps) ce CNCS me gonfle et m'apparait comme une vaste magouille inutile. Je me demande quels "retours" les syndicats signataires ont pu avoir tellement ce texte ne sert à rien sauf à crucifier les petites entreprises du secteur.

[kossi]

...et d'ailleurs en parlant d'eux, les syndicats signataires, je me demandais s'il ne fallait pas commencer par eux... Leur envoyer quelques mails leur faisant part de nos questions et de nos ressentis.

Je sais que c'est sûrement de l'ordre de l'urine & et violon, mais en même temps, il faut bien commencer quelque part...

[julius]

Je rejoint certains commentaires et je considère cette nouvelle certification comme étant un hold up.
Moi même étant gérant d'une boite avec le code ape 5912Z je suis obligé de demander et payer (cher) cette certification.
Je ne le ferais pas.
D'une part je considère que les informations demandées sont confidentielles. Je ne donne en général ces informations qu'a ma banque et encore ils n'en demandent pas autant!
Ces informations sont du pain béni pour les concurrents si elles tombes entre de mauvaises mains.....
De plus si il y a un juriste dans la salle, peut-on interdire une entreprise de faire appel a des intermittants, en bref est_ce légal?
Et si j'embauche quand même un intermittant, ce qui m'arrive rarement ces temps-ci, sans cette certification quelle est le montant de l'amende?
Bref ça resemble plus a une forte volonté de faire disparaitre le régime intermittants, et a priori beaucoup d'intermittant ne sont pas au courants de cette nouvelle certification.
En tout cas moi je suis prêt à agir et je ne me laisserai pas plumé par ces voleurs.....