Que payent les chaines de tv en droits musicaux?

[AFAG]

Bonsoir sdoiens et sdoiennes,

Je me pose cette question, car dans toutes les emissions de tv on entend que des gros tubes, en quantité, et je me dis que c'est impossible qu'ils payent plein pot pour les droits, comment ça se passe?

Question qui m'interesse d'autant plus que je mix actuelement des caméras cachés pour TF1 et dans l'une d'entre elle, le monteur image a mis gangnam-style, au final on l'a enlevé car personne de la prod ne savait si on pouvait ou pas la mettre?

Merci pour vos lumiéres.

[elrobot]

Hello,

pour la faire courte et surtout pour laisser le soin à des personnes qui répondront certainement mieux que moi,de nombreuses grosses prod ont des accords avec certaines majors pour utiliser leur catalogue. Dés lors elles peuvent se servirent autant qu'elles veulent dedans... Malgré tout les droits de diffusion seront rétribués à la Sacem
Concernant ton projet, la prod a bien fait de retirer le gangnam style si elle n'avait pas accés au droits d'utilisation...
Après les droits d'utilisation peuvent s'acheter au cas par cas mais cela coute beaucoup plus cher...

[YuHirà]

Pour diffuser à la télévision une oeuvre musicale il faut:
1°) obtenir une autorisation des auteurs
2°) obtenir une autorisation des titulaires de droits voisins (producteurs et artistes interprètes)
3°) obtenir une autorisation de l'éditeur pour la synchronisation audiovisuelle


1°) En ce qui concerne les droits d'auteurs, la SACEM conclut avec les chaînes des contrats généraux de représentation qui permettent à ces dernières d'utiliser comme elles veulent les œuvres que la SACEM gère, et ce en échange d'une redevance forfaitaire (il me semble que c'est sur une base annuelle). Le monopole que la loi reconnaît de facto à la SACEM (sans la nommer) et les conventions qu'elle conclut avec les sociétés étrangères font le reste. Sachant que les majors, en plus d'être producteurs, sont souvent éditeurs de la musique, donc membres de la SACEM (elles perçoivent dont la part de droit d'auteur qui leur revient à chaque diff).

2°) Dans le domaine des droits voisins, mécanisme analogue avec la SPRE, qui collecte la rémunération équitable des producteurs et les droits des artistes interprètes.

3°) Le droit de synchronisation audiovisuelle qui est exercé par l'éditeur, est le seul droit d'auteur que la SACEM ne gère pas (c'est spécifié expressément dans les statuts). Le contrat général de représentation ne dispense donc pas de demander une licence à l'éditeur pour la synchronisation audiovisuelle. J'ignore comment cela fonctionne exactement à vrai dire mais j'imagine en effet que les chaînes ont des accords avec la branche publishing des majors afin d'alléger les procédures. Après tout, pour des programmes de flux produits ou coproduits pour les chaînes, les majors qui sont également éditeurs, ont plutôt intérêt à faciliter cette utilisation.

[zikayan]

Hello ici et là,
en fait les chaines ont le droit de diffuser des œuvres gérées par la Sacem sans demander d'autorisation ou payer de droits d'adaptation ou de synchro pour les émissions dites de "flux" (journaux TV, directs, talk-shows, etc).
Ce qui explique qu'on entende les tubes du moment ou du passé dans tout un tas d'émissions
Cela dit elles ont de plus en plus tendance à faire gaffe parce que ça limite aussi les possibilités d'exploitation ultérieure (replay, édition DVD, etc).

[elrobot]

J'en attendait pas moins de Yuhira et Zikayan
J'étais sûr qu'ils sauraient répondre au mieux à la question.
Bon dimanche les gars

[AFAG]

les chaines ont le droit de diffuser des œuvres gérées par la Sacem sans demander d'autorisation ou payer de droits d'adaptation ou de synchro pour les émissions dites de "flux"

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci en tout cas pour toutes ces précisions

[YuHirà]

en fait les chaines ont le droit de diffuser des œuvres gérées par la Sacem sans demander d'autorisation ou payer de droits d'adaptation ou de synchro pour les émissions dites de "flux" (journaux TV, directs, talk-shows, etc).

C'est bien ce qu'il me semblait, mais sur quel fondement se base cette autorisation implicite de synchronisation alors que la SACEM ne gère pas les droits de synchro? La loi? Des accords contractuels? Tu as des infos là dessus? (c'est une vraie question )

[zikayan]

Euh... non... je sais juste que c'est comme ça... un peu comme la loi de la gravité quoi

[2fre]

Par extension sur le sujet, je me demande depuis longtemps ce qu'il en est des droits musicaux quand par exemple on enregistre des dialogues comédiens dans un café qui diffuse de la musique (cd ou radio). Musique de fond mélangée à l'ambiance sonore du café, mais si on reconnait quand même un ou des morceaux, on paie des droits ?

[Foxp2]

On n'enregistre pas des

dialogues comédiens dans un café qui diffuse de la musique (cd ou radio). Musique de fond mélangée à l'ambiance sonore du café

car c'est inmontable ….