Sounddesign et droits d'auteurs

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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X-AV
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par X-AV »

C'est surtout le salaire de mixeur que le monteur son devrait percevoir, puisque de plus en plus on nous demande de mettre à niveau, de dénoiser, d'équaliser, de compresser, de router en stems, de faire les pan....etc.
J'ai parfois envie de dire au mixeur que je vais aussi lui prendre son salaire ( = 2x le mien !!) !!! :/
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Crampedure
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par Crampedure »

Il y a clairement un combat à mener pour faire reconnaitre l'aspect créatif du boulot du monteur son/sound designer/ créateur d'environnements sonores.
Organisons-nous, non?
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YuHirà
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par YuHirà »

Cela relève d'une conception bien classique de ce qu'est une musique de film ...
Il ne s'agit pas pour moi de juger d'un style musical (je n'ai aucun problème avec les musiques de film concrètes, bruitistes, minimales, etc... bien au contraire) mais d'opérer une distinction entre ce qui relève d'une oeuvre musicale déposable à la SACEM et de ce qui relève du sound-design créatif.

Je m'explique en répondant au paragraphe qui suit
Un moi a partir du moment ou il y a une réel création sonore, transformation,sur une séquence dans sons ensemble. je ne vois pas pourquoi le monteur son ne pourrait pas déclarer des droits d'auteur.
(...)
Pouvoir déclarer une partie de son travail en droit (lorsque justifié ) est je trouve une juste rétribution de cette nouvelle distribution des postes.
On le rappelle trop peu souvent, mais la liste du CPI est non limitative: à partir du moment où une oeuvre de l'esprit a une forme originale, elle est effectivement protégeable par le droit d'auteur. Donc rien ne s'oppose à ce que du sound-design soit protégeable par du droit d'auteur, quand bien même ce type d'oeuvre n'est pas cité expressément par le Code.

En revanche, ce n'est pas à la SACEM d'assurer la protection de ce type d'oeuvre (ce n'est pas dans son objet social - de la même manière, il n'y aucune raison que je dépose à l'ADGP mes partitions parce qu'elles ont un aspect graphique plaisant): en dehors des cas précité, il me semble donc tout à fait anormal que des monteurs son l'utilisent à cette fin pour récolter des droits d'auteur sur des montages sonores qui n'ont pas une forme minimale (non protégeabilité), ou ne relève pas d'une logique musicale (musique concrète/acousmatique). Et c'est d'autant plus dangereux que cela crée une pression supplémentaire sur des répartitions qui ont fondu comme neige au soleil: cela n'aide ni les monteurs son ni les compositeurs à revaloriser financièrement leur travail.

Il me paraît donc préférable que les sound-designers constituent leur propre société de gestion de droits ou revendiquent auprès des producteurs des royautés qui se distinguent nettement des droits SACEM. Je serais le premier à appuyer ces revendications :fleurs:
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YuHirà
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par YuHirà »

Un autre argument qui me semble tout à fait important, voire essentiel dans ce débat.

Un compositeur est auteur et à ce titre, ne bénéficie pas de l'intermittence. Ses droits SACEM sont la seule chose qui lui permet de vivre entre deux commandes.

Un monteur son n'est pas auteur mais bénéficie en théorie de l'intermittence (sauf s'il a choisi d'être freelance)

Autrement dit, un monteur son qui revendique son statut d'auteur devrait logiquement être prêt à mettre une croix sur son régime d'intermittent.

Je ne suis pas sûr que beaucoup d'entre vous soient prêts à accepter cette évolution même si ceux qui sont constitués en société ont déjà fait ce choix :D
dasound
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par dasound »

On peut être intermittent et toucher des droits d'auteur ?
C'est bien le problème des métiers qui sont en lisière.
Un exemple un de mes chefs à declaré des droits d'auteur sur un film, ses créations sonores qui ne devaient être qu'en background de la musique ont finalement été choisies pour accompagner seules la séquence.
Encore une fois tout dépend des projets, mais pour un compositeur de musique de film il y a un salaire / facture pour la fabrication de la musique puis une rétribution des droits d'auteur en fonction des diffusions ventes etc. Quels sont les budgets musiques ? J'avoue ne pas savoir.
@X-AV : effectivement il y'a de moins en moins d'assistant au Mix parceque les permis amb et FX, voir les musiques preparées, les directs déessés/denoisés souvent fait et bien fait par le monteur son ! Alors on pourrait revoir une nouvelle répartition des salaires.
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Burns
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par Burns »

YuHirà a écrit :Un autre argument qui me semble tout à fait important, voire essentiel dans ce débat.

Un compositeur est auteur et à ce titre, ne bénéficie pas de l'intermittence. Ses droits SACEM sont la seule chose qui lui permet de vivre entre deux commandes.

Un monteur son n'est pas auteur mais bénéficie en théorie de l'intermittence (sauf s'il a choisi d'être freelance)

Autrement dit, un monteur son qui revendique son statut d'auteur devrait logiquement être prêt à mettre une croix sur son régime d'intermittent.

