Bonjour à tous,
je viens vous consulter car je suis dans une situation où j'entends 10000 sons de cloches différents.
Donc voilà : je suis intermittent du spectacle et monteur son pour le cinoche.
Parallèlement à mon activité principale, il m'arrive que certains musées me commandent des créations sonores pour "sonoriser" leurs salles d'expositions. Il s'agit de créations sonores qui ne sont absolument pas musicales. Pas un pet de musique, que des ambiances et des sons seuls que j'enregistre moi-même, monte puis mixe entre eux.
Donc j'avais pris connaissance des AGESSA et je pensais dealer avec les musées en direct par leur biais, sous forme de cession de droit d'auteur. Mais on me dit que mes créations sonores ne relèvent pas du droit d'auteur, donc pas des AGESSA ni de la SACEM par exemple, car soi-disant ce sont des sons de la nature.
Donc je suis perplexe car moi j'ai bien l'impression que, selon les différentes définitions de l'œuvre et du droit d'auteur que j'ai vu dans le Code de la Propriété Intellectuelle, ça correspond bien pourtant.
QUi peut m'aider?? Qui a déjà eu cette expérience de toucher des droits d'auteurs sur une bande son non musicale?
Créations sonores et droit d'auteur
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zikayan
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Problème compréhensible, mais je crains en effet que dans ton cas tu ne puisses pas prétendre à des droits d'auteur, pas plus d'ailleurs que sur tes montages son, qui pourraient pourtant être considérés comme une création dans certains cas. C'est toute la problèmatique de la frontière entre la création sonore et la musique, parfois bien fine, cf cette récente discussion.
A moins que tu ne considères ces créations comme de la musique concrète, mais d'après tes propres mots ce n'est pas le cas. Il s'agit donc bien d'une mise en œuvre, qui n'est normalement pas facturable en Agessa.
A moins que tu ne considères ces créations comme de la musique concrète, mais d'après tes propres mots ce n'est pas le cas. Il s'agit donc bien d'une mise en œuvre, qui n'est normalement pas facturable en Agessa.
Dans quel DD j'erre...
Ce que tu décrit ressemble à de la... radio!
Donc dans ce cas, il faut s'adresser à la SACD ou la SCAM (peut-être qu'il y en d'autres, moi je ne connais que ces deux là).
En tout cas il y a bien des droits d'auteurs sur les créations sonores.
Adresse directement à ces associations de droit d'auteur qui t'en diront plus.
Bonne chance!
Donc dans ce cas, il faut s'adresser à la SACD ou la SCAM (peut-être qu'il y en d'autres, moi je ne connais que ces deux là).
En tout cas il y a bien des droits d'auteurs sur les créations sonores.
Adresse directement à ces associations de droit d'auteur qui t'en diront plus.
Bonne chance!
Autant pour moi, il faut qu'une création sonore soit diffusée à la radio pour pouvoir être pris en charge par la SCAM.
En tout cas, pour bien préciser mes propos :
- Les créations sonores relèvent du droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle création, quels que soit les types de sons utilisés y compris des sons de nature. Ce qui compte c'est l'orginalité de l'oeuvre et le point de vue de l'auteur.
- Pour ce qui est de leur rémunération, c'est une autre histoire, cela dépend de la façon dont ils sont utilisés, des contrat prévus.
Tout dépend du contexte.
En tout cas, pour bien préciser mes propos :
- Les créations sonores relèvent du droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle création, quels que soit les types de sons utilisés y compris des sons de nature. Ce qui compte c'est l'orginalité de l'oeuvre et le point de vue de l'auteur.
- Pour ce qui est de leur rémunération, c'est une autre histoire, cela dépend de la façon dont ils sont utilisés, des contrat prévus.
Tout dépend du contexte.
merci les gars pour vos témoignages.
Mais c'est quand même pas normal... y'a un trou juridique ici. C'est pas normal que n'importe quel pékin qui fait une photo puisse prétendre à des droits d'auteurs et qu'un autre qui enregistre un son n'aie droit à rien. Pourtant où est la différence?
Le pire c'est que j'ai contacté plusieurs avocats pour voir si y'avait qqchose à faire, et en général, ils pensent que y'a clairement création d'œuvre dans le sens où les sons sont une matière première qui ensuite est travaillée, agencée, dosée, mélangée. Et que donc ça pourrait passer... ça coûte des thunes d'engager une procédure, mais peut-être pourrait-elle par la suite faire jurisprudence, qui sait???? J'me tate.
Mais c'est quand même pas normal... y'a un trou juridique ici. C'est pas normal que n'importe quel pékin qui fait une photo puisse prétendre à des droits d'auteurs et qu'un autre qui enregistre un son n'aie droit à rien. Pourtant où est la différence?
