"Un homme de 22 ans, poursuivi pour avoir détenu 488 films téléchargés sur Internet ou copiés à partir de DVD empruntés, a été relaxé [lemonde.fr] mercredi 13 octobre 2004 par le Tribunal correctionnel de Rodez."
http://juriscom.net/actu/visu.php?ID=581
J'attendais cette décision depuis des années... Beaucoup savent le combat que je menais depuis un an pour une interprétation stricte de l'article L. 122-5 du CPI. Le tribunal a enfin mis à bas toutes les "conneries" qu'on avait pu dire sur le fait qu'on devait posséder l'original (clin d'oeil à ADSR et Laurent Juillet qui ne me croyaient pas). Et le fait que cette décision ait été rendu en matière de téléchargement éclaircit le débat. Bien entendu rien n'est encore dit sur le fait de mettre les fichiers à disposition sur Internet. Mais c'est déjà une belle avancée.
Bien entendu la décision est susceptible d'appel et rien n'est encore acquis mais c'est un premier pas...
J'attends impatiemment la publication de l'arrêt...
Eclaircissements sur la copie privée
-
leob
j'ai aussi entendu cette décision, qui me laisse néanmoins un gout amer dans la bouche...
Je suis tout à fait d'accord de ne pas considérer quelqu'un qui fait de la copie pour son propre usage personnel de l même manière qu'un tueur en série...Par contre, je suis moi même producteur phono...quel recours je vais pouvoir avoir pour éviter que certaines personnes copient les disque que je produis??? et auquel cas, pour qu'ils soient fermements incités à ne plus le faire d'une part, et d'autre part, me dédommager du manque à gagner résultant des ces copies pirates???
Je suis tout à fait d'accord de ne pas considérer quelqu'un qui fait de la copie pour son propre usage personnel de l même manière qu'un tueur en série...Par contre, je suis moi même producteur phono...quel recours je vais pouvoir avoir pour éviter que certaines personnes copient les disque que je produis??? et auquel cas, pour qu'ils soient fermements incités à ne plus le faire d'une part, et d'autre part, me dédommager du manque à gagner résultant des ces copies pirates???
-
Invité
1°) tu as la rémunération pour copie privée, exprès pour éviter le manque à gagner... Et je crois que la rémunération pour copie privée rapporte BEAUCOUP d'argent...
2°) Ensuite le droit est-ce qu'il est, et le tribunal n'a fait que confirmer le droit positif, en faisant taire les thèses farfelues, inspirées à tort du système anglo-américain du copyright. C'est juste une remise à niveau juridique qui me semblait nécessaire... Ensuite, c'est une histoire de politique
))
Mais bon j'attends quand même l'arrêt, la décision d'appel et éventuellement l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour me prononcer sur la nature de "décision de principe" qui ferait jurisprudence. A cet égard, je vous conseille la prudence: cette information est à prendre bien entendu avec des pincettes.
2°) Ensuite le droit est-ce qu'il est, et le tribunal n'a fait que confirmer le droit positif, en faisant taire les thèses farfelues, inspirées à tort du système anglo-américain du copyright. C'est juste une remise à niveau juridique qui me semblait nécessaire... Ensuite, c'est une histoire de politique
))Mais bon j'attends quand même l'arrêt, la décision d'appel et éventuellement l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour me prononcer sur la nature de "décision de principe" qui ferait jurisprudence. A cet égard, je vous conseille la prudence: cette information est à prendre bien entendu avec des pincettes.
C'était moi, encore...
Enfin bref, je voulais juste dire, que le recours n'existerait plus vraiment contre cet acte, qui ne serait plus considéré comme acte de piratage.
je crois que lorsqu'une jurisprudence pénale reconnaît qu'il n'y a pas lieu d'incriminer il y a tout de même peu de chance qu'elle incrimine ensuite pour des faits similaires...
Enfin bref, je voulais juste dire, que le recours n'existerait plus vraiment contre cet acte, qui ne serait plus considéré comme acte de piratage.
je crois que lorsqu'une jurisprudence pénale reconnaît qu'il n'y a pas lieu d'incriminer il y a tout de même peu de chance qu'elle incrimine ensuite pour des faits similaires...
