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Comment facturer ?

Publié : 28 avr. 2009, 15:52
par Newone
Bonjour à tous,

j'aimerais avoir quelques informations sur la manière dont fonctionne la facturation suivant que l'on fait du sound design ou de la composition ?
Quels interlocuteurs ? Quelles obligations et quelles modalités administratives ?

J'avoue que j'ai du mal avec les histoires de note agessa, de cession de droits et de sacem !

Merci beaucoup de bien vouloir éclairer ma lanterne !

A bientôt ! :D

Re: Comment facturer ?

Publié : 28 avr. 2009, 21:24
par heral
Newone a écrit : j'aimerais avoir quelques informations sur la manière dont fonctionne la facturation suivant que l'on fait du sound design ou de la composition ?.../....
J'avoue que j'ai du mal avec les histoires de note agessa, de cession de droits et de sacem !
pour faire rapidos.
composition -> agessa, contrat de cession de droits, sacem ou pas.
sound design -> pas agessa, pas de cession de droits (pask'il n'y en a pas) et donc pas de sacem.

composition -> notion d'auteur
sound design-> plutot prestation de services, artisanat.

plusieurs possibilités sociales et fiscales, comme l'auto entreprise, la micro entreprise, l'eurl ou sarl....

pour l'instant , pas de sounddesign aux agessa !

Re: Comment facturer ?

Publié : 29 avr. 2009, 00:04
par Newone
Bonsoir et merci pour ta réponse rapide !

C'est tout ce qu'il me fallait.

A bientôt!