Question sur une prod qui emploie en freelance

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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Brotools
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Brotools »

Oui, il y a un pourcentage au régime général à ne pas dépasser, de mémoire je dirais 30%, mais il y a de grande chance que je me trompe... ;)
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elonn
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par elonn »

La première choese à considérer il me semble et surtout l'erreur à ne pas faire, c'est de définir l'intermittence comme un statut.
Oui désolé statut ou régime . Idem .ce que je voulais dire, c est que ce n est ni un métier ni une fin en soit. On ne choisi pas son métier pour être intermittent mais pour être monteur son, mixeur ou autre...

D' autre part, rien n empêche personne de travailler sous des statuts (pardon régimes ) différents et même pour des métiers différents du moment que les charges sociales soient réglées pour chaque régime ( et du coup parfois en double ) et donc de toucher des revenus selon chaque mode de calculs.

Sauf si vous voulez toucher des allocations chômages pendant vos périodes libres.
Et c est la que le bas blesse ...
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Kajou
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Kajou »

Merci Éric pour ses liens et toutes ses informations !
Et non je ne suis absolument pas dans cette mentalité, je ne veux pas être intermittent je veux être monteur son, j'ai lancé le topic juste pour être un peu mieux informé sur les contrats et ce que doivent avoir certaines boites pour m'employer comme je le voudrais. La ce qui m'importe c'est de pouvoir bosser dans cette boite qui me propose quelques chose d'assez exceptionnel pour mon age et mon peu d'expérience dans la profession.
Je ne veux pas passer à coté de cette occasion et pas non plus me faire avoir juste pour une histoire de contrat. Parce que je refuse quand même catégoriquement de commencer en freelance.
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elonn
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par elonn »

Tu as raison. ce n'est pas parce qu'on est jeune ou au début de sa carrière que l'on doit se faire marcher sur les pieds, certains productions usant et abusant de cet état du marché.
Et il faut sentir les raisons qui poussent ces productions à employer un jeune.
….. et il faut bien commencer….

et pour alimenter encore un peu à ta reflexion, il ne faut pas opposer les termes intermittent et freelance.
C’est comme comparer des choux et des carottes.
Le fait d'être freelance est le fait d'etre indépendant dans son travail mais ce n'est pas pas un régime ( ni un statut ).

On peut être freelance ET intermittent ou freelance affilié à une caisse sociale type agessa (pour les graphistes et infographiste, photographes, videaste ) ou maison des artistes (peintres… ) ou meme free-lance en entreprise unipersonnelle ou en autoentreprise.

Dans tous les cas il y a des charges sociales à payer mais pas ni à la même caisse ni sur les même taux.
(les agessa par exemple c'est de l'ordre de 6% alors qu'un intermittent du spectacle au régine 8- 10 de pole emploi coute en réalité à l'entreprise pres de 60% de plus que son salaire brut. )

Donc, l'ambiguité générée par certaines prods sous ce terme freelance, est juste une façon de demander à quelqu'un qui ne connait pas encore exactement les taux et le mode de fonctionnement de chaque caisse de prendre en charge les charges sociales à sa place.

Ce qui définit dans quel mode de fonctionnement d'usage tu dois se trouver est le libéllé de ton métier et la relation qui réside entre ton employeur et toi.
Y t il un lien de subordination ou non ? ou est ce une commande d’une bande sonore, d’un client à un fournisseur (toi) ?

SI ton employeur est responsable de la réalisation artistique pour laquelle on te demande et que tu ne peux prétendre à aucun droits d'auteurs sur les éléments qui passent entre tes mains alors tu es simple exécutant et donc salarié (en CDI ou en CDD d'usage intermittents selon les règles juridiques que j'énonce plus haut ).

Si les sons que tu travailles sont une création audio artistique (voire de la musique ), ce n'est plus un employeur qui t'emploi, mais un client qui te commande une création et tu rentres dans le cadre des artistes pris en charge par les agessa ou la maison des artistes (dont je t'invite à aller voir les sites pour info )

La ou ça change les choses c'est dans le calcul des charges sociales et donc ce que ca coute à ton employeur ( ou client ).

Par exemple:
Si ton prix est de 1000 € (défini par l'usage ou des grilles de salaires publiés )
Si ton métier est monteurs son, donc technicien, ton salaire brut de 1000€ va te donner un salaire net d'environ 800€ mais coutera à l'employeur pres de 1600 € au total avec donc 600 € de charges sociales , conges spectacles , urssaf, audiens CMB... afdas ( et du coup tu as droits aux congés payés…. )

mais si on te demande de faire ce boulot en 'freelance ' (sous entendu de manière indépendante ) alors:

1- II te faut adhérer à une des caisses sociales qui te coutera des charges sociales annuelles forfaitaires des le début puis calculées sur tes revenus n-1 ou n-2.

