Sampling et droit : recherche de doc

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
leob

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raté pour les rencontres Dorian, heureusement, il te reste la piscine ;)
Mais je te le confirme, ça fait plaisir de causer avec des gens qui ont la même passion, les mêmes soucis, et le mêmes préocupations!!!
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

En fait la décision dont je parlais est celle du TGI de Paris, 5 juillet 2000. Voilà... Décision très intéressante...
Invité

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Yes tu sais ou je peux trouver le texte de cette décision ?
Invité

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Aucune idée
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