Embaucher un compositeur/sound designer français

[Sebb]

Bonjour à tous,

J'ai une question : Une entreprise (un studio) peut-elle embaucher un compositeur/sound designer français à temps plein en cdi (donc avec un salaire fixe + % des ventes) tout en se préservant d'éventuels problèmes liés à la Sacem ?

Merci, je sais pas si je suis très clair...

[guibson]

Je pense que oui car dès l'instant ou tu es salarié, ce que tu produit appartient à la boite qui t'emploie.

[oguen]

Hum hum, j'ai un doute étant donné que Sebb est compositeur et certainement sociétaire SACEM ( si tel est le cas, il doit effectivement déposer toutes les oeuvres composées, c'est contractuel .D'autre part la propriété intellectuelle d'une oeuvre est inaliénable en droit français, donc il me semble que même si c'est la société qui "commande" la musique, les droits intellectuels sont bel et bien la propriété du compositeur).
En tout cas le débat fait rage, sujet mainte fois débattu sur SDO et ailleurs !
D'autres pistes, avis ?

[guibson]

S'il est salarié ce n'est plus lui qui déposera les oeuvres composées mais la société pour laquelle il travaillera et aura signé un contrat de travail précisant les modalités.

[Elie]

Je crois que vous avez tout les deux raison. Si l'entreprise est productrice et détentrice des droits, le compositeur touche de toute manière ses droits d'auteurs.

Concrètement, celui qui paye l'ennregistrement (d'où l'expression "être le propriétaire des bandes", il me semble que le terme scientifique est Droits Mécaniques) fait ce que bon lui semble avec l'oeuvre fixée mais il ne peut en faire une utilisation commerciale qu'à la condition de reverser des pépètes au compositeur.
Au préalable celui-ci aura autorisé, par contrat, le producteur à enregistrer sa musique et à en faire l'exploitation commerciale.

Après, il doit y avoir une foultitude de cas et de contrats, car on n'exploite pas de la même manière la mélodie "Oooooptique 2 miiiiiiiille..." et celle de Hotel California.

Le grand truc d'un producteur comme Dr Dre était de faire rejouer des boucles samplées sur des morceaux existants pour ne pas reverser 50% des bénefs aux ayants droits des droits mécaniques, et en ne reversant "que" des droits d'auteur.

Amha le type de contrat pour un compositeur doit stipuler que la société se réserve le droit d'exploiter comme bon lui semble le travail fait dans ses locaux moyennant reversement de droits d'auteur. A mon avis si il veulent une exclusivité sur ce qui a été composé chez eux, celà doit être stipulé précisément dans un contrat.

[Sebb]

ok, merci pour la rapidité de vos réponses.

Serait-ce différent si je n'étais pas à la Sacem ??

Peut-on céder ses droits au studio ? (tout en étant embauché en CDI, salaire de base + % des ventes).

A cause de notre bonne vieille Sacem, un musicien peut-il vraiment être considéré comme un salarié "comme les autres" ? (infographistes ou autres).
Si on vous propose un emploi cdi bien payé et que vous ne pouvez pas être embauché à cause d'un problème lié à la Sacem (qui ne reste qu'une association), n'y a-t-il pas une injustice dans ce cas précis ??
Moi je trouve ça limite discriminatoire.

Comment le studio peut-il être certain de ne pas être traîné devant les tribunaux en cas de litige avec le salarié ??

Comme vous le savez, les studios ne prennent que très rarement de musiciens français pour ces raisons...
Existe-t-il une clause ou une loi pour prévoyant cela ? Une façon de contourner le problème ?

Quel est votre avis sur la question.

Merci

[Elie]

Comment le studio peut-il être certain de ne pas être traîné devant les tribunaux en cas de litige avec le salarié ??

En se payant un cador du code de la propriété intellectuelle.

Comme vous le savez, les studios ne prennent que très rarement de musiciens français pour ces raisons...
Existe-t-il une clause ou une loi pour prévoyant cela ? Une façon de contourner le problème ?

A mon avis, et comme celà a été dit plus haut, le droit "de base" protège le compositeur. C'est au studio de faire signer le bon contrat au compositeur. Et je dirai même LES bons contrats. Car dans le cas d'un CDI, il y a aussi le code du travail qui vient se rajouter par dessus. Donc le contrat de travail doit aussi avoir son importance.

[Elie]

Je pense aussi que sound-design et musique sont deux choses bien distinctes. Et que l'exploitation commerciale, en terme de droits et de leur reversement, d'une oeuvre est bien plus complexe quand il s'agit de musique.
Il y a plus d'intervenants, compositeur, producteur, arrangeur. Il me semble bien qu'il existe des droits pour les arrangements aussi.

[Sebb]

Pffff bah on est pas sortis à ce moment là... si un compositeur, en échange d'un contrat qu'il juge bon pour son avenir et son évolution professionnelle, cède ces droits d'auteur... de quel droit peut-on le priver d'un avenir meilleur ? C'est pas logique !
Dites moi si je me trompe...

[Elie]

Si c'est stipulé dans un contrat de session de droits, tu peux les céder à qui tu veux, au prix que tu veux. Mais ça ne marche pas d'office.

La loi est la pour te protéger, dans certains cas à ton corps défendant (mise sous tutelle par ex), mais tu peux quand même ne pas bénéficier de cette protection. Il suffit pour celà de signer un contrat.

Mais je ne saurai trop te conseiller, avant de signer quoi que ce soit concernant une session de droit, de consulter un avocat, si possible qui connais ce domaine. En droit chaque mot est pesé et a son importance.

Comme le simple fait de serrer la main d'un avocat est généralement payant, il existe aussi une assistance juridique en Mairie, ou via certaines associations. P'têt même à la Sacem, Sdrm, à la Maison des Artistes, ou chez les syndicats de la profession.