Intermittence, micro-société, et AGESSA

[Dorian]

Salut la foule,

Bon, comme je me mélange un peu les pinceaux, et que je lis un peu tout et son contraire, je m'adresse à vous pour être sur que je nesuis pas en train de me planter en beauté...

Je suis intermittent du spectacle.
Je suis amené à bosser hors de ce cadre, sur des compositions sonores et musicales. Les employeurs préférant nettement avoir des factures, je me dis que c'est le moment de faire comme les copains, et de faire des notes Agessa (notes de droits d'auteur). J'en ai 3 à réaliser au plus vite.

Je me suis rendu ce matin à mon centre des impots et j'en ai discuté avec un conseiller, qui m'a fait remplir un formulaire P0-i (Déclaration de début d'activité, personne physique). Sur ces conseils, j'ai opté pour B.N.C (régime spécial B.N.C), TVA franchise en base (max 27.000€ par an si j'ai bien tout compris).

Mes questions:
S'agit il d'une micro-société (je suis sensé recevoir un n° de SIRET dans une 10aine de jours)?
Est-ce compatible avec mon statut d'intermittent (il n'est pas question pour moi de le perdre)?
A quel moment interviennent les AGESSA (sur leur site il n'est fait nulle part mention d'une quelconque déclaration de début d'activité avec ce formulaire P0)?

Une fois que ce sera plus clair, j'aurais des questions sur la bonne façon de rédiger les factures (devrais-je parler plutot de notes?), et sur ce qu'il faut envoyer aux clients...

Bye.

[Dupont]

Tu peux tout à fait te contenter des Agessas sans pour autant passer par la case "société". En plus, j'ai un doute sur le droit à utiliser les BNC quand on est intermittent. Tu t'approches du coup dangereusement du statut de travailleur indépendant et/ou responsable principal d'une entreprise, ce qui est incompatible avec le statut de chomeur...
Mais je ne suis absolument pas catégorique là dessus.
En tout cas, perso, je fais intermittent et Agessa depuis des années et je trouve ça plutôt très pratique.
Pour plus d'infos sur les BNC et dérivés (si tu en manques), tu peux aller voir là, c'est plutôt bien expliqué:
http://www.sacd.fr/parcours/statut/index_fiscal.asp
Et, je te conseillerais un coup de fil aux Assedics pour être sûr que c'est "clean".
Bon courage.

[Ritz]

Hello, pour rédiger des factures AGESSA, tu as un magnifique lien sur... SDO!! dans la rubrique business
Moi je l'utilise et c'est très bien.
Je ne suis jamais passé par une admission par les AGESSA, on me l'a déconseillé.
Pour le BNC, il faudrait que j'aille voir et m'occuper de ça vu que je vais être bientôt et aussi à la SACEM...

[heral]

du statut comptable va decouler un statut fiscal.
ou le contraire
pour les compositeurs, deux possibilités:
soit on opte pour le regime des traitements & salaires soit on opte pour le regime des BNC.

ce qui'il faut retenir d'abord, c'est que dans le cas des traitements & salaires, il y a un employeur, et c'est donc lui qui fait un relevé de droits d'auteur, dans le cas des BNC , c'est le compositeur qui emet une facture de droits d'auteur (il n'y a plus d'employeur, mais il y a un client et le compositeur est un fournisseur)
ce sont deux manieres differentes d'aborder la remuneration du droit d'auteur.

apres découlent deux manieres fiscales, sociales et meme comptables pour un meme travail.

pour le cas traitements et salaires

fiscalement : assimilé à des salaires

socialement : precompte agessa

tva : retenue à la source

pour le cas BNC

Fiscalement : BNC

socialement : dispense du precompte agessa

tva : renonciation à la retenue à la source

si droits < 37400€ alors dispense de la declaration d'existence
si droits > 37400€ alors declaration d'existence au CDI et declaration de TVA

voila, en gros.
donc, pour resumer, je dirais aucune incompatibilité avec le regime des intermittents dans le cas des traitements et salaires.
à voir pour les BNC....

[heral]

Je ne suis jamais passé par une admission par les AGESSA, on me l'a déconseillé.

il faut toujours essayer de faire attention à ce qu'on affirme (moi compris)
"on" me la deconseillé.,
ce fameux "on", c'est qui, pour qui, pourquoi?
ta situation fiscale sociale n'est peut etre pas exactement la meme qu'un autre...
ce qui est "bon" pour toi, peut s'averer moins bon pour un autre.
attention aux généralités.
en ce qui me concerne, le statut "agessa" me permet d'etre plus assimilé à un compositeur qu'à un boucher, un maçon, un coiffeur.
j'entends socialement et fiscalement, bien sur

et en plus il faut rajouter que ce sont les agessa qui decident s'ils t'acceptent ou non, pas le contraire

[Dorian]

Désolé les gars, mais à part Heral, vous êtes tous dans l'erreur...

Déjà, effectivement rien n'oblige à monter une micro-société pour facturer (en droit fiscal, visiblement rien n'est obligatoire, tout est déclaratif), mais alors pas de numéro de SIRET, donc si jamais le client a un contrôle fiscal, ça va être coton pour lui de démontrer qu'il ne s'agit pas de fausses factures.

Ensuite, aucun problême pour déclarer une activité non salariée indépendante lorsqu'on est intermittent, car le B.N.C est un régime fiscal, et non un statut. Ouf, c'est vraiment le point qui m'angoissait.

Par rapport aux Agessa (cf. leur site), c'est autre chose, personnellment je n'en aurais pas besoin, mais je fais quand même la déduction du précompte (0,85% du HT). Au bout d'un an, les Agessa examinent ton dossier, et décident si tu peux ou non bénéficier de leur coouverture.

Franchement Dupont et Ritz, faites les démarches à votre centre des impots, c'est vite fait et au moins vous serez blindés.

Je vous colle une facture type pour ce genre de truc.

Bye.

[Ritz]

Et si tu as des infos, quelles sont les avantages fiscaux du Statut BNC?
Je suppose que c'est une case de plus sur ta déclaration d'impôts non?

Bref, un petit détail si tu as le temps par rapport aux grandes lignes ne serait pas de refus pour ma part.

Tcho

[Dorian]

Je dirais que ça dépend du montant de ces revenus.
Perso je table sur moins de 27000€/an, donc à priori juste un abattement de 65% (régime spécial B.N.C. franchise en base).
Si tu dépasses ce plafond, c'est différent (y compris niveau Agessa). Là, contacte ton centre des impots ou les Agessa, ce sera plus fiable que moi .

Sinon ce n'est pas une case de plus sur la déclaration simplifiée, mais un formulaire à part (2042 si je me souviens bien) à remplir...

Bye.

[Burns]

Je vous colle une facture type pour ce genre de truc.

Attention c'est une "Note de droit d'auteur" et pas une facture......ok je joue sur les mots mais ça a son importance

[Dorian]

En fait, c'est pareil sur la forme...
Il est juste conseillé de le préciser sur la dite "facture", comme dans ce modèle.
Sinon, dans mon cas, il faut que je précise aussi "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impots" sur la "facture".

Bye.