Utiliser des sons de la sonothèque

LPA134 · Message non lu par **LPA134** » 16 oct. 2010, 23:59

Ok mais du coup je suis quand même censé retirer les sons du projet ...

Message non lu par **Dorian** » 17 oct. 2010, 00:38

Dans les faits y'a pas de soucis. On est pas mal ici à avoir utilisé des sons (et contribué donc) pour des projets commerciaux ou pas.
Il y a un accord tacite quelquepart. Je suis d'ailleurs pas sur que bcp de participants au projet de la sonothèque SDO ait lu la license en entier.

Il est facile de citer au générique ou de déclarer une musique de film, moins une ambiance...

Définissons donc une license spécifique, et on change tout (mailing à tous les contributeurs pour avoir leur avis ? Qui rassemble tout ça ?

) ?

Bye.

LPA134 · Message non lu par **LPA134** » 17 oct. 2010, 17:23

Ah ben ça serait génial d'autant plus que je suis sûr que certains n'ont pas eu l'honnêteté de ma démarche et ne se sont pas privés d'utiliser les sons à tord à et travers !

En ce qui me concerne je me suis toujours arrangé pour mélanger les sons de la sonothèque avec des prises de mon cru, pour que ce soit un minimum "subtil" et pas trop violent pour les auteurs (j'essaie aussi de me mettre à leur place).

Après, je vais voir avec la prod en ce qui concerne le générique : ce serait pas mal que l'adresse du site apparaisse dans les remerciements ou quelque chose du genre !

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 17 oct. 2010, 18:51

Comme le souligne Buck, la license Creative Commons n'est pas vraiment adaptée à l'utilisation d'une sonothèque. Il faudrait créer notre propre license, peut-être inspirée de la CC actuelle, mais plus "pratique" pour les monteurs son / sound designers, car là c'est ingérable si on veut appliquer à la lettre pour des projets pros.
Si qqn veut s'y coller, welome Cool .

Bye.

Le souci tout de même c'est qu'en France, les sons ne sont pas protégés par un droit d'auteur ni par tout autre droit approchant. Une grosse partie de sons déposés dans la sonothèque (c'est dire tous ceux qui ne sont pas des extraits musicaux) ne remplissent pas les critères de protégeabilité. La licence, quelle qu'elle soit, n'a donc hélas aucun effet juridique à mon sens pour l'exploitation en France (pour d'autres pays, en revanche, elle aura des effets). SDO crée certes une sorte de droit sui generis qui dans les faits peut dissuader les utilisateurs d'abuser de la générosité des membres (sorte de contrat moral dont je ne conteste pas du tout l'utilité d'ailleurs!), mais il faut bien concéder qu'il sera difficile de les empêcher juridiquement de sortir du cadre fixé.

Je jette sans doute un pavé dans la mare mais c'est tout de même un critère à prendre en compte

Message non lu par **Alexis** » 17 oct. 2010, 19:11

Le souci tout de même c'est qu'en France, les sons ne sont pas protégés par un droit d'auteur ni par tout autre droit approchant.

C'est quand même étonnant, ça veut dire que l'on peut utiliser les sons d'une sonothèque même si on ne les a pas acheté ?
Genre ... j'écoute le preview streaming d'une sono commerciale en ligne, j'enregistre ce son "streamé", même si sur le site on me dit que je n'ai pas le droit, je l'utilise, et on peut rien me dire? Étonnant en effet, doit y avoir une suptilité quelque part!

Foxp2 · Message non lu par **Foxp2** » 17 oct. 2010, 19:53

Helas non...le droit d'auteur ne s'applique pas aux prises de son de bruits car il n'y a pas (du point de vue
du legislateur, pas du mien..) creation ..

A la rigueur un droit pourrait s'appliquer c'est celui du support en l'occurence SDO ..mais je n'en suis mm pas certain..

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 17 oct. 2010, 20:36

C'est quand même étonnant, ça veut dire que l'on peut utiliser les sons d'une sonothèque même si on ne les a pas acheté ?
Genre ... j'écoute le preview streaming d'une sono commerciale en ligne, j'enregistre ce son "streamé", même si sur le site on me dit que je n'ai pas le droit, je l'utilise, et on peut rien me dire? Étonnant en effet, doit y avoir une suptilité quelque part!

Erreur de ma part dans l'analyse. Je m'édite pour ne pas induire en erreur d'éventuels visiteurs.

haleks · Message non lu par **haleks** » 17 oct. 2010, 22:17

YuHirà a écrit :
Le souci tout de même c'est qu'en France, les sons ne sont pas protégés par un droit d'auteur ni par tout autre droit approchant.

Ah bon?

YuHirà a écrit : Une grosse partie de sons déposés dans la sonothèque (c'est dire tous ceux qui ne sont pas des extraits musicaux) ne remplissent pas les critères de protégeabilité.

Et quels sont ces critères ?

Foxp2 a écrit : Helas non...le droit d'auteur ne s'applique pas aux prises de son de bruits car il n'y a pas (du point de vue
du legislateur, pas du mien..) creation ..

Ça veut dire que le législateur l'a officiellement écrit quelque part. Peux-tu m'indiquer où exactement?

YuHirà a écrit : Oui, en théorie, selon mon analyse, on peut utiliser le son dont tu parles, même s'il est commercial... pour une exploitation en France (uniquement)

..... Pareil, sur quels textes de loi ou de l'administration te bases-tu pour affirmer ça ??

Je demande juste comme ça, hein, parce que là on parle de juridique, donc de lois écrites ou de jurisprudences....

A+

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 17 oct. 2010, 22:44

Bon... mon cerveau est un peu rouillé car je ne pratique plus dans ce domaine depuis un bail

En fait, pour faire court, depuis un arrêt de la CA de Paris de 1979, un son n'est pas protégeable par le droit d'auteur.

Je croyais me souvenir qu'il ne l'était pas non plus par le droit voisin de producteur de phonogramme parce qu'il a été affirmé qu'il fallait une oeuvre de l'esprit préexistante pour la reconnaissance du droit voisin.

Je viens de vérifier. Apparemment la Convention de Rome et la loi de 85 admettent une dissociation. Donc on peut reconnaître un droit voisin sur un son.

Donc la licence prend tous ses effets.

Et moi je vais aller me coucher, un peu honteux

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 17 oct. 2010, 23:25

Toutes mes excuses pour la parenthèse inutile