2- Ces 1000€ généreront environ 6% de charges sociales que tu paies toi (mais il te reste plus que 800€ du coup ) mais surtout ca coutera pas les 600€ de plus à la boite.... et évidement certaines boites preferent faire passer certains boulots d'executant sous ce régime parce que ca leurs coute moins cher, tout en partant de la meme somme ( beaucoups de graphistes se sont fait embarqués la dedans).
il te faut donc 'ré intégrer' pour la meme prestation incluant les charges sociales qu'ils auraient du payer.

Donc
La ou on parle de salaire brut de la valeur $salaire
Il faudrait facturer en freelance non intermittent la valeur $salaires + $charges = 1,6 * $salaire

Mais
Tu es proprietaire intellectuelle de la bande sonore que tu fais dans ce cas, car elle s'apparente à de la musique et donc drevait rentrer en compte des remunérations ultérieures si cette bande sonore est redifusée plus tard. ( Ce que pas mal de prod oublient de dire… )

Tu ne toucheras aucune allocation pole emploi car les artistes non intermittent n'y ont pas droit car il ne sont pas affilié à pole emploi.
Tu n’auras pas de congés payé qui devrait faire partie des 1,6

Il reste juste à savoir si ce qu'on te demande de faire est de la technique ou de l'artistique.

Et donc si ton intention est bien d’être monteur son pour ce métier et non pour son régime, alors tu as raison, il faut demander à te faire engager selon ce régime car c’est dans le fonctionnement de ce métier défini par pole emploi…
Si la société peut ( cf mon post précédent)
Si elle ne peut pas, il faut qu’elle passe par une autre société qui peut leur facturer ta prestation et t’employer dans ce régime ( sous traitance )
Voila pour le cadre légal et juridique.

L'ambiguité est la car ce que nous faisons comporte forcément une part artistique, mais c'est pas du tout le même prix pour le commanditaire ( employeurs ou client ? ) au final.

Pour des premiers emplois, tu dois quand meme mettre dans la balance l'apport d'expérience et les relations possibles à te faire dans une société comme celle ci et donc l'interet sur les projets qu'ils gérent.

Maintenant, l’emploi c’est aussi une histoire de relation de feeling et de confiance….
Si tu sens que les gens sont honnetes dans leurs façon d’être de se présenter, de faire les choses… toute expérience est bonne à prendre.. et rebondira sur d’autres projets de fils en aiguille .. mais si tu le sens pas….. cherche autre chose evidement…


Bonne suite à toi.
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Kajou
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Kajou »

Merci encore pour toute ses explications ça va vraiment m'aider à trouver des solutions avec les prod qui ne peuvent pas payer ses charges sociales qui sont effectivement exorbitante en plus du salaire.
Et ne pas me faire avoir en signant des contrats.

Bonne continuation à toi aussi
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Brotools
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Brotools »

elonn a écrit : Si les sons que tu travailles sont une création audio artistique (voire de la musique ), ce n'est plus un employeur qui t'emploi, mais un client qui te commande une création et tu rentres dans le cadre des artistes pris en charge par les agessa ou la maison des artistes (dont je t'invite à aller voir les sites pour info )

Mais
Tu es proprietaire intellectuelle de la bande sonore que tu fais dans ce cas, car elle s'apparente à de la musique et donc drevait rentrer en compte des remunérations ultérieures si cette bande sonore est redifusée plus tard. ( Ce que pas mal de prod oublient de dire… )
Autant on ne peut que souscrire à tout le reste de tes explications, autant mon expérience perso m'inciterait à mettre un gros bémol à ce que tu dis là.
Du montage son, aussi artistique soit il, ne sera JAMAIS considéré comme une création artistique et ne rentre pas dans le cadre de l'AGESSA, c'est très clairement expliqué dans leur rêglement.
C'est tout à fait injuste quand on sait qu'un graphiste posant un pauvre logo sur une affiche peut passer par la maison des artistes (qui ne prend d'ailleurs pas en compte les créations sonores) mais c'est ainsi.
Et je n'ai jamais entendu parler d'un montage son qui génèrerait des droits d'auteur, puisque, précisément, ça n'est pas considéré comme une création artistique.
Seule la musique répond à tous ces critères, même si il est vrai qu'on peut alors discuter de ce qui constitue une création musicale (agencement de son de manière rythmique? Mélodie?....). #-o
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