Droit au sample

Franklin · Message non lu par **Franklin** » 13 août 2007, 17:55

Je me posais la question du droit au sample, j'avais entendu dire qu'on avait le droit de sampler 15 secondes sans aucun problème de droit, mais est-ce vrai pour tout les morceaux?
Peut on sampler n'importe quoi sur n'importe quel morceau?

heral · Message non lu par **heral** » 13 août 2007, 18:16

que je sache, tu n'as pas le droit de sampler quoi que se soit sauf si tu demandes au proprietaire des droits (ou leur representant officiel) une autorisation de la faire.

doudov · Message non lu par **doudov** » 13 août 2007, 22:40

de la bouche d'un employé de la SACEM, tu as droit de sampler 3 secondes de n'importe quelle musique, protégée ou pas. pas plus.

maintenant, je ne sais pas quelles sont les conditions annexes, et ce que disent concrètement les textes de loi à ce sujet.

J'apporte l'information la plus pertinente qu'une personne de la SACEM m'a communiquée à ce sujet.
Info qui date d'au moins 2 ans, alors ça a même peut-être évolué depuis.

Franklin · Message non lu par **Franklin** » 13 août 2007, 22:51

doudov a écrit :de la bouche d'un employé de la SACEM, tu as droit de sampler 3 secondes de n'importe quelle musique, protégée ou pas. pas plus.

C'était ca que j'avais entendu, mon cerveau optimiste avait multiplié ca par 5...

Merci pour les infos, pour ce qui est de l'obtention des droits ca on connait, c'était pour éviter de plomber le budget mais là on va devoir faire des choix...

heral · Message non lu par **heral** » 13 août 2007, 23:14

sans vouloir etre desagreable, je le redis une derniere fois.
tu prends rien sans autorisation!!
pique donc les premieres notes de la 5 ieme de beethoven (1 sec et demi), tu vas voir dans quel etat se trouve ton calfouët au premier passage radio.
il n'y a pas de quota, pas de minimum, pas de mesures...

doudov, ta reponse me rend furax, si ton employé à la sacem dit qu'on peut prendre 3 sec impunement , qu'il donne son nom et son poste à la sacem!!

parce que dire une telle betise peut couter tres cher à qui voudrait la mettre en oeuvre.

si vous avez envie de parcourir des lectures instructives....particulierement les articles 3&4

http://saceml.deepsound.net/sujets_saceml.html

Franklin · Message non lu par **Franklin** » 13 août 2007, 23:24

Pour ceux qui ont la flemme

a partir du moment ou ils disent qu'il
y a assez d'elements pour reconnaitre de maniere evidente l'oeuvre copiées,
ca suffit !

Mais cette "légende des 3 secondes" est présente partout, le type qui m'avait dit ca n'est pas un manche, il est réalisateur dans une grande chaine de télévision publique belge (et était preneur de son avant), comme quoi il faut jamais se fier aux ouï dires, surtout dans ce milieu...

Invité · Message non lu par **Invité** » 13 août 2007, 23:50

pique donc les premieres notes de la 5 ieme de beethoven (1 sec et demi), tu vas voir dans quel etat se trouve ton calfouët au premier passage radio

Les droit d'auteur sont valables 70 ans à compter de l'année de mort de l'auteur.

Pour une reprise de Beethoven, je crois donc que tu ne crains rien, mais je parle de l'oeuvre.

L'enregistrement, c'est autre chose. Il y a des droits de reproduction. Le producteur a 50 ans pour faire du blé sur un enregistreement qui lui appartient.
Il y a plein d'oeuvres classiques libre de droit (de prod) me semblent-il...
C'est une des raison pour lequelles pas mal de prod (maison de disque) font de "remastering" à gogo de pas mal d'oeuvre. En faisant ce "remastereing", elles recrééent un master, donc c'est reparti pour 50 piges... pour ce master... Et de l'autre coté, des oeuvres, passés de droit, disparaissent du catalogue.
Normalement, tout ce qui remonte avant 57 est donc libre de droit (de reproduction).
Cependant, l'auteur garde un droit de regard sur les eventuelles reprises.

J'espere ne pas dire de betises (cela m'arrive trop souvent en ce moment

)!

Si un expert en droit veut bien me corriger et/ou completer mes dires.

Dans tout les cas, il te faut l'aval du prod et/ou de l'auteur, voir de l'editeur, qui detient aussi des droits, me semble-t-il...

Et tout ceci est valable si on "reconnait" le sample.

Invité · Message non lu par **Invité** » 13 août 2007, 23:53

Petite preicision.
Il te faut demander ces droits si et seulement si tu veux faire une exploitation de ce que tu as fait du sample:
Pour une demande SDRM par exemple. Mais si tu as un editeur, c'est son taf de s'en occuper...

JE dis ça car la derniere fois que j'ai eu cette question, les morceaux n'étaient pas encore fini et destinés à etre pressés... C'était un groupe qui faisait une demo de demarchage...

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 14 août 2007, 10:54

Et hop c'est reparti pour un tour de manège comme dirait l'autre...

L'expert en droit passe...

Tu ne peux sampler aucune oeuvre protégée. QUELQUE SOIT LA DUREE du sample. L'exception pour courte citation de l'article 121-5 du CPI n'existe pas pour la musique. Il a été jugé que la reprise des 4 premières notes d'un refrain était une contrefaçon.

Si l'oeuvre est dans le DP, il faut s'assurer que le sample ne porte pas atteinte aux droits voisins: droit du producteur de phonogramme (50 ans après la fixation de l'enregistrement), droit des artistes interprètes (50 ans après la fixation de la prestation).

MAIS si le sample n'est absolument pas reconnaissable (qu'on y reconnaît pas la personnalité de l'oeuvre originelle) la contrefaçon ne peut pas être constituée. Dixit uen décision du TGI de Paris le 5 juillet 2000 (cela dit je ne sais pas si les demandeurs n'ont pas interjeté appel).

Plus d'infos sur mon mémoire: http://aietek.free.fr/fichiers/docs_dro ... desons.pdf

Normalement, tout ce qui remonte avant 57 est donc libre de droit (de reproduction).

Faux. Ce serait 1937 la date butoir. Sauf que les années de guerre ne comptent pas dans le calcul. donc en fait c'est 1931. Et si un auteur est mort au champ d'honneur , il y a prolongation (c'est le cas d'Alain Fournier)...

Un arrêt de la cour de Cassation a remis dernièrement en cause ces exceptions. Mais il n'y a pas mis fin officiellement.

Message non lu par **Alexis** » 14 août 2007, 13:25

[Modo] Bon, ça partais en vrille sur la vie de jésus, qui n'a rien à voir avec le "Droit au sample" .. pour ceux qui veulent continuer sur cet autre sujet, ça se passedans l'open bar !