intermittence et sacem

[s01]

Jusqu'à aujourd'hui j'avais un statut de compositeur qui ne me satisfait pas financierement ^pauvrement payé...). Du coup, j'ai demandé à être payé en cachets d'intermittence.
L producteur vient de me dire que je ne toucherai plus de droit sacem car en étant intermittent je cède les droits de ma musique à la boite de prod.
Quelqu'un pourraiy m'en dire plus? (je trouve ça bizarre )

[subtone]

hello
alors pour cela
"L producteur vient de me dire que je ne toucherai plus de droit sacem car en étant intermittent je cède les droits de ma musique à la boite de prod. "

c'est totalement faux!en tant que compositeur,et si tu depose ta musique a la sacem(si tu es membre)la repartition des droits est pour toi et n'a rien a voir avec le statut d'intermitent....(il ne faut pas ceder tes droits a la boite de prod....
pour ceci
"jusqu'à aujourd'hui j'avais un statut de compositeur qui ne me satisfait pas financierement ^pauvrement payé...). Du coup, j'ai demandé à être payé en cachets d'intermittence. "

compositeur intermitent,ça n'existe pas dans le statut.....
http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... c168-1.xml

demande conseil a la sacem si tu y est inscrit..

[Dorian]

Tu ne peux en aucun cas céder tes droits d'auteurs, si tu es résident france s'entend; les droits d'exploitation oui, et d'édition à la limite, si tu perds le deal si tu ne les cèdes pas à la prod (ça se discute)...

Sinon tu peux parfaitement cumuler le statut d'intermittent et celui de compositeur, il faut juste veiller à te faire déclarer avect un statut référencé par les ASSEDICS (au hasard chef monteur, technicien vidéo, etc.).
Tu peux par exemple te faire déclarer en monteur musique (chef monteur) avec des cachets plus conséquents, pour compenser les frais de composition, d'arrangement, de mix, etc. Tu peux facilement doubler/tripler ton tarif(/taux assedic au final!), selon l'envergure des dégats .
Et tu déclares bien sur tes oeuvres en parallèle à la SACEM, comme d'hab.

La question pourrait être: as tu un éditeur pour ta musique? Si c'est non la production se positionne généralement en éditeur, histoire de rafler un peu plus de pouvoir (et de pognon...) sur la musique.

Mais je laisserai les compositeurs/techniciens ici présents te répondrent plus en détails . Je me demande même si on en a pas déjà parlé sur SDO? Cf. la fonction recherche en haut (rubrique Business du forum).

Bye.

[heral]

L producteur vient de me dire que je ne toucherai plus de droit sacem car en étant intermittent je cède les droits de ma musique à la boite de prod.

y a comme une sorte de confuse

à la fois quand ton producteur te dit que tu dois ceder tes droits à la boite de prod, il a pas tord
mais il ne peut s'agir que d'un contrat de cession de droits d'exploitation, contrat qui etablit une autorisation pour que le producteur puisse exploiter l'oeuvre audiovisuelle sur un territoire donné pour une durée donnée.
ce contrat peut être conclu à titre gracieux ou pas. (ou pas, c'est mieux )
mais cette cession de droits n'a rien à voir avec tes droits patrimoniaux , gérés par la Sacem si tu as decidé d'apporter la gestion de tes oeuvres à cette societe de gestion collective. (ça pourrait être la SACD ou même les deux)
rien ne t'interdit d'etre à la fois un technicien (monteur, chef operateur, voire musicien) et auteur.
moi même personnellement, je suis compositeur et gerant associé d'une EURL. c'est pour dire....

[Dorian]

Comment gère tu les droits d'édition Heral, via ta boite directement, ou tu cèdes? Ca correspondrait à quel pourcentage des "gains", en gros ?

Bye.

[Megalobass]

Effectivement, Héral à tout à fait raison.
Il faut bien avoir conscience que le droit d'auteur qui, en France, fait partie de la propriété intellectuelle, est un droit inaliénable. Tu ne peux le céder ! Par contre tu peux céder l'exploitation de ce droit d'auteur sous forme de contrat, c'est ce qu'on appelle le contrat de cession des droits d'exploitation.
Voilà les bases. A partir de là tu peux discuter avec ton producteur.
Moi même je suis musicien et compositeur, intermittent du spectacle, et membre de la SACEM et de la SACD. Quand j'écris la musique pour une pièce de théâtre, de la danse contemporaine ou pour un film ou un docu, je suis payé en tant qu'artiste musicien et je dépose mes compo à la SACEM et/ou SACD selon les cas. A noter que pour la SACD, il faut négocier la répartition entre le metteur en scène, le compositeur et d'éventuels autres intervenants (vidéaste dans mon cas).
Voiloù.

[s01]

merci de vos eclaircissements!
Dorian, j'ai fait une recherche sur le forum mais ce topic a bien rassemblé
toutes les infos.
Je crois que le prod m'a déclaré comme technicien compositeur (sic!)
Bon je l'appelle ce matin
Que ferais-je sans ce forum!

[Lµkas]

Technicien ET compositeur, ok mais si c'est "technicien-compositeur", il faudrait qu'ils revoient sérieusement leur conception de ce que fait un compositeur... S'ils ne comprennent pas, passe leur donc par exemple le tel de l'Agessa, ils se feront une joie de leur expliquer en quoi il ne faut pas confondre les travaux d' "auteur" et les travaux "techniques", qui sont deux choses bien distinctes, que toi, tu dois d'ailleurs détailler quand tu factures les deux.

S'ils ne sont pas contents, qu'ils aillent aux States... (non mais)

Christophe, quand tu dis "gerant associé d'une EURL", tu entends quoi par là ?
EURL = 1 personne (gérant avec 100% des parts), alors.. associé à qui ?? (pas tout compris)

[Orcal]

Technicien ET compositeur, ok mais si c'est "technicien-compositeur"

Peut être que ton prod est un filou qui pense que comme ça il peut s'accaparer tes oeuvres en disant qu'il te les a acheté, bref, le system américain.
Sauf que ce system n'est pas légal en france et c'est pas faute d'avoir essayé de la part des amerloques. Surtout si tu es menbres sacem car dans le contrat c'est à eux que tu donnes pouvoir pour gérer la récolte de l'argent généré par tes compos.

Donc, intermitent, plombier, boulanger d'un coté et compositeur de l'autre.
Il n'y a aucun problème.
Par contre, en temps qu'intermitent, ton prod te fera signé une cession de droit (spedidam) pour l'exploitation de titre.
En temps que compositeur, c'est avec l'editeur que tu négocies, pas avec le prod sauf si il est aussi editeur.

Voila

[s01]

C'est pas facile de bosser avec ce genre de prod (c'est pourtant mon quotidien!)