Facturations de sound designs...

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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heral
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Message non lu par heral »

non , toujours pas :)
un contrat de cession c'est un contrat pas une facture.
apres si tu passes tout en droit d'auteur, tu risques de te faire taper sur les doigts parce que tu ne comptes pas la fabrication qui elle n'est pas soumise aux memes cotisations sociales.
en ce qui concerne le contrat de cession de droits, de toute façon celui qui te passe commande se doit de t'en faire signer un qui etablit la notion de durée et d'espace de l'exploitation de ton oeuvre.
sans contrat, il se met dans une position delicate.
sylvavio

Message non lu par sylvavio »

Oui je me doute que c'est pas hyper légal.
Mais d'un autre côté, je me doute aussi que le client va faire la gueule si je lui présente 3 documents appelant à rémunération... Y a pas un moyen de tout regrouper, ou de simplifier?

D'autre part. Comment je facture le travail technique? Il est soumis à l'URSSAF non? Je peux cotiser à l'URSSAF et à l'AGESSA sur le même boulot?
damovane
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Message non lu par damovane »

heral a écrit : c'est à toi, par la suite, et dans ce cas là, à ventiler les sommes entre la production et la fabrication d'une part et la conception (droits d d'auteur) d'autre part. :(
Le concept de "ventilation" m'échappe encore...

De mon coté mes contrats de cession à une boite de prod sont toujours fait à titre gracieux !

Heral, je veux bien quelques précisions supoplémentaires sur tes méthodes de facturation, elles m'ont l'air d'avoir fait leurs preuves...
sylvavio

Message non lu par sylvavio »

De mon coté mes contrats de cession à une boite de prod sont toujours fait à titre gracieux !
Tu factures comment alors?
Note de droits d'auteur + facture "technique" ou simplement note de droits d'auteur?
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heral
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Message non lu par heral »

damovane a écrit :
heral a écrit : c'est à toi, par la suite, et dans ce cas là, à ventiler les sommes entre la production et la fabrication d'une part et la conception (droits d d'auteur) d'autre part. :(
Le concept de "ventilation" m'échappe encore...
encore une fois ce qui s'applique à moi ne s'applique pas forcement à tous.
je parle de ça parce que j'ai travaillé pour des boites de production assez importantes.
et force est de constater que ces gros machins ont envie de se simplifier la tache.
tu fais la musique+le bruitage+le montage son?
tres bien, voici 15 € pour tout faire.
oui, mais je peux pas tout faire alors vici un exemple de "ventilation" :
comme je facture à cette boite les 15 €, j'affecte par 3 € au bruiteur (ex salaire TCC) , 3 € à la conception (droit d'auteur) de la musique , 6 € à sa fabrication (salaires des musiciens, frais de copie, location d'un studio....) et 3 € au montage son (ex sous traitance facturation prestation de service)

damovane a écrit :De mon coté mes contrats de cession à une boite de prod sont toujours fait à titre gracieux !
ça , ça te regarde :oops:
damovane a écrit :Heral, je veux bien quelques précisions supoplémentaires sur tes méthodes de facturation, elles m'ont l'air d'avoir fait leurs preuves...

on fait comme on peut, on s'adapte au marché.
si le cameleon arrive à le faire, on le peut aussi.
de toutes façons, c'est pas nous, les nains qui decidont des choses:)
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laurent_Juillet
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Message non lu par laurent_Juillet »

tu parles des nains du fond des mines! :mrgreen:
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heral
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Message non lu par heral »

laurent_Juillet a écrit :tu parles des nains du fond des mines! :mrgreen:
oui, les mines de crayon 8)
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