droit aux assedics du régime général qd on est intermittent?

guiguy · Message non lu par **guiguy** » 24 juil. 2007, 22:35

Bonjour
voilà une question qui me tourmente en ce moment: quand on arrive en fin de cdd de 6 mois qui ouvre des droits assedics, et qu'on se lance après intermittent du spectacle, est ce que les jours non travaillés on peut toucher les assedics du régime général?

Ok, le fait de travailler 2 semaines en tant qu'intermittent n'ouvre évidemment pas droit aux assedics des intermittents (507 heures...), mais cela annule-t-il mon droit aux assedics du régime général? Ca serait fou quand même non?
j'espère pas être trop fouilli
guiguy

la_chevelue · Message non lu par **la_chevelue** » 25 juil. 2007, 10:54

Hello,

Personnellement, je n'ai jamais touché d'Assedic du régime général,
mais ayant eu des soucis avec les ASSEDIC spectacles (c'est d'une banalité!

), je suis un peu au courant du fonctionnement...

A priori, tu peux (et vas) toucher des indemnités du régime général, même si tu travailles un peu avec des contrats qui relèvent de l'annexe 8.
Je m'explique :
pour accéder au statut d'intermittent, il faut avoir travailler 507h sous l'annexe 8 et/ou 10.
Pour que ce travail soit réellement pris en compte par les Assedic, et que tes jours chômés soient dûment comptabilisés, il faut, pendant cette période de travail partiel (10 mois pour les techniciens) DECLARER chaque mois le travail effectué.
Et cette déclaration se fait au REGIME GENERAL (vu qu'avant d'avoir fait 507h, tu ne peux pas être affilié au régime spectacle, mais si tes contrats relèvent de l'annexe 8 ou 10).

conclusion : comme tu restes affilié au régime général tant que tu n'as pas fait tes 507h, il n'y a pas de raisons que tes indemnités ne te soient plus versées.

Je ne sais pas si cette explication est claire (la nuit a été courte

).
Je l'espère.

Kemi · Message non lu par **Kemi** » 25 juil. 2007, 13:48

mais si ton but est d'accéder au régime intermittent, c'est peut-etre pas très avantageux de les faire passer en régime général non ? tes heures en cdd ne suffisent pas encore pour une indemnisation et tu ne veux pas encore commencer un cycle intermittent avant d'avoir suffisamment d'heure en régime général c'est ca?

j'ai surement pas tout compris a ta question, mais je suis nul dans ce domaine, ca alimentera un tout ptit peu le sujet c'est tout

Burns · Message non lu par **Burns** » 25 juil. 2007, 14:00

Ok, le fait de travailler 2 semaines en tant qu'intermittent n'ouvre évidemment pas droit aux assedics des intermittents (507 heures...), mais cela annule-t-il mon droit aux assedics du régime général? Ca serait fou quand même non?
j'espère pas être trop fouilli

Quand tu es au régime général et que tu touches donc des assedics, les cachets d'intermittents que tu fais n'annulent pas tes assedics.
Tu dois juste déclarer tous les mois aux assedics du régime général le nombre d'heures travaillées ainsi que le montant brut total.
Point barre.
Du coup, quand les assedics te payent le mois d'après, elles prennent en compte le fait que tu ai bossé pour tant de temps et tant d'argent, et réajustent la somme qu'elles doivent te verser.

Quand tu arrives aux fameuses 507 heures, tu demandes un dossier pour changer de statuts, apres vérifications de leur part, ils te basculent dans le régime intermittents.

easy

la_chevelue · Message non lu par **la_chevelue** » 25 juil. 2007, 14:39

C'est ce que je voulais dire...
Merci Burns pour ta clarté!

Burns · Message non lu par **Burns** » 25 juil. 2007, 15:43

guiguy · Message non lu par **guiguy** » 26 juil. 2007, 08:19

merci à tous, c'est plus clair;)
guiguy