Compositions : statut de stagiaire et droits sur l'oeuvre

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
CampredonA

Compositions : statut de stagiaire et droits sur l'oeuvre

Message non lu par CampredonA »

Bonjour à tous !

Tout d'abords, si ma question a déjà abordée dans un autre topic, n'hésitez pas à me donner le lien, que je puisse me renseigner.
Comme l'indique l'intitulé, j'ai besoin de clarifier certains points sur les droits d'auteurs en tant que stagiaire.

Je vous explique la situation : Débutant dans le milieu, j'ai réalisé un stage conventionné de 4 mois au sein d'une petite société de jeux vidéo en septembre en région Parisienne, afin de me faire la main sur le sound design pour jeux vidéo. Durant ce stage, j'ai aussi du réalisé la bande sonore originale (thème principal, musique de menu et d'in-game compris) de ce jeu pour tablettes.

Malheureusement la société n'a pas pu faire continuer le contrat pour des raisons financières (enfin, c'est ce que je me dis...), et j'ai du quitter l'équipe il y a maintenant 1 mois. Néanmoins une question reste en suspend : Lors de ma signature de convention de stage, ai-je cédé tous mes droits sur mes créations (musiques et bruitages) à la société ? Ou bien je dois faire une demande de cessation de droits à la société ?

Le jeu devrai être commercialisé d'ici mars 2014, et j'ai peur de ne pas pouvoir me créditer légalement sur toute la partie son de ce jeu. D'autant plus si l'entreprise décide de commercialiser la bande-sonore.

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur toutes ces questions administratives, qui restent encore très floues pour moi.

Je vous en remercie d'avance !
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YuHirà
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Re: Compositions : statut de stagiaire et droits sur l'oeuvr

Message non lu par YuHirà »

On ne peut pas répondre à ta question sans voir le contrat :wink:

Mais a priori, aucun contrat de travail n'emporte cession automatique des droits d'auteur en droit français, et encore moins une convention de stage.

Tout dépend donc du contrat.
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