Le pire c'est que j'ai contacté plusieurs avocats pour voir si y'avait qqchose à faire, et en général, ils pensent que y'a clairement création d'œuvre dans le sens où les sons sont une matière première qui ensuite est travaillée, agencée, dosée, mélangée. Et que donc ça pourrait passer... ça coûte des thunes d'engager une procédure, mais peut-être pourrait-elle par la suite faire jurisprudence, qui sait???? J'me tate.
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zikayan
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Tout ça donne à réflexion, et je crois qu'on a tous partiellement raison 
Extrait du CPI, article L113-7 :
"Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre."
Donc Florian +1, mais à condition que tu sois l'auteur du texte préalable à la réalisation, et que tu puisses donc le déposer à la Scam sous forme de texte.
En clair, si tu "conçois" ton montage son par écrit, ou que tu en tires un découpage écrit, je ne vois pas ce qui pourrais t'empêcher de le déposer, d'en réclamer la paternité comme auteur, et donc d'être rémunéré comme tel.
Donc j'avais tort, et tu peux en toute logique te faire rémunérer par une facture Agessa :
http://www.agessa.org/getpage_-Activite ... ,15,,.html
Mais attention, tu te fais ainsi rémunérer le texte, et pas la réalisation du texte, qui reste un travail technique de mise en œuvre.
En fait c'est la même logique pour les auteurs-réalisateurs de films qui signent un contrat d'auteur + un contrat de technicien. Ou les compositeurs : composition+réalisation.
Extrait du CPI, article L113-7 :
"Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre."
Donc Florian +1, mais à condition que tu sois l'auteur du texte préalable à la réalisation, et que tu puisses donc le déposer à la Scam sous forme de texte.
En clair, si tu "conçois" ton montage son par écrit, ou que tu en tires un découpage écrit, je ne vois pas ce qui pourrais t'empêcher de le déposer, d'en réclamer la paternité comme auteur, et donc d'être rémunéré comme tel.
Donc j'avais tort, et tu peux en toute logique te faire rémunérer par une facture Agessa :
http://www.agessa.org/getpage_-Activite ... ,15,,.html
Mais attention, tu te fais ainsi rémunérer le texte, et pas la réalisation du texte, qui reste un travail technique de mise en œuvre.
En fait c'est la même logique pour les auteurs-réalisateurs de films qui signent un contrat d'auteur + un contrat de technicien. Ou les compositeurs : composition+réalisation.
Dans quel DD j'erre...
Je ne pense pas que ça tiendrait... Car le texte deviendrait alors la description d'un travail technique. Certes, cette description pourrait être protégée par le droit d'auteur si elle a un minimum d'originalité (style par exemple, ce qui exclurait des plans de travail ou des listes), mais pas le résultat qu'on obtient en suivant le montage.En clair, si tu "conçois" ton montage son par écrit, ou que tu en tires un découpage écrit, je ne vois pas ce qui pourrais t'empêcher de le déposer, d'en réclamer la paternité comme auteur, et donc d'être rémunéré comme tel.
Le fait que des recettes de cuisine puissent être décrites par écrit et protégées en tant que texte (compilé dans un livre par exemple) n'a jamais fait de la recette en elle même une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur (la jurisprudence ne l'a jamais admis à ma connaissance).
On ouvrirait la porte de Pandore dans les cas contraire!
Certes, les juges sont parfois laxistes. Des vis ont déjà été protégées par du droit d'auteur. Et les logiciels sont protégés par le DA par le truchement du code. Mais cela reste des exceptions...
La seule protection envisageable à mon avis c'est le droit de producteur de phonogramme, qui est un droit voisin. Mais encore faut-il que tu aies pris l'initiative de l'enregistrement, ce qui ne semble pas être le cas.
J'ai me suis déjà posé la question, avec un cas similaire, même s'il ne s'agissait pas de son. Au final, il faut que l'utilisation faite de ton œuvre t'ai porté préjudice.ça coûte des thunes d'engager une procédure, mais peut-être pourrait-elle par la suite faire jurisprudence, qui sait??"
Dans le cas présent, si tu étais payé et de surcroit d'accord pour faire le travail, je vois mal ce que tu vas apporter comme défense.
Il faudrait idéalement négocier ce genre de détails au moment du contrat.
Si tu penses que tu as bien réalisé une "oeuvre" ("Une œuvre est une création intellectuelle susceptible d’être reproduite sur un support matériel."), tu as d'office des droits d'auteur.
Y-a t'il une société d'auteurs qui t'aidera à récupérer ces droits après une diffusion dans un musée ? Pas à ma connaissance.
Dans le cas présent, il n'y pas de texte, donc je ne pense pas que tu puisses passer par l'AGISSA.
La Scam récupère les droits en radio, audiovisuel, etc...
La Sacd, audiovisuel, spectacle vivant...
La sacem, les oeuvres musicales, et ainsi de suite.
