19,6 ou 5,5 % ?

[sigir]

Bonjour,
il me semblait qu'on en avait parlé sur ce forum, mais je ne trouve pas (avec le mot clé = TVA).

Un prestataire de service facture ses services avec une TVA de 19,6, comme n'importe quel artisant, par exemple. Mais quand je fais pareil pour mes prestations (technicien son ou musicien), souvent on me dit que je me trompe, c'est 5,5 %.

Je ne sais pas où chercher ça car en général c'est du boulot pour intermittents. Quelqu'un peut-il me renseigner ou m'aiguiller ?

Merci.

[zikayan]

Pour ce que j'en sais, la TVA à 5.5 % c'est seulement pour les droits d'auteurs. Donc uniquement pour des factures de notes d'auteur, pour autant que tu ais opté pour un régime de facturation avec TVA (obligatoire au delà de 27 000 euros facturés annuels). Tu trouveras plus de renseignements auprès de l'Agessa : http://www.agessa.org

[sigir]

Pas seulement. Par exemple eux :
http://www.tohubohu.fr/
qui soustraitent la compta d'une compagnie en ce qui concerne la paie des intermittents leur facture 5,5 % de TVA.

Et il me semble que les producteurs de spectacles (ils sont ça, si j'ai bien compris) appliquent 5,5%. J'ai souvent vu ce taux sur le contrat d'un groupe de musique qui va jouer dans un lieu, le montant de la prestation est facturé avec 5,5%.

[zikayan]

Ouf, je ne sais pas tout
Si personne n'a la réponse toute prête, je peux poser la question demain à un ami qui a une boite d'évenementiel/production d'atistes, ils ont une compta béton.

[zikayan]

Bon, ben voilà une fiche pratique qui devrait tépondre à tes questions, du moins en ce qui concerne le spectacle vivant :
http://www.horslesmurs.fr/plugins/fcked ... egimes.pdf

[sigir]

Merci pour ce document

Malheureusement, je ne vois que vente, coréalisation et coproducion d'un spectacle. Il n'est pas question des artistes ni des techniciens. Je suppose que ça signifie un taux de 19,6, mais j'aimerais bien en être sûr...

[zikayan]

La règle de base, c'est que la TVA à 5.5 s'applique, à certaines conditions, pour un spectacle avec artistes sur scène. Tout ce qui est prestation de service n'est donc pas concerné.
Sauf si si tu fais du fast-sound à emporter, ou de la rénovation de vieux son à destination d'habitation

[sigir]

C'est aussi l'impression que j'ai : 5,5 pour la vente du spectacle et 19,6 pour ceux qui bossent dedant. Je n'y vois pas de logique, mais il y en a peut-être une

[sigir]

5,5 pour la vente du spectacle et 19,6 pour ceux qui bossent dedant

Un expert comptable vient de me le confirmer.