Effectivement, Dupont, tu as raison sur le fait que les droits d'auteur sont incessibles dans leur globalité (c'est à dire lorsqu'ils englobent les droits moraux, les droits patrimoniaux étant cessibles).Ce n'est pas tout à fait ça il me semble.
Ce sont TOUS les droits d'auteur (cinéma, peinture, littérature, etc...) qui sont incessibles en droit français, la SACEM ne faisant donc qu'appliquer la loi...
Mais le souci que rencontrent les compositeurs français n'est pas tant lié à la prohibition du buyout (cela ne coûte pas grand chose de créditer une personne) que l'obligation légale qui est faite par le CPI de verser par principe une rémunération proportionnelle aux auteurs alors que les éditeurs préfèrent la rémunération forfaitaire. Il y a des exceptions, certes, prévues par la loi, mais les éditeurs ne remplissent pas ces conditions. Le buyout n'est qu'un symptôme, voire même une conséquence (si le compositeur n'est pas crédité, cela permet de se prémunir un peu plus contre les sociétés de gestion) de ce désir des éditeurs de se simplifier la vie.
En fait, le fait d'être à la SACEM ou pas ne change rien puisque la SACEM ne fait qu'appliquer la loi, comme tu le rappelles si justement, Dupont. Seulement, sa force de négociation étant plus forte du fait de son monopole, l'adhésion SACEM est un risque supplémentaire.
A mon sens, la réaction des éditeurs ne rend pas justice à la complexité de la situation car d'une part, la loi applicable à un contrat n'est pas nécessairement française et d'autre part, un américain peut très bien adhérer à la SACEM (c'est le cas de John Debney). Par conséquent, ce problème ne touche le jeu vidéo que pour l'exploitation du jeu en France (la prohibition du buyout étant d'ordre public en France).
Plusieurs compositeurs français (je les laisse se dénoncer eux même
) ont une relation de confiance suffisamment solide avec les éditeurs pour pouvoir travailler dans le domaine: seulement, ils ne déposent pas leurs musiques à la SACEM et n'exigent pas de rémunération proportionnelle. Cette dernière est d'ailleurs parfaitement au courant mais ne peut pas faire grand chose contre cette pratique sinon perdre des sociétaires qui leur rapportent également de l'argent au titre de ce qu'ils font en dehors du jeu vidéo.Si le jeu est considéré comme une œuvre composite, l'oeuvre musicale génère des droits d'auteur quoiqu'il arrive. Peut-être pensais tu à la notion d'œuvre collective, qui arrangerait les éditeurs puisqu'ils deviendraient titulaires des droits d'auteur ab initio.sachant que la musique sur le jeu vidéo lui même pourrait ne pas avoir à générer de droits d'auteur (ou au mieux des DRM) si le jeu est considéré comme une oeuvre composite, et que les droits de diffusion ne seraient valable donc que pour la partie promotion du jeu, ce qui est transparent pour la boite vu que ceux ci sont payés par le diffuseur...
La Cour de cassation, depuis 2009, considère aujourd'hui que c'est une oeuvre "complexe". Comme cette notion n'existe pas dans le CPI, cela signifie qu'il faudra juger chaque élément du jeu vidéo en fonction de sa nature. En quelque sorte, la partie logicielle sera jugée comme un logiciel, la partie musicale comme une oeuvre de l'esprit, les parties brevetables comme des inventions (ce cas doit être plus rare).Enfin donc oui, c'est bancal et je crois qu'il y a un effet de légende urbaine autour de cette histoire, j'ai entendu plusieurs versions du conflit entre le compositeur et la boite de prod, et tout le monde ne semble pas s'accorder sur les statuts autour du jeu vidéo...
Quelle place pour les djeunz avec un "bête" BTS en poche ? Perso je crois beaucoup au travail et à la passion ... Ya pas que les diplômes et les pistons pour commencer à se faire une petite place. Surtout dans le milieu du jeu, qui je crois laisse plus facilement de chances aux jeunes. Je dis ça en toute modestie car je n'ai que 3 ans de taf dans les pattes.
