Intermittent avec son Pro Tools

[X-AV]

Merci à tous de vos répones !
Effectivement, on m'avait déja parlé de la "mise à disposition". C'est tout à fait légal et plutot pratique, mais je ne connaissais pas le montant à ne pas dépasser par an... Le soucis, c'est que pas mal de boite ne connaissent pas et sont frileuses de s'y risquer.
Quant à la formule "association", c'est pas mal intéressant aussi pour peu qu'on trouve un président, un trésorier, un sécrétaire, sympas mais pas trop investis non plus ! . Et pour récuperer de l'argent, ce n'est pas très simple.
Enfin, merci à tous de vos avis, j'aviserai donc !

[Foxp2]

Voici le texte du code des impots auquel je faisais allusion dans mon precedent message.
En fait la franchise estt de 27000 euro.


Dorian: cette "mise a disposition" peut etre consideree comme un salaire deguisé et la prod peut en payer les charges en cas de controle fiscal , ca n'est pas systematique c'est a l'appreciation du controleur des impot mais c'est parfaitement possible, aujourd'hui les prod rechignent a juste titre a appliquer ce systeme. Apres c'est sur toi que les impots tombent et crois moi..tu le sent passer ..
Ces approximations etaient sans doute possible il y a qlq années mais les temps ont singulierement changés , vous trouvez pas ?

[Ritz]

Là, c'est sûr, c'est pas pareil

[Papalou]

(même si on peut considérer ça limite d'avoir une boîte, et en plus d'être intermittent).

C'est en effet très limite, légalement, tu ne peux être qu'actionnaire minoritaire et non-gérant. Sinon, au revoir le statut d'intermittent.

[Burns]

dans certaines conditions, on peut très bien être gérant non salarié d'une société (EURL par Ex) et être intermittent. Je suis d'accord qu'on est sur le "fil" mais ça existe, et toujours dans "certaines conditions", acceptés par les assedics.

[Elie]

Mais est-ce qu'un free lance peut louer son propre matos, cad ajouter une ligne sur la facture, non soumise aux charges (la ligne) mais à l'impot, en fonction de l'amortissement (qui je crois se détermine à l'avance).

PS: Omnimix, t'as le bonjour de Fara et Avi...

[Foxp2]

Un intermittent peu (doit) ,en l'absence de societe, louer son materiel en se prevalant de l'article 293B du cdi, cette facture ne sera pas soumise a TVA (la prod ne pourra pas recuperer la tva ) mais sera soumise aux charges de RDS et CSG via l'urssaf auquels il faut demander un document declaratif, pour info les assedic risquent de n'apprecier que moyennement et pourraient etre tentées de recuperer une part des allocations deja versées. En tt etat de cause les revenus emanant de la location d'equipement via ce systeme sont imposables sur le revenu via la case "autres revenus", encore une fois : c'est verrouillé.
Mon sentiment est que le droit des societes va serieusement changer dans les mois qui viennent et que ca vaut pt etre le coup d'attendre. Ca risque d'etre bcp plus facile d'avoir sa societe et bcp plus difficile d'etre salarié ...
C'est navrant et m'en vais faire greve de ce pas .

Une chose encore, depuis la loi de modernisation sociale de 1995 (je ne suis pas sùr de la date) un intermittent pt etre associé d'une societé dans la limite d'un plafonnement du C.A de cette societe ; simplement les assedics retiendrons une part des indemnisations; le calcul est compliqué mais ca correspond gosso-modo a une semaine d'indemnisation par mois independamment des periodes salariées. Tt a un prix ..

[Elie]

Mais au niveau des impots sur les revenus tirés du matériel, tu peux déduire son cout ?

[Foxp2]

Tu confonds tout .....ma reponse ne concerne que les modes de facturations, pour ce qui est des declarations sur le revenu adresse toi a ton centre des impots.

[Foxp2]

erratum....