besoin de conseils pour protection juridique

[Franklin]

[HS Blague]

Le mieux reste la SNAC, car là, ça concerne vraient la protection,

Et pour les achats de cds le meilleur reste la FNAC [/HS]

Sinon j'ai un lien vers un point de vue anti SABAM (la sacem belge), jetez y un oeil, c'est intéressant mais un peu trop anarcho punk :
http://biname.propagande.org/mp3.htm

[Benoit T.]

comment s'est terminée ton histoire avec F2?
et qui as tu contacté lorsque tu t'es aperçu qu'on avait utilisé une de tes oeuvres?

Le service juridique de France 2 ma payé 500€ contre mon silence...
C'est une personne pour qui travail souvent sur des DVDs qui m'a envoyé un gentil message pour me feliciter de mon passage sur France 2 seulement je n'étais pas au courant...
En tout cas France 2 n'était pas du tout préparer à ce genre de problème, ils paraissaient perdu au téléphone...

D'ou tiens tu ces infos?..... tu as du avoir affaire à des bandits (ça ne manque pas). Ton travail de compo (+ realisation) doit être rétribué par la prod... Après, tu touches les droits d'exploitation et de reproduction mécanique via la Sacem...mais encore un fois ne vous (les djeunns) faites pas avoir par le sempiternel "oui, mais toi tu touches la sacem"... et si le projet n'est pas diffusé, ou 5 ans plus tard, ou diffusé sur la 5 Razz ,tu as travaillé gratos?

Mon contrat de licence libre leur posait problème car pour eux, les boites de prod payent l'artiste et après celui ci est rémunéré grace à la Sacem, si bien sur il y est référencer. Hors je n'y était pas, donc aucune rémunération possible...
Je n'ai jamais eu de nouvelle de la boite de prod.
Je n'ai pas travaillé gratos, le monteur a télécharger ma musique sur www.jamendo.com (il l'avait vue crediter dans un film de skate) et l'a mise sur son montage. Une petit erreur d'attention de sa part.

[olafnoise]

les boites de prod payent l'artiste et après celui ci est rémunéré grace à la Sacem, si bien sur il y est référencer.

C'est vrai.

Hors je n'y était pas, donc aucune rémunération possible...

Evidemment que si....encore une fois, ça n'a rien à voir. Ton boulot de compo DOIT être payé par la prod, sacem ou pas.

Je n'ai jamais eu de nouvelle de la boite de prod.
Je n'ai pas travaillé gratos, le monteur a télécharger ma musique sur www.jamendo.com (il l'avait vue crediter dans un film de skate) et l'a mise sur son montage. Une petit erreur d'attention de sa part.

Ben voyons......

Le service juridique de France 2 ma payé 500€ contre mon silence...

Arretons la parano quand même, ils ont d'autres chats à fouetter. Et si tu t'étais inscrit à la Sacem, sans vouloir insister, ton travail aurait été (un peu) rémunéré.

Ølaf

PS: Ou en sont tes projets de taf? je t'ai rencontré à Dovidis et tu avais quand même l'air de faire plutôt l'affaire, non?

[Benoit T.]

Ou en sont tes projets de taf? je t'ai rencontré à Dovidis et tu avais quand même l'air de faire plutôt l'affaire, non?

Sans être indiscret qui étais tu?

Je continue ma deuxieme année de BTS, avec j'éspère beaucoup de travail à coté.

[YuHirà]

Le pourcentage qu'elle touche sur chaque passage d'une musique est aberrant, et je trouve surtout vraiment ennuyant qu'elle soit si bien référencer et qu'il n'y ai pas de concurrence directe. Je trouve qu'au fil du temps elle c'est imposé comme LA référence, quand on souhaite travailler pour un reportage ou un documentaire sur France 2, il faut être à la Sacem. Ils n'acceptent pas de rétribuer sous une autre forme que par leur forfait annuel (qu'il paye à la sacem).

On a essayé de réformer la SACEM plusieurs fois sans succès parce que les commissions de réforme organisées par l'Etat étaient trustées par des dirigeants de la SACEM.

Le CPI considère que le monopole d'une société de gestion de droits est légal parce qu'il protège les auteurs. Ce n'est pas faux.

J'ai longtemps été anti-SACEM, je continue à réprouver certaines lourdeurs administratives, certains abus liés au monopole, mais aujourd'hui je ne vois plus qu'elle pour me rémunérer lorsque je bosse gratos pour un projet-tremplin. Je viens d'adhérer, je n'en attends rien, je verrai bien mes feuilles de répartition. Mais je me dis que vu le nombre de gens qui adhérent chaque mois, vu le nombre de rêveurs qui adhérent en déposant des chansons qui ne seront jamais exploitées, j'imagine que 50 % des dossiers traités par la SACEM le sont pour rien... Il faut bien se rattraper. Ou alors durcir sévèrement les conditions d'entrée...

La bonne solution est de se vendre à l'étranger et de démissionner des territoires concernés pour adhérer aux sociétés de gestion locale.

[YuHirà]

Autre précision: la SACEM ne garantit pas l'antériorité d'une oeuvre. D'abord elle ne vérifie pas l'antériorité, ensuite, si un conflit venait à surgir entre deux membres, l'antériorité du dépôt ne suffirait pas considérer que l'antérioriété de la paternité est vérifiée. Ce n'est qu'un indice, par ailleurs peu probant compte tenu du fait que beaucoup de créateurs sont en retard et que beaucoup de créateurs diffusent leur musique AVANT leur adhésion. La SACEM conseille d'ailleurs à ses membres de protéger ailleurs leur création. En revanche, une nouvelle feuille de dépôt vient d'apparaître; celle d'une déclaration provisoire. Sans doute un premier pas vers un dépôt permettant la preuve de paternité.

Si c'était la déclaration SACEM était une preuve de paternité, ce serait catastrophique: des gens mal intentionnés passeraient leur temps sur le net pour déposer des musiques de gens qui ne sont pas membres de la SACEM.