Peut-être qu'en passant un petit appel à la Sacem tu aurais la réponse, disons sous 3 ou 4 minutes.
Ce n'est pas à la SACEM (puisqu'on sait que Fauré est libre) mais auprès de sociétés de gestion de droits d'artiste interprète (ADAMI / SPEDIDAM) et des sociétés de gestion de droits de producteurs phonographiques (SPPF / SCPP...) qu'il faudrait se renseigner.
En revanche si tu presses de nouveau un CD après avoir obtenu les autorisations de producteur et d'interprètes (s'ils n'ont pas cédé leurs droits au producteur) il faudra tout de même demander une autorisation de pressage à la SDRM même si Fauré est libre. C'est il me semble obligatoire, hélas.
Peut-être qu'en passant un petit appel à la Sacem tu aurais la réponse, disons sous 3 ou 4 minutes.
Ce n'est pas à la SACEM (puisqu'on sait que Fauré est libre) mais auprès de sociétés de gestion de droits d'artiste interprète (ADAMI / SPEDIDAM) et des sociétés de gestion de droits de producteurs phonographiques (SPPF / SCPP...) qu'il faudrait se renseigner.
En revanche si tu presses de nouveau un CD après avoir obtenu les autorisations de producteur et d'interprètes (s'ils n'ont pas cédé leurs droits au producteur) il faudra tout de même demander une autorisation de pressage à la SDRM même si Fauré est libre. C'est il me semble obligatoire, hélas.
La SACEM logiquement regroupe les infos, donc ils doivent pouvoir répondre de manière assez précise, de plus ils sont assez bons pour répondre à ce genre dequestions.
Par contre j'imagine assez bien la grille de calcul pour la diffusion, bon courag epour comprendre.
Des infos sur les interprètes et le producteur de phonogramme? Il ne me semble pas avoir rempli un formulaire avec le nom de mes interprètes et la date d'enregistrement lorsque j'ai fait mes demandes d'autorisation SDRM...
J'imagine mal la SACEM perdre son temps à vérifier et recenser la disponibilité de droits voisins qui plus est sur des oeuvres du DP alors qu'elle ne les gère pas du tout.
Je peux me tromper mais je serais fort étonné qu'ils puissent répondre à ce genre de questions...
C'est noté, je vais essayer de les joindre, merci.
Au sujet de l'Europe et de la durée de ses droits, la Suisse dans ce domaine, elle fait partie de l'Europe ou pas ? J'ai des enregistrements intéressants des années 40. Ça peut passer maintenant pour ce pays, ou faut-il attendre encore 10 ans (si on n'a pas de moyens) ?
“ La logique est génétiquement issue de l'ignorance "
Si tu utilises l'enregistrement en France, c'est en théorie la législation française qui est applicable (et donc aussi les directives communautaires). Car principe de traitement national (la Suisse et la France sont membres de la Convention de Rome sur les droits voisins de 61).
Mais rassure toi, ces enregistrements ayant plus de 50 ans il sont déjà tombés dans le DP, donc ils sont libres. On ne va pas leur appliquer les 70 ans de la directive et les protéger de nouveau car cela provoquerait une insécurité juridique pour tous ceux qui ont exploité l'oeuvre à partir de la date où l'enregistrement est tombé dans le DP. La directive ne vaut que pour les enregistrements encore protégés (qui verront leur période prolongée) et ceux qui ne sont pas encore fixés bien sûr.
