Donner une musique déclarée à la SACEM

guibson · Message non lu par **guibson** » 21 juil. 2004, 23:16

En préambule, merci à YuHirà pour le cours magistral !
Perso ce que je retiens de la SACEM c'est qu'elle est incontournable ou presque, et que 25% de son budget passe en frais de fonctionnement (vu la qualité de la moquette de certains bureaux et celle de la cantine il y a ququ années...)

Invité · Message non lu par **Invité** » 22 juil. 2004, 02:50

Ce n'est pas parce qu'on est "grand" qu'on est au dessus des lois... YuHirà, peux-tu en dire davantage sur les illégalités constatées par rapport à la SACEM, au contrat d'adhésion et à ses activités ?

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 22 juil. 2004, 10:25

Ce n'est pas parce qu'on est "grand" qu'on est au dessus des lois...

Ce n'est pas ce que je voulais dire. Les grands artistes, parce qu'ils sont connus, ont le pouvoir d'exiger des aménagements au contrat d'adhésion qu'ils ont conclu avec la SACEM. En effet, la SACEM ne peut leur refuser certaines exigences. Lorsqu'on sait que 50% des droits d'auteur perçus pour un artiste reviennent à la SACEM, on peut comprendre que la SACEM ne veuille pas se couper des revenus gigantesques occasionnés par un Goldman.

En ce qui concerne les illégalités ou pratiques qui ne sont pas catholiques, ainsi que les problèmes de fonctionnement:

1) tous les DA ne sont pas reversés aux artistes, comme je viens de le dire
2) la rémunération pour copie privée, que la SACEM est chargée de collecter, n'est pas versée aux artistes étrangers, alors que la majorité des copies réalisées ont pour origine des musiques américaines.
3) Le CPI stipule que "la cession globale d'oeuvres futures est nulle". Or en adhérant à la SACEM tu fais précisemment cela: tu t'engages par contrat à céder sous la forme d'un apport en société toutes tes oeuvres à venir (sous peine de radiation d'ailleurs, en pratique). C'est la principale critique que je ferai à la SACEM
4) Cela fait des décennies que la SACEM est présidée par la famille Tournier. La charge se transmet de père en fils, et les revenus perçus par le président et le CA sont gigantesques, sans commune mesure avec les revenus perçus par les auteurs. La SACEM étant une société civile et uen société de gestion (voir CPI qui réglemente les SG), il suffit d'un simple changement dans les statuts pour changer les règles du jeu. Or la seule manière de contrôler l'action des dirigeants est de réunir 10% des associés de la SACEM c'est à dire 10% des auteurs adhérents à la SACEM!!! Un travail de chien! La SACEM a exploité assez abusivement cette faille pour favoriser financièrement ses dirigeants.
5) Le monopole de la SACEM lui permet de récolter des sommes indues. Elle prélève par exemple des sommes pour des retransmissions sportives sans musique! Et elle conclut des contrats de représentation générale: ces contrats sont parfaitement légaux mais conduisent à des dysfonctionnements. Une radio qui conclut un tel contrat a le pouvoir d'utiliser tout le répertoire SACEM et les répertoires des SG étrangères avec qui la SACEM a signé des conventions mais seulement ses répertoires. Or, tous les artistes ne sont pas à la SACEM. Du coup la SACEM récolte souvent de l'argent pour la diffusion ou la reproduction de musiques qui ne sont pas dans son répertoire, ce qui est tout ed même choquant.
Ainsi, j'ai écrit une musique pour un film diffusé deux fois à la TV: 1 fois intégralement et 1 fois partiellement, et reproduit sur DVD à 11 000 exemplaire. La SACEM/SDRM a conclu une convention avec les TV et l'éditeur DVD. Mes musiques ont été déclarée à la SACEM. Or je ne suis pas adhérent à la SACEM. Et je suis certain que la SACEM ne s'est posé la question de savoir si ma musique était dans son repértoire ou non...

Mais soyons lucides: la SACEM a un monopole, et il est normal que cela entraîne des dysfonctionnements ou des raccourcis méthodologiques.

C'est un avis de juriste et non pas d'auteur.

Il demeure tout de même que des auteurs ont démissionné de la SACEM.

leob · Message non lu par **leob** » 22 juil. 2004, 15:12

Il demeure tout de même que des auteurs ont démissionné de la SACEM.

Quelle autre solution se présente à un auteur, compositeur???
En terme de protection, et bien sur, en terme de perception de droits???

Merci pour tes eclaircissements de juriste!!!
++
L

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 23 juil. 2004, 10:43

> Quelle autre solution se présente à un auteur, compositeur???
> En terme de protection, et bien sur, en terme de perception de droits???

La technique contractuelle seulement. Mais bonjour pour contrôler toutes les exploitations de l'oeuvre...

C'est tout le problème: y a pas vraiment d'issue possible.

cecgwen · Message non lu par **cecgwen** » 23 août 2004, 16:48

bon alors précisions: c'est ma musique, autoproduite par le biais d'une association qu'on a créé et maintenant dissoute, à laquelle on n'a pas cédé les droits, aucun coproducteur .
enfin mes musiques actuellement encore non déposées ou seulement partiellement?
merci damien et leob!

GroTools · Message non lu par **GroTools** » 27 août 2004, 00:58

YuHirà a écrit :> Quelle autre solution se présente à un auteur, compositeur???
> En terme de protection, et bien sur, en terme de perception de droits???
La technique contractuelle seulement. Mais bonjour pour contrôler toutes les exploitations de l'oeuvre...
C'est tout le problème: y a pas vraiment d'issue possible.

Oui mais non, y'a aussi des boites "indépendantes" qui jouent le même rôle que la SACEM mais en plus petit, plus humain et... moins efficace pour récolter les droits... On peut pas tout avoir.
Je crois qu'un des célèbres exemples en est Daft Punk qui est passé par une de ces boites (en même temps je crois qu'il y en a deux voire une seule).
Faudra que je vous retrouve une discussion intéressante à ce propos sur MacMu$ic (désolé Dorian...).