-
adsr
eheh...ce n'est pas que l'on ne te croit pas YuHirà, c'est que je ne crois pas à la lecture stricto sensu de cet article (L122-5).... c'est non seulement une hérésie intellectuelle (l'application stricte de textes de loi n'est pas l'apanage d'un état de droit mais bien plus d'un état autoritaire) et c'est également un non sens économique et une calamité pour la culture...
Ce jugement me semble plus éclairé par une doctrine radicale que par le bon sens...s'il a un avenir je veux bien me pendre...
Ce jugement me semble plus éclairé par une doctrine radicale que par le bon sens...s'il a un avenir je veux bien me pendre...
Sauf que RIEN mais alors RIEN dans le droit ne permet de justifier une interprétation contraire de cet article...
Je pense vraiment que cette doctrine aura un avenir. Sous peine de remettre en cause des mécanismes juridiques comme la rémunération pour copie privée.
Et ça te plairait, toi, de ne plus pouvoir photocopier un livre que tu ne possède pas? Parce que si on retient ta doctrine, on ne peut plus rien photocopier (la musique et le livre sont logés EXACTEMENT à la même enseigne dans le code: l'exception de copie privée marche pour les deux. Et dans un cas comme dans l'autre, la loi n'a jamais exigé une possession de l'original qui est une fiction juridique inventée de toute pièce par les producteurs pour faire peur aux internautes - oh les vilains). La photocopie est légalisée, puisque les officines de photocopies sont autorisées, et paient également, pour le compte de l'utilisateur l'équivalent d'une rémunération pour copie privée au CFC pour justement compenser les pertes de rémunérations. SI les tribunaux retenaient ta doctrine, je ne te dis pas le nombre de personnes qui descendraient dans la rue... Et je ne te dis pas le bordel juridique que cela provoquerait: le système deviendrait tout à coup contradictoire. Soit on réforme complètement le système soit on ne le réforme pas... Tu trouves cela juste que les majors aient uen double rémunération?
De plus, si tu retiens ta doctrine, tu es contre-productif. Si tu te soucies réellement de l'avenir des auteurs, il faut au contraire défender ma doctrine: car c'est la seule qui peut permettre le législateur de prendre conscience du problème moral que cela entraîne, et donc de réformer le système du droit d'auteur en ce sens (ce que je n'espère pas, car cela ira forcément dans le sens d'une américanisation du droit d'auteur: et pour connaître le droit du copyright je peux vous dire que c'est une catastrophe pour l'auteur, qui se voit dépouillé de pratiquement tous ses droits par le producteur). La copie privée en France est l'un des remparts contre l'américanisation croissante - et ultra inquiétante - du droit d'auteur en Europe. Il s'agit de le défendre si ce n'est que pour défendre l'ACCES à la CULTURE. Car si on ne le défend pas, c'est la culture qu'on détruit, contrairement à ce que vous dites. Si on ne le défend pas, c'est les GRANDS groupes que l'on défend, que l'on conforte dans leurs idées. La copie privée n'a JAMAIS provoquée de chutes de ventes de disques. Relisez Kant: ce n'est pas parce que deux évènements arrivent successivement, que le second est la cause du premier, même si tout concorde à le dire. C'est facile de dire cela, alors que des études prouvent au contraire que c'est le prix du disque, et la concurrence du DVD qui explique en grande partie cette chute...
Tu ne t'es jamais posé la question: pourquoi de telles poursuites n'interviennent que maintenant? Pourquoi les décisions en matière de téléchargement sont toujours intervenu en matière de vente de copies et non pas de copie à usage personnel?
Je pense vraiment que cette doctrine aura un avenir. Sous peine de remettre en cause des mécanismes juridiques comme la rémunération pour copie privée.
Et ça te plairait, toi, de ne plus pouvoir photocopier un livre que tu ne possède pas? Parce que si on retient ta doctrine, on ne peut plus rien photocopier (la musique et le livre sont logés EXACTEMENT à la même enseigne dans le code: l'exception de copie privée marche pour les deux. Et dans un cas comme dans l'autre, la loi n'a jamais exigé une possession de l'original qui est une fiction juridique inventée de toute pièce par les producteurs pour faire peur aux internautes - oh les vilains). La photocopie est légalisée, puisque les officines de photocopies sont autorisées, et paient également, pour le compte de l'utilisateur l'équivalent d'une rémunération pour copie privée au CFC pour justement compenser les pertes de rémunérations. SI les tribunaux retenaient ta doctrine, je ne te dis pas le nombre de personnes qui descendraient dans la rue... Et je ne te dis pas le bordel juridique que cela provoquerait: le système deviendrait tout à coup contradictoire. Soit on réforme complètement le système soit on ne le réforme pas... Tu trouves cela juste que les majors aient uen double rémunération?
