Bonjour à tous,
j'aimerais avoir quelques informations sur la manière dont fonctionne la facturation suivant que l'on fait du sound design ou de la composition ?
Quels interlocuteurs ? Quelles obligations et quelles modalités administratives ?
J'avoue que j'ai du mal avec les histoires de note agessa, de cession de droits et de sacem !
Merci beaucoup de bien vouloir éclairer ma lanterne !
A bientôt !
Comment facturer ?
Re: Comment facturer ?
pour faire rapidos.Newone a écrit : j'aimerais avoir quelques informations sur la manière dont fonctionne la facturation suivant que l'on fait du sound design ou de la composition ?.../....
J'avoue que j'ai du mal avec les histoires de note agessa, de cession de droits et de sacem !
composition -> agessa, contrat de cession de droits, sacem ou pas.
sound design -> pas agessa, pas de cession de droits (pask'il n'y en a pas) et donc pas de sacem.
composition -> notion d'auteur
sound design-> plutot prestation de services, artisanat.
plusieurs possibilités sociales et fiscales, comme l'auto entreprise, la micro entreprise, l'eurl ou sarl....
pour l'instant , pas de sounddesign aux agessa !
christophe Heral
farces et attrapes
farces et attrapes
Re: Comment facturer ?
Bonsoir et merci pour ta réponse rapide !
C'est tout ce qu'il me fallait.
A bientôt!
C'est tout ce qu'il me fallait.
A bientôt!