Je ne suis pas sûr que beaucoup d'entre vous soient prêts à accepter cette évolution même si ceux qui sont constitués en société ont déjà fait ce choix :D
????????
on peut pas faire plusieurs choses ?
Etre monteur son, et composer de la musique ?
En gros si je suis un "auteur", je n'ai pas le droit de gagner ma croute différemment en attendant que ça marche pour moi ?
YuHirà a écrit :Ses droits SACEM sont la seule chose qui lui permet de vivre entre deux commandes.
?????????????
donc en gros si je pige bien, quand une prod vient te voir pour faire la musique de la prochaine fiction TF1, tu seras payé grâce aux droits sacem uniquement ? waouh c'est vraiment la merde dans votre milieu !!!


pffffffff, bref.
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YuHirà
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par YuHirà »

Burns et Dasound, je vais tenter de vous répondre en essayant d'être un peu clair et plus précis dans mes explications (en espérant que vous me lirez très attentivement :) )

La situation est très simple

- Un technicien qui relève de l'intermittence a le droit au chômage au titre de sa prestation technique. C'est le cas du monteur son.
- Un auteur n'a en revanche pas le droit au chômage au titre de ses prestations d'auteur. Sa rémunération (prime de commande, celle qu'on lui verse à la commande) est fiscalement considérée comme du droit d'auteur, bien que déclarable en tant que Traitements et Salaires (c'est un peu compliqué, je vous renvoie à mon article sur Compositeur.org). Et cette rémunération n'entre pas dans le cadre des rémunérations ouvrant droit à l'indemnisation chômage.

Il est tout à fait possible de cumuler deux activités, mais chacune de ses activités DOIT être payée de la manière qui sied à son régime de rattachement.

Le problème dans la situation que l'on évoque ici, c'est que le monteur son qui n'est pas freelance est généralement payé en cachet d'intermittent pour la totalité de sa prestation, qu'elle soit musicale ou sonore. S'il dépose après coup son montage son "musical", il retire tous les avantages de cette situation sans en avoir aucun des inconvénients, alors que le compositeur de film n'a pas le droit au chômage et voit ses droits SACEM diminués d'autant lorsqu'il s'agit d'une fiction cinéma.

Vous admettrez que c'est inéquitable.

Si vous revendiquez un droit d'auteur sur une partie de votre montage son, il me paraîtrait normal et justifié que votre rémunération soit versée en cachet pour la partie montage son (= moins d'heures prises en compte pour l'ouverture des droits) et en note de droit d'auteur pour la partie musicale que vous déposerez ensuite à la SACEM (car c'est ainsi que cela fonctionne pour un auteur: prime de commande puis rémunération proportionnelle). Ou alors vous facturez le tout en tant que freelance.

Or ce n'est pas ce qui se passe dans l'exemple puisque le dépôt a lieu après coup!

Cela me paraît non seulement une pilule difficile à avaler pour un compositeur, mais c'est également frauduleux: auprès de la SACEM, vous faites passer une partie de votre travail comme une oeuvre musicale nécessitant rémunération proportionnelle alors qu'auprès du Pôle Emploi vous déclarez cette même partie comme une prestation technique ouvrant le droit au chômage!

C'est juridiquement incompatible!

Si malgré cela vous souhaitez un changement de législation et revendiquez un droit d'auteur sur une prestation de sound-design musical tout en revendiquant le régime d'intermittent pour cette même prestation, apprêtez vous à une concurrence très rude dans les prochaines décennies car les compositeurs s'empresseront de proposer leurs services en tant que monteur/compositeur afin de bénéficier de votre statut. Je ne crois pas que cela contribuera à améliorer la qualité de la post-production sonore.

Je comprends tout à fait qu'on puisse revendiquer des droits d'auteur sur un montage son ou du sounddesign musical comme je l'expliquais dans le précédent post. Mais il faut accepter le régime qui en découle.

Ou alors on ouvre à tous les auteurs le droit à l'assurance chômage.

Burns, je crois que les réponses à tes deux questions et à ta grande surprise trouvent donc ici une réponse :fleurs:
johnnybegood
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par johnnybegood »

Rendakill a écrit :Bonjour à tous,
Certains d'entre vous ont ils déjà déclaré comme musique (à la SACEM par exemple) une partie d'un montage son type sounddesign musical (drones, SFX...) en fiction? Si oui comment avez vous géré cela avec la prod et le compositeur (ce dernier pouvant finalement être le seul "lésé" par rapport aux droits d'auteur de la musique du Film) ?
Expériences bienvenues...
Merci de votre attention,

Reno
Alors déjà si un jour un monteur son vient déclarer son sound design à la SACEM , je vais au studio son avec des battes de baseball et des potes pour régler ça !!