De plus, si tu retiens ta doctrine, tu es contre-productif. Si tu te soucies réellement de l'avenir des auteurs, il faut au contraire défender ma doctrine: car c'est la seule qui peut permettre le législateur de prendre conscience du problème moral que cela entraîne, et donc de réformer le système du droit d'auteur en ce sens (ce que je n'espère pas, car cela ira forcément dans le sens d'une américanisation du droit d'auteur: et pour connaître le droit du copyright je peux vous dire que c'est une catastrophe pour l'auteur, qui se voit dépouillé de pratiquement tous ses droits par le producteur). La copie privée en France est l'un des remparts contre l'américanisation croissante - et ultra inquiétante - du droit d'auteur en Europe. Il s'agit de le défendre si ce n'est que pour défendre l'ACCES à la CULTURE. Car si on ne le défend pas, c'est la culture qu'on détruit, contrairement à ce que vous dites. Si on ne le défend pas, c'est les GRANDS groupes que l'on défend, que l'on conforte dans leurs idées. La copie privée n'a JAMAIS provoquée de chutes de ventes de disques. Relisez Kant: ce n'est pas parce que deux évènements arrivent successivement, que le second est la cause du premier, même si tout concorde à le dire. C'est facile de dire cela, alors que des études prouvent au contraire que c'est le prix du disque, et la concurrence du DVD qui explique en grande partie cette chute...
Tu ne t'es jamais posé la question: pourquoi de telles poursuites n'interviennent que maintenant? Pourquoi les décisions en matière de téléchargement sont toujours intervenu en matière de vente de copies et non pas de copie à usage personnel?
Yuhira a raison, de plus je pense que les majors pleurent parcque elles perdent de l argent qu elles volent au artistes et quand on voit comment ils s acharnent sur leur "criminel"
Mais il est evident que le telechargement fait perdre de l argent mais quel argent il fait perdre? il fait perdre le surplus d argent que les majors se mettent de cote depuis des années sur le dos des compositeurs (je suis po musicien du tout). Ce qu il faudrait c'est que demain les compositeurs gagnent 100% de leur disque vendu et la a mon avis on verrait que malgre le telechargement ils arriveraient a vivre de leur metier (sinon y a qu a voir le cas johnny halliday qui en avait marre de se faire depouiller par sa major)(ce que je n'espère pas, car cela ira forcément dans le sens d'une américanisation du droit d'auteur: et pour connaître le droit du copyright je peux vous dire que c'est une catastrophe pour l'auteur, qui se voit dépouillé de pratiquement tous ses droits par le producteur).
Aimez vous les uns les autres
-
adsr
-
Dorian
- Fondateur
- Messages : 14363
- Inscription : 17 juin 2003, 18:21
- Localisation : Clamart
- Contact :
Il est clair que ce mec relaché n'avait rien à faire en taule: il a juste récupérer des films en p2p, et les a laissé sur son disque dur. La belle affaire... Le truc c'est que ça remet en cause toute l'industrie du film et du disque, et que ça menace un p****n de sacré business (éditeurs, majors, réseaux de distribs, revendeurs, et j'en passe). C'est toute une micro-économie qui risque de s'écrouler...
Mais je dois avouer que je rejoins les idées de Yuhira, et que j'aspire aussi à un monde de culture partagée et accessbile librement à tout un chacun, en tout cas tant qu'il n'en ait pas fait commerce. Mais n'est ce pas là une totale utopie? Que les majors s'écroulent ne fait ni chaud ni froid (n peut trouver d'autres "organismes") mais le principe même du P2P me parait tellement exploité à mauvais essient que j'ai l'impression que l'auteur n'a plus aucun controle sur la diffusion de son oeuvre... Bref je suis partagé...
En effet, le copyright réduit l'oeuvre d'art à un simple produit de consommation de masse, mais comment réglementer autrement l'exploitation abusive des dites oeuvres (télé, radio, notemment)?
