Perdu dans les papiers

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Tomasino_t

Perdu dans les papiers

Message non lu par Tomasino_t »

Salut à tous ,je suis nouveau sur ce forum , j'espere que je vais contribuer a faire vivre ce forum qui possede une tres bonne ambiance.
Je vais vous raconter mon probleme.

J'ai 18 ans , en école de son , je fais de la guitare , du piano , de la MAo artisanales pour mes projets persos. En fait j'ai plusieurs contacts pour faire des musiques de sites internet.Niveau musical pas de probleme les gens aiment ce que je fais et sont interessés.En revanche ils me demandent une facture et c'est la ou mes ennuis commencent.En effet je ne suis ni une entreprise , ni une asso , alors je me demande comment je vais faire.Je me suis renseigner aupres de differentes sources(irma,arcades,internet,profs) mais c'est tres confus , voici en vrac les solutions qu'on ma di possible:

-entreprise de portage de salarié
-paiement avec précompte agessa
-note de paiement de droit d'auteurs
-vacataire de prestation

Voila tout ca est compliqué , personne saurait si ils n'existent des contrats simples et clairs , ou une autre solution

Merci de m'aider car ca m'enerve que mon premier projet musical bloque a cause des papiers.

Merci a tous , a bientot
ErAzOrHeaD

Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par ErAzOrHeaD »

Bha sinon tu demande d'etre intermittant du spectacle en tant que musicien et tu dépose ton oauvre a la sacem, tu leur envois les partitions, sinon pour defendre t droits tu poste ton cd a toi meme, le cachet de la poste fesant fois. Sinon pour les factures le mieux c la societe de portage, elle va te cree des facture moyenant un pourcentage de la globalite.
Invité

Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par Invité »

oui ou sinon, tres simple, tu vas à ton centre des impots
tu expliques ton soucis que tu as besoin de facturer (en tant qu'artiste auteur) et tu demandes un formulaire P0(zero), tu le remplis ave la dame si elle est sympa et deux semaine apres tu as un numero de siret...
Tomasino_t

Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par Tomasino_t »

Merci les gars , en ce qui concerne le numéro de siret ca coute combien?apres fo que je déclare tout mes revenus sur mes impots?et surtout j'ai juste ca a faire et apres je peut faire des factures?
ou vous pensez que la société de portage c'est vraiment le truc le plus simple car on soccupe moins dans papelars.

MErci a tous de m'aider
Burns
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Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par Burns »

Bon alors comme tu es compositeur c'est tres simple.

Tu demandes effectivement aux impots le formulaire P0 (P zéro), c'est un papier à remplir pour s'incrire à l'INSEE en tant que free lance ou travailleur independant ou profession liberale non agréée ou société individuelle.
ça c'est le statut juridique (pour toi c'est free lance ou travailleur independant), ensuite comme tu marques que tu es compositeur tu vas cotiser aux AGESSA et non pas à l'URSAFF (différents organismes pour récupérer les cotisations sociales sur les boulots effectués).
l'INSEE te delivrera un numero de SIREN (ou SIRET je sais plus) dans les 10 jours qui t'identifie en tant que "société". Bref en gros c'est un numéro qui permet de "discuter de société à société".
Lors de ton premier job, que tu voudras facturer, tu vas envoyer à la société qui t'a passé commande une "note de droit d'auteur" avec dessus ton numéro de sécu, ton numero de SIREN et le montant de ta prestation. Sur cette note il y aura aussi un décompte des cotisations sociales pour les AGESSA.

imaginons que ta prestation est vendue 1000 euros.
en gros les AGESSA devront percevoir 10% (c'est entre 8 et 10 %) des 1000 euros donc 100 euros.
le reste est pour toi, sachant qu'il va falloir payer des impots là dessus (si tu es imposable).

ok ça semble compliquer, mais dans la réalité c'est simple et très pratique, surtout pour les compositeurs.
à voir:
http://www.1dcafe.com/modules.php?op=mo ... &page=1#2c

et aussi http://www.agessa.fr

allez, courage ;-)
Invité

Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par Invité »

oui et demande bien un regime speciale BNC c'est tres important
tu peux avoir un chiffre d'affaire de 27000€/an, apres ton regime change
A la fin de l'année, en faisant ta declaration, tu fais ta balance entre ce que tu as reellement gagné (benefice net ) et ce que tu a depensé ( factures à l'appui), l'ideal etant d'equilibrer au max afin d'avoir le moins d'impots à payer. Tu peux declarer ton tel portable si tu t'en sers pour le boulot, une partie de ton loyer si tu bosses chez toi....
Tomasino_t

Message non lu par Tomasino_t »

Merci les gars , je crois que je commence a saisir tou les parametres , si vous avez d'autres conseils n'hesitez pas!!!

Ciao a bientot
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colors
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Re: PErdu dans les papiers

Message non lu par colors »

Anonymous a écrit :oui et demande bien un regime speciale BNC c'est tres important
tu peux avoir un chiffre d'affaire de 27000€/an, apres ton regime change
A la fin de l'année, en faisant ta declaration, tu fais ta balance entre ce que tu as reellement gagné (benefice net ) et ce que tu a depensé ( factures à l'appui), l'ideal etant d'equilibrer au max afin d'avoir le moins d'impots à payer. Tu peux declarer ton tel portable si tu t'en sers pour le boulot, une partie de ton loyer si tu bosses chez toi....
En BNC, pas sûr que les frais puissent être déduits.

Et tout se chiffre sans TVA : sur la facture doit figurer la mention : "non assujetti à la TVA".
leob

Message non lu par leob »

et fais bien apparaitre l'article de loi concernant la TVA, celui là au cas ou:
“TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts "
Les frais sont déduits grace aux frais réels sur ta feuille d'imposition, au lieu de bénéficié des 10 ou 20% d'abatements gracieusement offert par le trésor public, tu demandes à passer aux frais réels, et là tu peux déduire pas mal de choses qui sont tes outils de travail, et par la avoir une défiscalisation non négligeable...le lien ou tu trouvears tout concernant les impots:
http://www.impots.gouv.fr
adsr

Message non lu par adsr »

Burns ton lien est extra !...(c'était juste pour le dire...) ;)
Dernière modification par adsr le 18 janv. 2005, 22:04, modifié 1 fois.
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