Je ne vois rien qui colle avec ton histoire, il faut surement batailler seul.
Juste en passant, Florian, ta définition de l'oeuvre (une œuvre est une création intellectuelle susceptible d’être reproduite sur un support matériel) me semble très restrictive par rapport à la définition du CPI 
L'exigence de formalisation ne signifie pas reproductibilité sur support matériel, qui est à mon sens une question de preuve plus qu'autre chose 
Mais c'est peut-être ce que tu as voulu dire...
Je me permets de résumer un peu la chose de manière plus détaillée afin que tu saisisses vraiment le fond du problème et les solutions possibles, bpn2001.
La qualification d'oeuvre de l'esprit dépendra du bon vouloir des juges dans ton cas. Impossible de prévoir. La frontière entre montage sonore et musique concrète étant très mince, tu ne pourras JAMAIS avoir de réponse claire sur ton cas précis sans engager une procédure.
Je pense que tu peux néanmoins contourner le problème de deux manières. L'un a priori, l'autre a posteriori.
Lorsqu'on ne peut se prévaloir d'un droit privatif (dont fait partie le droit d'auteur), il est possible de s'appuyer:
- sur la violation de clauses contractuelles. Car même si tu n'as pas de droit reconnu par la loi, tu peux aménager contractuellement les conditions de l'exploitation du montage sonore. C'est tout à fait possible. Cela devient une sorte de droit sui generis, créé par le contrat, que les deux parties reconnaissent. Mais il faut avoir une certaine notoriété pour pouvoir imposer cela!
- sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil (responsabilité délictuelle). Dans ce cas on peut utiliser plusieurs notions "prétoriennes": enrichissement sans cause (à vérifier), parasitisme, concurrence déloyale...
Dans le premier cas cela te permet d'obtenir des "royautés" si tu arrives à les négocier. Mais il faut le faire a priori.
Dans le second cas, cela te permet de gagner des dommages et intérêt a posteriori. Pour cela il faudra prouver qu'il y a eu préjudice et un lien de causalité entre ton préjudice et le fait juridique constaté. Ce n'est pas évident mais c'est défendable.
Le problème c'est qu'il est impossible d'utiliser les deux moyens quand on introduit l'instance. Ou l'on choisit l'argument du droit privatif (et de la responsabilité contractuelle, car en fait, c'est un peu la même chose dans le fond puisque dans les deux cas c'est l'absence d'autorisation qui justifie le procès), ou l'on choisit la voie de la responsabilité délictuelle.
Voilà. C'est une réponse très technique, contestable mais précise
L'exigence de formalisation ne signifie pas reproductibilité sur support matériel, qui est à mon sens une question de preuve plus qu'autre chose Mais c'est peut-être ce que tu as voulu dire...Je me permets de résumer un peu la chose de manière plus détaillée afin que tu saisisses vraiment le fond du problème et les solutions possibles, bpn2001.
La qualification d'oeuvre de l'esprit dépendra du bon vouloir des juges dans ton cas. Impossible de prévoir. La frontière entre montage sonore et musique concrète étant très mince, tu ne pourras JAMAIS avoir de réponse claire sur ton cas précis sans engager une procédure.
Je pense que tu peux néanmoins contourner le problème de deux manières. L'un a priori, l'autre a posteriori.
Lorsqu'on ne peut se prévaloir d'un droit privatif (dont fait partie le droit d'auteur), il est possible de s'appuyer:
- sur la violation de clauses contractuelles. Car même si tu n'as pas de droit reconnu par la loi, tu peux aménager contractuellement les conditions de l'exploitation du montage sonore. C'est tout à fait possible. Cela devient une sorte de droit sui generis, créé par le contrat, que les deux parties reconnaissent. Mais il faut avoir une certaine notoriété pour pouvoir imposer cela!
- sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil (responsabilité délictuelle). Dans ce cas on peut utiliser plusieurs notions "prétoriennes": enrichissement sans cause (à vérifier), parasitisme, concurrence déloyale...
Dans le premier cas cela te permet d'obtenir des "royautés" si tu arrives à les négocier. Mais il faut le faire a priori.
Dans le second cas, cela te permet de gagner des dommages et intérêt a posteriori. Pour cela il faudra prouver qu'il y a eu préjudice et un lien de causalité entre ton préjudice et le fait juridique constaté. Ce n'est pas évident mais c'est défendable.
Le problème c'est qu'il est impossible d'utiliser les deux moyens quand on introduit l'instance. Ou l'on choisit l'argument du droit privatif (et de la responsabilité contractuelle, car en fait, c'est un peu la même chose dans le fond puisque dans les deux cas c'est l'absence d'autorisation qui justifie le procès), ou l'on choisit la voie de la responsabilité délictuelle.
Voilà. C'est une réponse très technique, contestable mais précise