Intermitence, droits rechargeables et convention UNEDIC 2014

[matrat]

Bonjour à tous,

Je souhaiterai ouvrir une discussion sur la nouvelle convention UNEDIC 2014.

Lors des événements de cet été nous avons beaucoup parlé de la mise en place du "différé d'indemnisation" mais c'est sur un autre point de la convention que je souhaiterai attirer votre attention: "les droits rechargeables".

Voici ma situation personnelle:

De 2010 à 2012 j'ai travaillé en tant qu'ingénieur du son salarié (CDI) dans un studio de post-production.
J'ai quitté ce travail pour retrouver ma compagne à Paris en Juillet 2012.
Je me suis alors inscrit chez pole emploi au régime général et touche une aide de retour à l'emploi quand je ne travaille pas.

Depuis 2 ans, je me suis recréé un réseau et travaille avec différentes productions uniquement sous CDD d'usage en tant qu'ingénieur du son, cotisant au taux pour les intermittents du spectacle.

Entre Janvier 2014 et octobre 2014 j'ai totalisé assez d'heures (520H sur 10 mois) pour demander à accéder au régime des intermittents du spectacle.

Manque de chance, la nouvelle convention vient d'être appliquée au 1er octobre et l'on refuse ma demande car j'ai encore droit à 206 jours d’indemnités au régime général...

Se présente à moi 2 possibilités:

- Continuer à travailler comme je le fais, en alternant des mois où je gagne correctement ma vie et d'autres où je n'ai aucun travail et touche environ 900€ de pole emploi. Ce qui est assez précaire à Paris...
Dans ce cas là, je n'accèderais "jamais" (ou dans plusieurs années) au régime des intermittents du spectacle pour lequel je cotise.
En effet, dès que je travaille 6,5 jours ou plus par mois, aucun jour d'indemnité au régime général n'est décompté.
Et si je travaille moins de 6,5 jours par mois en moyenne, je ne ferais pas mes 507H en 10 mois. Le serpent se mort la queue...

- Ou bien j’arrête de travailler aujourd’hui et j’attends d'avoir épuisé mes 206 jours d'indemnités restants.
Lorsqu'ils seront épuisés, je pourrais demander le recalcul de mes droits.
Pole emploi verra qu'en remontant 10 mois depuis la fin de mon dernier contrat, j'ai bien effectué plus de 507H et m'intégrera au régime des intermittents du spectacle. Ce qui est hors de question car je perdrais tout mon réseau.

La situation me parait donc quelque peu tordu, même si je suis content d'être dans un pays où l'on me verse 900€ de chômage par mois quand je n'ai pas d'activité. Cela pourrait être pire, j'en suis conscient.

De plus en regardant cette vidéo dans laquelle le principe des droits rechargeables est assez bien expliqué:

https://www.youtube.com/watch?v=0fTI9tLhPBg

Vous comprendrez que rien ne m'assure d'accéder au régime des intermittents lorsque j'aurais épuisé mes jours d'indemnités au régime général.
En effet si je n'ai pas fait 507H en CCD d'usage les 10 mois précédant la date de l’épuisement, mes droits seront automatiquement rechargés au régime général. Le serpent avale sa queue...
Apparemment ceci vaut pour tout les intermittents qui n'ont pas réussi à faire leur 507H sur 10 mois à la date de leur fin de droit.

Voir aussi: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7383

Je n'ai peu être pas tout saisi car je ne suis pas un crack de l'administration mais cela me semble être un bon verrou à l’intermittence et une manière d'en faire sortir du régime.

J'espère avoir été assez clair et j'aurais aimé avoir votre avis.

Merci d'avance et désolé pour la longueur...

M.

[regg]

Aie, pas cool t'es pile dans un des cas qui craint avec cette f****** nouvelle convention...
T'aurais dû faire le max pour ouvrir ton dossier avant le 1er Octobre...
Remercions encore une fois la CFDT, FO et le gouvernement pour avoir signer et valider ce torchon...

[matrat]

J'en suis conscient.

Surtout en ayant fini le mois de septembre avec 500H et en m'étant dit que je pourrais finir mes heures en Octobre puisque personne ne m'a parlé de cette "subtilité" chez pole emploi...

[regg]

Merde c'est con...

Je vois pas trop de solution à part avoir des employeurs arrangeant qui pourrait concentrer la paye de tes piges sur 1 mois pour essayer d'épuiser au plus vite tes jours du régime général. Par exemple si tu bosses 8 jours par mois pendant 6 mois, qu'ils te payent les 48 jours sur 2 mois de suite. Au moins tu auras épuisé 4 mois de régime général, et si tu refais ça 6 mois plus tard tu pourrais avoir ton statut...