salaire + "mise à disposition de matériel"

[zikayan]

Hello ici et là,

pour un court une production me demande, afin de faire quelques économies sur les charges, de me régler en partie (45% de l'équivalent du salaire brut) sous forme de "mise à disposition de matériel". L'équivalent d'une bijoute je suppose. Sauf que dans mon cas c'est pour du montage son, que je fais certes sur mon matériel, mais j'ai tout de même quelques doutes.
- légalité de la chose ?
- sur un plan comptable, comment ça marche ?
- comment ça se déclare aux impôts ?

Merci pour vos éventuelles lumières.

[Foxp2]

Se poser la question de la "legalité de la chose" n'est pas une bonne idée .. car c'est ni plus ni moins que du salaire deguisé ..

Sur un plan comptable ??? ca ne marche pas ..sauf si tu es en societe et que tu factures un service, si tu agis en qualité de particulier..rien, nada..tu peux eventuellement faire un recu pour te couvrir un peu, ca attestera de ta bonne foi mais pas plus.

Ca se declare dans la case revenus non salarié ou exceptionnel ( je ne sais plus) ..c'est prevu..

Il semblerai qu'il y ai une relative tolerance du fisc a l'egard de ce type de procedé tant que les sommes sont modestes ..relative tolerance..c'est tres fragile..

[zikayan]

ok merci, je m'en doutais un peu, j'ai le chic pour me poser de mauvaises questions
je vais donc négocier les choses autrement...

[zikayan]

Renseignements pris auprès d'un dir de prod de mes connaissances, ça n'a rien d'illégal ou d'impossible socialement et fiscalement, à condition de faire figurer le montant de la mise à disposition sur la fiche de paye, et que 50% de cette somme soit soumise aux charges Urssaf. De plus il faut annexer une liste du matériel en question avec son prix d'achat.

[Foxp2]

Tu m'a mis le doute alors une petite recherche vite fait... "la mise a disposition de materiel" ne concerne que les assos 1901 .
C'est fait pour que 2 assos a BUT NON LUCRATIF puissent mettre leurs moyens en commun, ca peux aussi exister entre un particulier et une assos 1901 moyennnant qlq demarches et limites precises.
Les societés sont exclues de ce type d'arrangement, quand elles y recourent c'est une interpretation abusive de la loi concernant les associations.. ce qui ns renvoie a ce que je disais precedement.
a mes yeux c'est comme l'auto entrprise, l'interessement a la production et maintenant la mise a disposition de materiel autant d'argucies et de glissements des societes pour se soustraire a leurs obligations fiscales et sociales, toujours au detriment des salaries, intermittents, precaires..
J'imagine que l'etape suivante sera la mise a disposition de soi meme etbien sur : "avoir une poignée de sable serait un plus" ...

[zikayan]

L'info ne venant que d'une seule personne j'aurais pu utiliser le conditionnel, effectivement.
Ce qui m'étonne c'est que l'économie de charges réalisée ne me semble pas justifier le surplus de travail en compta que ça représente (fiche de paye non standard, liste du matériel, signatures). Surtout si c'est "borderline" question social et fiscal.
Après, en passer par là ou, comme on y est régulièrement invité, par la création d'une autoentreprise ou d'une structure "transparente" pour facturer du matériel, voire du service, on est bien d'accord que ça revient à demander au salarié intermittent de financer une partie de son travail.