Droits sur les ventes en tant que technicien du son ?

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Remee
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Droits sur les ventes en tant que technicien du son ?

Message non lu par Remee »

Bonjour à tous !
Voilà j'ai besoin de vos précieux conseils :

Je dois mixer 9 morceaux pour un album, pour l'instant il n'y a pas d'argent, je le fais donc gratos (c'est toujours une expérience) mais j'aimerai assurer mes arrières au cas ou l'album marche.
Que dois je faire ? A priori ce serait un pourçentage sur les ventes ? Quels sont les documents à rédiger ? Quel est le pourçentage habituel dans ce cas ? Je suis complétement à la masse sur les questions administratives...

Merci beaucoup pour vos futur réponse !!
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YuHirà
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Re: Droits sur les ventes en tant que technicien du son ?

Message non lu par YuHirà »

bouah bouah non je ne dirai rien! :mrgreen:
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YuHirà
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Re: Droits sur les ventes en tant que technicien du son ?

Message non lu par YuHirà »

TU fais un contrat tout simplement prévoyant un pourcentage sur les ventes.
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heral
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Message non lu par heral »

on peut pas parler de droits au sens droit d'auteur.
par contre notre ami en bossant gratos apporte une somme non negligeable dans la production.
le mieux serait de la quantifier.
combien de jours?
combien par jour?
c'est pas tres difficile :)
et de passer un contrat de production avec le reste de l'equipe.
quelques fois les participations peuvent rapporter pas mal de blé.
enfin, seulement quelques fois.....
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Il y a des droits pour les mixeurs normalement?
Les mixeurs n'ont aucun droit à part des droits liés au droit du travail...
Donc faut bétonner le contrat... Et quantifier comme dit Heral...
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Lµkas
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Message non lu par Lµkas »

Tiens, en vous lisant je me pose une question :

Dans un tel cas, peut-on établir une somme définie comme due, et payables sur les bénéfices du produit en question OU, le cas échéan, d'un produit similaire suivant, produit par la même personne (physique ou morale) ?

Par exemple, une sorte de crédit, vous participez à un produit n° 1, la personne en fait ensuite un autre (n°2) auquel vous ne participez pas, le produit n°1 ne rapporte rien, le n°2 marche bien, la personne est alors en mesure de vous régler, la somme convenue vous est alors payée. (que le produit soit un disque ou un film).
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

C'est ce qu'on appelle un minimum garanti (ou MG pour les intimes) et comme son nom l'indique: il est garanti :mrgreen:

Il est du dès la signature du contrat. Dans ce cas, qu'importe que les recettes permettant ce paiement proviennent d'un produit similaire ou pas...

Normalement un MG est récupérable sur les recettes: la partie contractante qui a payé peut se faire rembourser du MG versé en prélevant sur les recettes jusqu'à totale récupération du MG. A ce moment, là, les pourcentages de répartition des recettes entre les deux parties qui ont été défini dans le contrat s'appliquent....
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Lµkas
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Message non lu par Lµkas »

C'est très intéressant ! Merci Damien pour cette info.
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