Bref tout ça me donne franchement mal au crâne, à moi, simple paire d'yeux et d'oreilles...
Bye.
PS: je n'ai pas lu l'article L.122.5 du CPI...
Mais je dois avouer que je rejoins les idées de Yuhira, et que j'aspire aussi à un monde de culture partagée et accessbile librement à tout un chacun, en tout cas tant qu'il n'en ait pas fait commerce. Mais n'est ce pas là une totale utopie? Que les majors s'écroulent ne fait ni chaud ni froid (n peut trouver d'autres "organismes") mais le principe même du P2P me parait tellement exploité à mauvais essient que j'ai l'impression que l'auteur n'a plus aucun controle sur la diffusion de son oeuvre... Bref je suis partagé...
En effet, le copyright réduit l'oeuvre d'art à un simple produit de consommation de masse, mais comment réglementer autrement l'exploitation abusive des dites oeuvres (télé, radio, notemment)?
Bref tout ça me donne franchement mal au crâne, à moi, simple paire d'yeux et d'oreilles...
Bye.
PS: je n'ai pas lu l'article L.122.5 du CPI...
-
adsr
après un aspirine.... 
je dirais qu'il n'y a pas d'antagonisme entre le droit d'auteur et la culture pour tous...
Pour reprendre l'exemple des bouquins cher à Yuhira, on voit bien qu'il n'est pas nécessaire de possèder une oeuvre pour y avoir accès...c'est pour cela que les bibliothèques existent (et c'est valable pour les cinémathèques et autres médiathèques (non non je n'ai pas dit les discothèques )... Contre une participation modeste on peut avoir entre les mains tous les livres ... Le P2P pourrait n'être qu'une nouvelle forme de médiathèque mais j'en doute...pas de cotisation...pas d'obligation de rendre l'oeuvre empruntée...On pourra me rétorquer que la cotisation prend la forme de la mise à disposition des internautes de son propre fond, ne serait ce qu'un moment et que l'oeuvre y est ainsi rendue immédiatment après avoir été acquise mais c'est plus la possession de l'oeuvre qui est l'essence du P2P que son partage...
Au mieux ces personnes "échangent" des oeuvres, au pire ils les additionnent avec frénésie, plus rarement ils les apprécient, quelque fois ils les consomment, jamais ils n'en créent...
Ce qui me gène c'est le côté "parasite" du phénomène P2P.Attention je ne pleure pas sur les majors et autres business men.
Il est louable de mettre ses oeuvres à la disposition de tous (copyleft/art libre/common deeds etc vous savez que j'en suis partisan)...mais il est tout autant louable de défendre les droits attachés à son oeuvre, il ne faut pas confondre la liberté de donner avec la liberté de prendre...
Voilà je reprendrais bien un aspirine moi....
je dirais qu'il n'y a pas d'antagonisme entre le droit d'auteur et la culture pour tous...Pour reprendre l'exemple des bouquins cher à Yuhira, on voit bien qu'il n'est pas nécessaire de possèder une oeuvre pour y avoir accès...c'est pour cela que les bibliothèques existent (et c'est valable pour les cinémathèques et autres médiathèques (non non je n'ai pas dit les discothèques
)... Contre une participation modeste on peut avoir entre les mains tous les livres ... Le P2P pourrait n'être qu'une nouvelle forme de médiathèque mais j'en doute...pas de cotisation...pas d'obligation de rendre l'oeuvre empruntée...On pourra me rétorquer que la cotisation prend la forme de la mise à disposition des internautes de son propre fond, ne serait ce qu'un moment et que l'oeuvre y est ainsi rendue immédiatment après avoir été acquise mais c'est plus la possession de l'oeuvre qui est l'essence du P2P que son partage...Au mieux ces personnes "échangent" des oeuvres, au pire ils les additionnent avec frénésie, plus rarement ils les apprécient, quelque fois ils les consomment, jamais ils n'en créent...
Ce qui me gène c'est le côté "parasite" du phénomène P2P.Attention je ne pleure pas sur les majors et autres business men.
Il est louable de mettre ses oeuvres à la disposition de tous (copyleft/art libre/common deeds etc vous savez que j'en suis partisan)...mais il est tout autant louable de défendre les droits attachés à son oeuvre, il ne faut pas confondre la liberté de donner avec la liberté de prendre...
Voilà je reprendrais bien un aspirine moi....