Que les choses soient claires, les monteurs sons n'ont pas à faire de "sound design musical" sur les films, chacun son job! Ou alors c'est en concertation direct avec le compositeur et pas en catimini comme ça a l'air d'etre dans ton cas.

Il m'est arrivé une fois sur une fiction où l'équipe de sound design a voulu declarer ses nappes d'effets d'ambiance, mon co-compositeur leur a passé un beau savon.

Si vous voulez des droits d'auteurs, soit vous vous associez avec le compositeur dès le début de la prod et vous participez à la création des themes, des orchestrations ( bref à la création MUSICALE pure et dure ) aux rendez vous musicaux , aux incessants changement de montages, et aux errements des réals / producteurs, soit vous ne touchez rien.
C'est trop facile d'arriver à la fin de la prod avec son sound design "musical" fait sous pro-tools et de déclarer à la sacem pour toucher des ronds.

Pour moi, je trouve cette démarche malsaine.

Est-ce que les compositeurs se ramènent avec des effets sonores dans les pistes musiques et ainsi prendre quelque cachets de montage son pour le travail effectué ? !

Est-ce que le monteur son de PI ou de requiem for a dream a déposé ses montages de bruitage ? ( apres tout , c'est un peu musical )

C'est un peu la porte ouverte à toutes les dérives tout ça .

Les boites de prod piquent déjà 50 % des droits aux compositeurs (droits d'editions ) , bientot les monteurs sons viendront rogner un peu plus sur nos droits ?
Et ensuite ce sera les mixeurs sons ? Puis monteurs vidéos, et ceux qui feront les effets speciaux ?

Je déconne, mais ça m'exaspère.

C'est pas "open bar" la SACEM.
johnnybegood
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par johnnybegood »

dasound a écrit :Cela relève d'une conception bien classique de ce qu'est une musique de film ...
Un moi a partir du moment ou il y a une réel création sonore, transformation,sur une séquence dans sons ensemble. je ne vois pas pourquoi le monteur son ne pourrait pas déclarer des droits d'auteur. Effectivement en fiction, les nappes (souvent peut travailler des musiciens) le sont.
De plus dans une perspective globale le monteur son est amené à faire de plus en plus de choses, a avancer le travail de plus en plus loin et ceci sans reel prise de conscience de la profession. Pouvoir déclarer une partie de son travail en droit (lorsque justifié ) est je trouve une juste rétribution de cette nouvelle distribution des postes.

Sauf que la SACEM signifie : "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique"
et pas "société des sound designers"

Rien ne vous empeche de créer votre propre société de répartition cela dit si vous voulez des droits. ( Mais bonne chance )

Pour les nappes peu travaillées des musiciens, c'est de la mauvaise foi. C'est sur qu'il y a toujours des parties musicales moins intéressantes que d'autres. Il y a surement des musiques que vous sound designers pouvez faire.
Seulement, pouvez-vous faire le reste? Faire une musique d'action, de suspens, une musique de comédie, un générique, qui plaisent au real / prod bien sûr ? Et en quelques semaines ? Pas sûr!

Pour moi , si un jour les monteurs sons arrivent à déposer leur sound design à la SACEM, ce sera petit à petit la mort du droit d'auteur pour les compositeurs.
Comme toute "breche", les monteurs sons ne vont pas se priver , croyez moi !


Si vous estimez que vous faîtes un travail qui mérite plus d'argent , battez vous auprès des prods, mais ne profitez pas d'un système qui à la base n'est pas pour vous...
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zikayan
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Re: Sounddesign et droits d'auteurs

Message non lu par zikayan »

Hmmm, tu défends une position où tout est à sa place, les compositeurs chez les compositeurs, les techniciens de surface chez les techniciens de surface, mais attention, je crois que les p'tits jeunes qui sont tombés dans la soupe du multimédia quand ils étaient petits inventent une autre façon de concevoir et de faire les choses. Qui n'empêche pas d'être un spécialiste, qui n'empêche pas la transversalité non plus.

Quant à la Sacem qui ne serait pas "open bar"... :mrgreen: Les conditions d'admission sont loin d'en faire un club fermé.

Un auteur peut être un monteur son, un mixeur, un boulanger, on s'en moque : s'il y a exploitation de son œuvre, son appartenance à un corps de métier x ou y ne le prive nullement de toucher des droits pour cette exploitation. Après on pourrait indéfiniment débattre de l'originalité, ou de ce qui valide la qualité de "compositeur", mais ça va prendre du temps...

De toutes façons, comme tu le rappelles, un peu trop vite peut-être, le jour où la Sacem a accepté en son sein les producteurs audiovisuels comme éditeurs, ils y sont allé en masse pour les fameux 50% de droits, et ce jour-là le droit d'auteur a pris un méchant coup de pelle, bien plus je pense que le jour où le service documentation a validé un do designé par un monteur son comme œuvre inscriptible au répertoire. Parce que ce jour là la musique à l'image est devenue un pur objet commercial 8)
Dans quel DD j'erre...
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