Renseignements SACEM et SESAM

[Luka]

Bonjour à tous,

j'ai été contacté par une entreprise qui réalise des films immobiliers qui sont diffusées sur leur site ou les sites de leurs clients. L'entreprise souhaiterait que je compose des musiques d'illustrations spécialement pour leurs clients.

Elle serait également intéressée par l'utilisation de musiques vendues dans le commerce que j'ai composée et déposée à la sacem en 2005.

Ce que je voudrais savoir c'est :
Est ce que dans ce type de prestations commerciales je dois OBLIGATOIREMENT déclarer toutes les musiques que je compose auprès de la Sacem ?

Si je déclare une musique d'illustration à la Sacem, le client devra alors verser des droits à chaque diffusion ? Si tel est le cas, y a t-il moyen de juste protéger le morceaux sans qu'il y ait en plus des droits à payer pour le client ?

Avez vous des modèles types de contrats à télécharger ?

Est ce que l'exploitation d'une musiques déjà dans le commerce relèvent du Sesam ?


L'illustration sonore est un monde nouveau pour moi, merci d'avance pour vos réponses.

Luka

[zikayan]

Hello,

Est ce que dans ce type de prestations commerciales je dois OBLIGATOIREMENT déclarer toutes les musiques que je compose auprès de la Sacem ?

Oui. En tant que sociétaire Sacem tu lui a confié la gestion exclusive de l'intégralité de ton catalogue, tout ce que tu composes doit donc être normalement déposé à la Sacem. Exploitation commerciale ou pas.

Si je déclare une musique d'illustration à la Sacem, le client devra alors verser des droits à chaque diffusion

Oui.

Si tel est le cas, y a t-il moyen de juste protéger le morceaux sans qu'il y ait en plus des droits à payer pour le client ?

Non.
Au passage, la Sacem n'assure pas la protection de ton œuvre : la date de dépôt Sacem est une preuve d'antériorité, mais ton œuvre est protégée par le seul fait que ce soit toi qui l'ai composée (du moment que tu peux en apporter la preuve, et qu'elle est réellement originale), qu'il y ait dépôt Sacem ou pas.

Avez vous des modèles types de contrats à télécharger ?

Pas besoin de contrat pour de l'illustration sonore : le client utilise, déclare l'utilisation à la Sacem, et règle la somme correspondante. Sauf si tu vends des droits d'utilisation particuliers non gérés par la Sacem (synchronisation, adaptation, ou exclusivité).

Est ce que l'exploitation d'une musiques déjà dans le commerce relèvent du Sesam ?

Le Sesam perçoit des droits en utilisation multimédia, internet compris donc, sur le catalogue géré par la Sacem.

Les tarifs ici :
http://www.sesam.org/enligne/institutionnel.html

Comme tu verrras, c'est pas la ruine pour le site annonceur, c'est juste de la paperasse et de la gestion en plus, d'où la demande de ton contact pour des musiques libres de droits...

[Luka]

Merci pour tes précisions Zikayan, j'y vois plus clair.

Peux tu juste m'en dire plus sur les droits d'exclusivités ?
Dans ce cas il faut un contrat qui précise que le titre est légué au client sans droits à régler par exemple ?

[Lµkas]

Salut Luka,

En complément, un de nos amis (Damien Deshayes) à également rédigé un article traitant de la rémunération des compositeurs : Lien

Ça amènera peut-être d'autres questions.

[Luka]

Merci je vais lire ça

[Dorian]

Lukas est trop modeste pour le dire, mais je te conseille chaudement de poser ta question sur le forum de leur site Compositeur.org, qu'il a fondé, et sur lequel bcp de compositeurs professionnels officient. Le pendant de SDO pour les compositeurs, quoi .

Bye.